Agenda parlementaire
Semaine 07 - février 2022
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Dimanche 20 février 2022
Lundi 21 février 2022
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08:30 / 21.02.202208:3021.02.2022
Sous-commission "Préservation des entreprises et Modernisation du droit de la faillite" de la Commission de la Justice
a lieu par visioconférence-
Dossier parlementaire n°6539A : Projet de loi relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite, modifiant: (1) le livre III du Code de commerce, (2) la section Ière du chapitre II du titre IX du livre II du Code pénal, (3) les articles L. 125-1, L. 127-3 à L. 127-5 et L. 512-11 du Code du Travail, (4) les articles 257 et 555 du Nouveau Code de Procédure civile, (5) la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat, (6) la loi modifiée du 8 janvier 1962 concernant la lettre de gage et le billet à ordre, (7) la loi du 7 juillet 1971 portant, en matière répressive et administrative, institution d'experts, de traducteurs et d'interprètes assermentés et complétant les dispositions légales relatives à l'assermentation des experts, traducteurs et interprètes, (8) la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, (9) la loi modifiée du 23 juillet 1991 ayant pour objet de réglementer les activités de sous-traitance, (10) la loi modifiée du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière, (11) la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, et (12) la loi générale des impôts (« Abgabenordnung »), et abrogeant : la loi du 14 avril 1886 concernant le concordat préventif de la faillite, la loi du 15 mars 1892 sur la procédure en débet en matière de faillite et l'arrêté grand-ducal du 24 mai 1935 complétant la législation relative aux sursis de paiement, au concordat préventif de la faillite et à la faillite par l'institution du régime de la gestion contrôlée
- - Continuation des travaux
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Divers
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09:00 / 21.02.202209:0021.02.2022
Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
a lieu par visioconférence-
Echange de vues sur le concept stratégique de l'OTAN
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Divers
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10:30 / 21.02.202210:3021.02.2022
Délégation luxembourgeoise du groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol (Europol "JPSG" - joint parliamentary scrutiny group)
a lieu par visioconférence-
Désignation d'un(e) nouveau(elle) Président(e) de délégation
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Préparation de la prochaine réunion du GCPC (28.02 au 01.03)
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Divers
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10:30 / 21.02.202210:3021.02.2022
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 2 décembre 2021 et du 25 janvier 2022
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Dossier parlementaire n°7969 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 22 janvier 2021 portant : 1° modification des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail ; 2° dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail (Projet de loi portant sur le congé pour raisons familiales élargi)
- - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi
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Divers
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14:00 / 21.02.202214:0021.02.2022
Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
a lieu par visioconférence-
Réunions conjointes de la commission de la défense et de la sécurité, de la commission de l’économie et de la sécurité et de la commission politique
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15:30 / 21.02.202215:3021.02.2022
Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)
Annulée a lieu par visioconférence-
Echange de vues avec les Présidents de section
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15:30 / 21.02.202215:3021.02.2022
Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)
a lieu par visioconférence-
Réunion des Présidents de section
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Mardi 22 février 2022
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08:00 / 22.02.202208:0022.02.2022
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
a lieu par visioconférence-
Information par le Ministre des Affaires étrangères et européennes, M. Jean Asselborn, sur le Conseil des Affaires étrangères du 21 février 2022
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09:00 / 22.02.202209:0022.02.2022
Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
Annulée a lieu par visioconférence-
Introduction aux opérations du groupe de la Banque mondiale Séminaire pour les parlementaires: membres de la sous-commission sur les relations économiques transatlantiques et de la sous-commission sur la résilience civile
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09:15 / 22.02.202209:1522.02.2022
Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
a lieu par visioconférence-
Réunions conjointes de la commission de la défense et de la sécurité, de la commission de l’économie et de la sécurité et de la commission politique
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14:00 / 22.02.202214:0022.02.2022
Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
Annulée a lieu par visioconférence-
Réunions conjointes de la commission de la défense et de la sécurité, de la commission de l’économie et de la sécurité et de la commission politique
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14:00 / 22.02.202214:0022.02.2022
Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
a lieu par visioconférence-
Réunions conjointes de la commission de la défense et de la sécurité, de la commission de l’économie et de la sécurité et de la commission politique
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14:00 / 22.02.202214:0022.02.2022
Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
Annulée a lieu par visioconférence-
Conformément à l'article 24(1) du Règlement de la Chambre des Députés l'ordre du jour sera fixé ultérieurement.
