Lundi 17 janvier 2022

• 09:00  /  17.01.2022

  09:00

  17.01.2022

  Commission "Toutes les Commissions Parlementaires" · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

  Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
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  1. Présentation du Programme de travail 2022 de la Commission européenne par Mme Anne Calteux, Représentante de la Commission européenne au Luxembourg

• 14:00  /  17.01.2022

  14:00

  17.01.2022

  Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

  a lieu par visioconférence
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  1. Echange de vue au sujet des violences récentes au Centre socio-éducatif de l’Etat (Dreiborn) (demande de la sensibilité politique ADR du 10 janvier 2022)

  2. Divers

• 15:30  /  17.01.2022

  15:30

  17.01.2022

  Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire · Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

  nouveau lieu Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
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  1. Échange de vues avec Madame la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable au sujet de l'action "SuperDrecksKëscht"

Mardi 18 janvier 2022

• 08:00  /  18.01.2022

  08:00

  18.01.2022

  Commission de la Justice · Commission de la Santé et des Sports

  nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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  1. Préparation du débat de consultation relatif à l’analyse de l'opportunité d'introduire une obligation vaccinale sectorielle ou universelle - Échange de vues avec les membres du groupe consultatif d’experts chargés par le Gouvernement de rassembler les éléments scientifiques quant à la pertinence sanitaire d’une obligation vaccinale sectorielle ou universelle

  2. Divers

• 14:30  /  18.01.2022

  14:30

  18.01.2022

  Séance publique n°28

  Vidéo disponible
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  1. Octroi d'un titre honorifique à Madame Françoise Hetto-Gaasch et à Monsieur Romain Schneider

  2. Octroi d'un titre honorifique à un ancien fonctionnaire de l'Administration parlementaire

  3. Heure de questions au Gouvernement

     • Temps de parole : Heure de questions au Gouvernement
  4. Dossier parlementaire n°7477 : Projet de loi portant modification de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles

     • Rapporteur : Monsieur François Benoy
     • Temps de parole : Modèle 1
  5. Question parlementaire n°123 : Langue luxembourgeoise sur le marché du travail

     • Auteur : Monsieur Fred Keup
     • Temps de parole : Question élargie
  6. Question parlementaire n°124 : Formation liée aux métiers du bâtiment

     • Auteure : Madame Martine Hansen
     • Temps de parole : Question élargie
  7. Heure d'actualité n°3688 : Situation de l'aviation civile et de l'aéroport de Luxembourg

     • Auteur : Groupe politique CSV (Monsieur Serge Wilmes)
     • Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: groupe politique CSV)
  8. Dossier parlementaire n°7805 : Projet de loi portant création d'une carte de stationnement pour personnes handicapées

     • Rapporteur : Monsieur Carlo Back
     • Temps de parole : Modèle de base

Mercredi 19 janvier 2022

• 08:30  /  19.01.2022

  08:30

  19.01.2022

  Commission de la Justice

  ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
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  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 8 décembre 2021

  2. Dossier parlementaire n°7949 : Projet de loi renforçant les moyens de lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des mineurs portant transposition de la directive 2011/93/UE relative à la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie, et portant modification 1° du Code pénal et, 2° du Code de procédure pénale

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen des articles
  3. Manifestations contre les mesures sanitaires de lutte contre le Covid-19 (demande du groupe politique CSV du 17 janvier 2022) - Echange de vues

  4. Dossier parlementaire n°7850 : Proposition de loi ayant pour objet de prolonger le délai de prescription de l'action publique pour certaines infractions commises sur mineur et portant modification du Code de procédure pénale

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen des articles
  5. Divers

• 10:30  /  19.01.2022

  10:30

  19.01.2022

  Commission des Pétitions

  ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
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  1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 19 octobre 2021 (débat public -> pétition n°1879) et de la réunion du 5 janvier 2022

  2. Avis quant à la recevabilité de 28 nouvelles demandes de pétition publique    

  3. Lettre du Président de la Chambre des Députés du 14 janvier 2022

  4. Suivi des pétitions en cours d'instruction  

  5. Divers

• 14:00  /  19.01.2022

  14:00

  19.01.2022

  Séance publique n°29

  Vidéo disponible
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  1. Vérification des pouvoirs et assermentation d'un nouveau membre de la Chambre des Députés

  2. Changements de composition de commissions parlementaires

  3. Changements de composition de délégations parlementaires luxembourgeoises auprès des assemblées internationales

  4. Débat de consultation n°3735 : Analyse de l'opportunité d'introduire une obligation vaccinale sectorielle ou universelle

     • Auteur : Monsieur Bettel Xavier, Premier Ministre, Ministre d'Etat
     • Temps de parole : Modèle 3 - Interpellations et Débats

Jeudi 20 janvier 2022

• 08:00  /  20.01.2022

  08:00

  20.01.2022

  Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

  a lieu par visioconférence
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  1. Réunion en présence du Ministre de la Sécurité intérieure au sujet des interventions policières lors des démonstrations contre les mesures de lutte contre la pandémie de Covid-19 (demande déi Lénk du 17 janvier 2022)

