2659

INTERPELLATION Évacué(e)

Etat actuel de la viticulture

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A propos du dossier

Etat actuel de la viticulture

Document de dépôt
2659 Évacué(e)
Dernière mise à jour · 22.11.2016
Informations
Type
INTERPELLATION
Auteur
Conférence des Présidents
Date de dépôt
12.05.2016
Date d'évacuation
22.11.2016

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
12.05.2016 Déposé(e) en séance publique n°33 Octavie Modert
Document de dépôt
12.05.2016 Passage en Conférence des Présidents Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (02.06.2016) Conférence des Présidents
22.11.2016 Vidé(e) en séance publique n°7 Chambre des Députés

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