3254

Débat d'orientation Retiré(e)

Justice fiscale au Luxembourg

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A propos du dossier

Justice fiscale au Luxembourg

3254 Retiré(e)
Letztes Update · 18.11.2020
Informationen
Type
Débat d'orientation
Autor
Conférence des Présidents
Datum der Einreichung
14.09.2020
Date d'évacuation
18.11.2020

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
14.09.2020 Déposé(e) Groupe politique socialiste
Georges Engel
14.09.2020 Passage en Conférence des Présidents Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (17.9.2020) Conférence des Présidents
18.11.2020 Retiré(e) Transformé en débat d'orientation sur la modernisation et les défis de notre système fiscal (ID3306) Chambre des Députés