• 09:00  /  20.01.2022

  09:00

  20.01.2022

  Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace

  a lieu par visioconférence
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 12 mars, du 1er octobre et du 3 décembre 2020 ainsi que du 18 novembre et du 2 décembre 2021

  2. Dossier parlementaire n°7846 : Projet de loi portant transposition de la directive 2019/789 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio, et modifiant la directive 93/83/CEE du Conseil, et modifiant la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur, les droits voisins, et les bases de données

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Dossier parlementaire n°7847 : Projet de loi portant transposition de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE, et modifiant : 1° la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur, les droits voisins, et les bases de données ; 2° la loi du 3 décembre 2015 relative à certaines utilisations autorisées des oeuvres orphelines ; 3° la loi du 25 avril 2018 relative à la gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins et l'octroi de licences multiterritoriales de droits sur des oeuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  4. Divers

• 10:30  /  20.01.2022

  10:30

  20.01.2022

  Commission du Logement

  Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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  1. Conformément à l'article 24(1) du Règlement de la Chambre des Députés, l'ordre du jour sera fixé ultérieurement.

• 11:00  /  20.01.2022

  11:00

  20.01.2022

  Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)

  ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
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  1. Adoption des projets de procès-verbaux du 7 et du 30 décembre 2021

  2. Désignation d'un(e) vice-président(e)

  3. Préparation de la Première partie de la Session ordinaire de 2022 (24-28 janvier 2022)

  4. Divers

• 14:00  /  20.01.2022

  14:00

  20.01.2022

  Séance publique n°30

  Vidéo disponible
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  1. Heure d'actualité n°3736 : La liberté de presse dans le contexte de la pandémie de la Covid-19

     • Auteur : Groupe politique DP (Monsieur Guy Arendt)
     • Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: groupe politique DP)
  2. Motion n°3704 : Code de déontologie des membres du gouvernement et des hauts fonctionnaires

     • Auteur : Monsieur Léon Gloden
     • Temps de parole : Motion libre
  3. Dossier parlementaire n°7425 : Projet de loi sur les armes et munitions et portant : 1° transposition de la directive (UE) 2021/555 du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 2021 relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes ; 2° modification du Code pénal ; 3° abrogation de la loi du 20 avril 1881 concernant le transport et le commerce des matières explosives

     • Rapportrice : Madame Stéphanie Empain

     • Dossier parlementaire n°7428 : Projet de loi portant approbation du Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, fait à New York, le 31 mai 2001

     • Rapportrice : Madame Stéphanie Empain
     • Temps de parole : Discussion commune : Modèle 1
• 17:30  /  20.01.2022

  17:30

  20.01.2022

  Sous-Commission « Avenir de l'Europe » de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

  a lieu par visioconférence
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  1. Plénière de Janvier à Strasbourg

Vendredi 21 janvier 2022

• 09:00  /  21.01.2022

  09:00

  21.01.2022

  Sous-Commission « Avenir de l'Europe » de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

  a lieu par visioconférence
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  1. Plénière de Janvier à Strasbourg

• 09:30  /  21.01.2022

  09:30

  21.01.2022

  Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)

  a lieu par visioconférence
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  1. Réunion du Bureau

• 10:30  /  21.01.2022

  10:30

  21.01.2022

  Commission des Finances et du Budget

  ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Désignation d'un nouveau Vice-Président de la Commission des Finances et du Budget

  2. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 26 novembre 2021

  3. Dossier parlementaire n°7348 : Projet de loi relative aux comptes inactifs, aux coffres-forts inactifs et aux contrats d'assurance en déshérence et modifiant : 1° la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ; et 2° la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances

     • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation des amendements gouvernementaux - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État
  4. Programme de travail de la Commission européenne pour l'année 2022: Détermination des priorités de la Commission des Finances et du Budget

• 12:00  /  21.01.2022

  12:00

  21.01.2022

  Bureau

  Annulée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Questions administratives

• 12:00  /  21.01.2022

  12:00

  21.01.2022

  Bureau

  nouveau lieu a lieu par visioconférence
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  1. Questions administratives

• 14:00  /  21.01.2022

  14:00

  21.01.2022

  Sous-Commission « Avenir de l'Europe » de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

  a lieu par visioconférence
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  1. Plénière de Janvier à Strasbourg

• 14:30  /  21.01.2022

  14:30

  21.01.2022

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle · Commission du Règlement

  a lieu par visioconférence
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions jointes des 26 octobre (IR + REGL) et 25 novembre (IR + PETI) 2021 et de la réunion du 13 décembre 2021

  2. Révision constitutionnelle - Suite des travaux

  3. Divers

Samedi 22 janvier 2022

• 08:30  /  22.01.2022

  08:30

  22.01.2022

  Sous-Commission « Avenir de l'Europe » de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

  a lieu par visioconférence
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  1. Plénière de janvier à Strasbourg

• 14:00  /  22.01.2022

  14:00

  22.01.2022

  Sous-Commission « Avenir de l'Europe » de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

  a lieu par visioconférence
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Plénière de janvier à Strasbourg

Dimanche 23 janvier 2022