3144

Débat d'orientation Évacué(e)

Rapport d'activité de l'Ombudsman (2018)

Voir plus

A propos du dossier

Rapport d'activité de l'Ombudsman (2018)

3144 Évacué(e)
Dernière mise à jour · 22.07.2020
Informations
Type
Débat d'orientation
Auteur
Chambre des Députés
Date de dépôt
26.02.2020
Date d'évacuation
22.07.2020

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
26.02.2020 Déposé(e) Commission des Pétitions
26.02.2020 Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Pétitions
Commission des Pétitions
22.07.2020 Vidé(e)
Chambre des Députés