2661
Débat d'orientation
Évacué(e)
Rapport d'activité de l'Ombudsman 2015
A propos du dossier
Rapport d'activité de l'Ombudsman 2015
2661
Évacué(e)
Dernière mise à jour · 06.07.2016
Informations
- Type
- Débat d'orientation
- Auteur
- Commission des Pétitions
- Date de dépôt
- 24.03.2016
- Date d'évacuation
- 06.07.2016
Activités liées au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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24.03.2016 | Déposé(e) | Commission des Pétitions |
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06.07.2016 | Vidé(e) en séance publique n°42 | Chambre des Députés |
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Dossiers engendrés
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juillet 2016