2659

INTERPELLATION Évacué(e)

Etat actuel de la viticulture

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A propos du dossier

Etat actuel de la viticulture

2659 Évacué(e)
Letztes Update · 22.11.2016
Informationen
Type
INTERPELLATION
Autor
Conférence des Présidents
Datum der Einreichung
12.05.2016
Date d'évacuation
22.11.2016

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
12.05.2016 Déposé(e) en séance publique n°33 Octavie Modert
12.05.2016 Passage en Conférence des Présidents Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (02.06.2016) Conférence des Présidents
22.11.2016 Vidé(e) en séance publique n°7 Chambre des Députés