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15:00 / 22.02.202215:0022.02.2022
Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
a lieu par visioconférence-
Introduction aux opérations du groupe de la Banque mondiale Séminaire pour les parlementaires: membres de la sous-commission sur les relations économiques transatlantiques et de la sous-commission sur la résilience civile
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Mercredi 23 février 2022
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08:00 / 23.02.202208:0023.02.2022
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
a lieu par visioconférence-
Information par le Ministre des Affaires étrangères et européennes, M. Jean Asselborn, sur la situation internationale
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08:30 / 23.02.202208:3023.02.2022
Commission de la Santé et des Sports · Commission des Pétitions
Vidéo disponible Débat Public Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Débat public : Pétition publique n°2078 - Egalisation des mesures ,,CovidCheck" à l'ensemble de la population et Pétition publique n°2011 - Tests PCR gratuit aux résidents
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Conclusions des commissions
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09:00 / 23.02.202209:0023.02.2022
Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
a lieu par visioconférence-
Réunions conjointes de la commission de la défense et de la sécurité, de la commission de l’économie et de la sécurité et de la commission politique
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09:00 / 23.02.202209:0023.02.2022
Commission de la Justice
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence-
Dossier parlementaire n°7452 : Projet de loi sur la gestion et le recouvrement des avoirs modifiant : 1° le Code pénal ; 2° le Code de procédure pénale ; 3° la loi modifiée du 5-15 septembre 1807 sur le privilège établi au profit du Trésor public pour le remboursement des frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de police; 4° la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 5° la loi modifiée du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration des douanes et accises et portant modification de - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée; - la loi générale des impôts («Abgabenordnung»); - la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'Administration des contributions directes; - la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'Administration de l'enregistrement et des domaines; - la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes et des cotisations d'assurance sociale 6° la loi modifiée du 25 mars 2020 instituant un système électronique central de recherche de données concernant des comptes de paiement et des comptes bancaires identifiés par un numéro IBAN et des coffres-forts tenus par des établissements de crédit au Luxembourg en vue de la transposition : - de la décision 2007/845/JAI du Conseil du 6 décembre 2007 relative à la coopération entre les bureaux de recouvrement des avoirs des États membres en matière de dépistage et d'identification des produits du crime ou des autres biens en rapport avec le crime ; - de certaines dispositions de la directive 2014/42 du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 concernant le gel et la confiscation des instruments et des produits du crime dans l'Union européenne ; - de la directive (UE) 2019/1153 du Parlement Européen et du Conseil du 20 juin 2019 fixant les règles facilitant l'utilisation d'informations financières et d'une autre nature aux fins de la prévention ou de la détection de certaines infractions pénales, ou des enquêtes ou des poursuites en la matière, et abrogeant la décision 2000/642/JAI du Conseil
- - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et examen d'une série d'amendements
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Divers
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14:00 / 23.02.202214:0023.02.2022
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Conformément à l'article 24(1) du Règlement de la Chambre des Députés, l'ordre du jour sera fixé ultérieurement
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Jeudi 24 février 2022
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09:00 / 24.02.202209:0024.02.2022
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
Annulée a lieu par visioconférence-
Conformément à l'article 23(2) du Règlement de la Chambre des Députés, l'ordre du jour sera fixé ultérieurement.
