2773

Débat de consultation Évacué(e)

Problématique du Logement

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A propos du dossier

Problématique du Logement

Document de dépôt
2773 Évacué(e)
Dernière mise à jour · 01.03.2018
Informations
Type
Débat de consultation
Auteur
Conférence des Présidents
Date de dépôt
23.05.2017
Date d'évacuation
01.03.2018

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
23.05.2017 Déposé(e) Marc Hansen
Document de dépôt
23.05.2017 Passage en Conférence des Présidents Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (24.5.2017) Conférence des Présidents
01.03.2018 Passage en séance publique n°22
01.03.2018 Vidé(e) en séance publique n°22 Chambre des Députés

Dossiers engendrés

  1. mars 2018
    2827 Motion
    Adopté(e)

    Politique du logement

    Max Hahn · 01.03.2018
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    2828 Motion
    Refusé(e)

    Modification de la loi modifiée dite «Pacte logement»

    David Wagner · 01.03.2018
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    2829 Motion
    Refusé(e)

    Présentation d'un rappport sur le «pacte logement»

    David Wagner · 01.03.2018
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    2830 Motion
    Refusé(e)

    Création d'un nouvel acteur public dans le domaine du logement chargé

    David Wagner · 01.03.2018
    Voir le dossier
    2831 Motion
    Retiré(e)

    Modification de la loi réglant les impôts directs

    David Wagner · 01.03.2018
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