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10:30 / 24.02.202210:3024.02.2022
Délégation luxembourgeoise à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE)
a lieu par visioconférence-
STANDING COMMITTEE MEETING First session 1. Adoption of the Agenda 2. Approval of the Agenda for the 2022 Winter Meeting (Rule 16.1) 3. Address by the Secretary General of the OSCE, Ms. Helga Maria Schmid, followed by a Question and Answer Session 4. Report by the President of the OSCE Parliamentary Assembly, Ms. Margareta Cederfelt 5. Report of the Treasurer of the OSCE Parliamentary Assembly, Mr. Peter Juel-Jensen (Rule 41.3) 6. Report of the Secretary General of the OSCE Parliamentary Assembly, Mr. Roberto Montella
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10:30 / 24.02.202210:3024.02.2022
Commission du Logement · Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence-
Dossier parlementaire n°7763 : Projet de loi portant introduction d'un fonds de travaux et modifiant la loi modifiée du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles bâtis
- - Désignation d'un rapporteur ou d'une rapportrice - Présentation du texte - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Organisation des travaux
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Uniquement pour la Commission du Logement: Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 6 janvier 2022
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Uniquement pour la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire: Demande de mise à l'ordre du jour : Eida, un fournisseur d'électricité et de gaz en difficulté dans le contexte de la sécurité énergétique (demande du groupe politique CSV du 11 janvier 2022)
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Divers
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10:30 / 24.02.202210:3024.02.2022
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
a lieu par visioconférence-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 21 février 2022
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Dossier parlementaire n°7969 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 22 janvier 2021 portant : 1° modification des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail ; 2° dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail (Projet de loi portant sur le congé pour raisons familiales élargi)
- - Rapporteur : Monsieur Dan Kersch - Examen de l'avis du Conseil d'État (22.02.2022) - Examen et approbation d'un projet de rapport
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Divers
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12:30 / 24.02.202212:3024.02.2022
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Sennenger Schlass-
Point sur la situation en Ukraine
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13:00 / 24.02.202213:0024.02.2022
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Présentation de la stratégie spatiale de défense
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13:30 / 24.02.202213:3024.02.2022
Délégation luxembourgeoise à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE)
a lieu par visioconférence-
OSCE PA WINTER MEETING 2022 JOINT SESSION OF THE THREE GENERAL COMMITTEES 1. Address by the President of the Austrian National Council, Mr. Wolfgang Sobotka 2. Address by the President of the OSCE Parliamentary Assembly, Ms. Margareta Cederfelt 3. Address by the Chairperson-in-Office of the OSCE and Foreign Affairs Minister of Poland, Mr. Zbigniew Rau followed by a Question & Answer Session 4. Open Debate – Security Guarantees and the Indivisibility of Security in Europe: The Role of the OSCE
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14:00 / 24.02.202214:0024.02.2022
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Conformément à l'article 23(2) du Règlement de la Chambre des Députés, l'ordre du jour sera fixé ultérieurement.
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14:00 / 24.02.202214:0024.02.2022
Séance publique n°36
Vidéo disponible Ordre du jour modifié-
Hommage à la mémoire de Monsieur Jacques F. Poos, député honoraire
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Déclaration gouvernementale sur la situation en Ukraine - Suivie d'un débat
- Temps de parole : Débat suivant déclaration gouvernementale - 5 minutes par groupe et sensibilité politique
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Question parlementaire n°130 : Budget CO2 du Luxembourg
- Auteur : Monsieur Paul Galles
- Temps de parole : Question élargie
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Dossier parlementaire n°7874 : Projet de loi concernant l'interopérabilité des systèmes de télépéage routier et facilitant l'échange transfrontière d'informations relatives au défaut de paiement des redevances routières dans l'Union européenne
- Rapportrice : Madame Chantal Gary
- Temps de parole : Modèle de base
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Dossier parlementaire n°7903 : Projet de loi modifiant la loi du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire
- Rapportrice : Madame Chantal Gary
- Temps de parole : Modèle de base
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Dossier parlementaire n°7969 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 22 janvier 2021 portant : 1° modification des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail ; 2° dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail
- Rapporteur : Monsieur Dan Kersch
- Temps de parole : Modèle de base
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Heure d'actualité n°3770 : Détention et rétention du foncier constructible
- Auteur : Sensibilité politique déi Lénk (Madame Nathalie Oberweis)
- Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: sensibilité politique déi Lénk)
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Heure d'actualité n°3769 : Situation du secteur de l'HORESCA après 2 ans de pandémie
- Auteur : Groupe politique CSV (Monsieur Félix Eischen)
- Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: groupe politique CSV)
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16:00 / 24.02.202216:0024.02.2022
Délégation luxembourgeoise à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE)
a lieu par visioconférence-
General Committee on Political Affairs and Security Meeting 1. Adoption of the Agenda 2. Opening remarks by Mr. Richard Hudson (USA), Chairperson of the Committee 3. Presentation by Ambassador Tuula Yrjola, Director of the OSCE Conflict Prevention Centre, Deputy Head of the OSCE Secretariat 4. Presentation by Ambassador Jocelyn Kinnear, Chair of the Security Committee of the OSCE Permanent Council and Permanent Representative of Canada to the OSCE 5. Presentation by Ambassador Rovshan Sadigbayli, Chairperson of the Forum for Security Co-operation and Permanent Representative of Azerbaijan to the OSCE 6. Presentation by Ambassador Kairat Abdrakhmanov, OSCE High Commissioner on National Minorities (HCNM) 7. Presentation by Mr. Laurynas Kasciunas (Lithuania), Rapporteur of the Committee, on his ideas and intentions regarding his report for the 29th Annual Session in Birmingham 8. Special Debate: Heightened Tensions in the OSCE Area and the Need for Interparliamentary Dialogue*
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Vendredi 25 février 2022
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10:30 / 25.02.202210:3025.02.2022
Délégation luxembourgeoise à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE)
a lieu par visioconférence-
STANDING COMMITTEE MEETING Second session 7. Report on Election Observation Activities 8. Reports by the Chairs of Ad Hoc Committees 9. Reports by Special Representatives 10. Report on the Call For Action – Helsinki +50 Process 11. Reports on Preparations for upcoming OSCE PA meetings in 2022 12. Any other business
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11:00 / 25.02.202211:0025.02.2022
Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)
a lieu par visioconférence-
Réunion du Comité mixte
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12:00 / 25.02.202212:0025.02.2022
Bureau
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Questions administratives
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13:30 / 25.02.202213:3025.02.2022
Délégation luxembourgeoise à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE)
a lieu par visioconférence-
General Committee on Economic Affairs, Science, Technology and Environment 1. Adoption of the Agenda 2. Opening Remarks by Mr. Pere Joan Pons, Chairperson of the General Committee on Economic Affairs, Science, Technology and Environment 3. Advancing a common OSCE approach in promoting economic and environmental security • Presentation by Ms. Gudrun Kugler, Rapporteur of the General Committee on Economic Affairs, Science, Technology and Environment, on the outline and key ideas of for her Report at the 29th Annual Session in Birmingham (2-6 July 2022) • Presentation by Amb. Florian Raunig, Chairperson of the Economic and Environmental Committee, Permanent Representative of Austria to the OSCE • Presentation by Amb. Igli Hasani, Co-ordinator of OSCE Economic and Environmental Activities Debate 4. Special Debate: Human trafficking in a globalized economy • Presentation by Mr. Valiant Richey, OSCE Special Representative and Co-ordinator for Combating Trafficking in Human Beings • Presentation by Mr. Christopher H. Smith, OSCE PA Special Representative on Human Trafficking Issues Debate
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14:30 / 25.02.202214:3025.02.2022
Bureau · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Vidéo disponible Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Echange de vues avec Monsieur Margaritis Schinas, Vice-Président de la Commission européenne, chargé de la promotion de notre mode de vie européen
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16:00 / 25.02.202216:0025.02.2022
Délégation luxembourgeoise à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE)
a lieu par visioconférence-
General Committee on Democracy, Human Rights and Humanitarian Questions 1. Adoption of the Agenda 2. Opening remarks by Ms. Sereine Mauborgne (France), Chairperson of the Committee 3. Presentation by Mr. Johan Büser (Sweden), Rapporteur of the Committee, on his ideas and intentions regarding his report for the 29th Annual Session in Birmingham (July 2022) Debate 4. Presentation by Mr. Matteo Mecacci, Director of the OSCE Office for Democratic Institutions and Human Rights (ODIHR) 5. Presentation by Ambassador Anne-Kirsti Karlsen, Chairperson of the Human Dimension Committee of the OSCE Permanent Council and Permanent Representative of Norway to the OSCE 6. Special Debate: Journalism as a Precondition for Justice and Rule of Law a. Keynote address by Mr. Dmitry Andreyevich Muratov, Nobel Peace Prize 2021 Laureate, Editor-in-Chief of Novaya Gazeta b. Presentation by Ms. Teresa Ribeiro, OSCE Representative on Freedom of the Media Debate 7. Any other Business
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Samedi 26 février 2022
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08:00 / 26.02.202208:0026.02.2022
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
a lieu par visioconférence-
Entrevue avec le Ministre des Affaires étrangères et européennes sur la situation actuelle en Ukraine
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