7477

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A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
7477 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 18.03.2022
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
24.09.2019
Commission
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Rapporteur
Rapport
7477/15 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy

Références au dossier

7477/06 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
7477/12 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
03
fév
2021
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
15:30
Visioconférence
12
fév
2021
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
08:00
Visioconférence
23
fév
2021
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
14:00
Visioconférence
24
fév
2021
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
15:30
Visioconférence
03
mar
2021
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
15:30
Visioconférence
09
mar
2021
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
08:30
Visioconférence
19
mai
2021
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
08:30
Visioconférence
25
oct
2021
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
15:30
Visioconférence
27
oct
2021
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
15:30
Visioconférence
12
jan
2022
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
15:30
Visioconférence
18
jan
2022
Séance publique n° 28
14:30
Verbatim - Débat sur le dossier 7477 - Séance du 18.01.2022
03
fév
2021
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Visioconférence
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12
fév
2021
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Visioconférence
Voir la réunion
23
fév
2021
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Visioconférence
Voir la réunion
24
fév
2021
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
Visioconférence
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03
mar
2021
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Visioconférence
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09
mar
2021
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Visioconférence
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19
mai
2021
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
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25
oct
2021
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
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27
oct
2021
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
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12
jan
2022
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
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Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
24.09.2019 Déposé
Document de dépôt
24.09.2019 Commission pressentie Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
03.10.2019

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Date prévisionnelle du rapport de commission : 12-01-2022

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
29.10.2019 Avis de la Chambre des Métiers (18.10.2019)
7477/01 - Avis de la Chambre des Métiers (18.10.2019)
31.08.2020

Avis conjoint du Parquet du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg et du Parquet du Tribunal d'arrondissement de Diekirch (14.11.2019)

7477/02 - Avis conjoint du Parquet du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg et du Parquet du Tribunal d'arrondissement de Diekirch (14.11.2019)
09.10.2020 Avis de la Chambre de Commerce (25.9.2020)
7477/03 - Avis de la Chambre de Commerce (25.9.2020)
20.11.2020 Avis du Conseil d'État (20.11.2020) Conseil d'État
7477/04 - Avis du Conseil d'État (20.11.2020)
03.02.2021 Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
20260218_PV_2
04.02.2021 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy 		Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
François Benoy
12.02.2021 Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
20260218_PV
23.02.2021 Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
20260218_PV
24.02.2021 Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
20260218_PV
01.03.2021 Reportage : Neit Naturschutzgesetz
03.03.2021 Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
20260218_PV
09.03.2021 Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
20260218_PV
10.03.2021

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
7477/06 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
10.03.2021 Avis du Mouvement écologique
7477/05 - Avis du Mouvement écologique
29.03.2021 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (15.3.2021)
7477/07 - Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (15.3.2021)
19.05.2021 Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
20260218_PV
16.07.2021 Avis complémentaire du Conseil d'État (16.7.2021) Conseil d'État
7477/08 - Avis complémentaire du Conseil d'État (16.7.2021)
28.07.2021 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (16.7.2021)
7477/09 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (16.7.2021)
10.09.2021 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (26.8.2021)
7477/10 - Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (26.8.2021)
15.10.2021 Avis complémentaire du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (4.10.2021)
7477/11 - Avis complémentaire du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (4.10.2021)
25.10.2021 Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
20260218_PV
27.10.2021 Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
20260218_PV
28.10.2021

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
7477/12 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
07.12.2021 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (7.12.2021) Conseil d'État
7477/13 - Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (7.12.2021)
13.12.2021 Deuxième avis complémentaire de la Chambre de Commerce (29.11.2021)
7477/14 - Deuxième avis complémentaire de la Chambre de Commerce (29.11.2021)
12.01.2022 Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
20260218_PV
13.01.2022

Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
François Benoy
7477/15 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy
18.01.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°28

Une demande de dispense du second vote a été introduite

7477 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°28 Une demande de dispense du second vote a été introduite
7477 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°28 Une demande de dispense du second vote a été introduite
18.01.2022

7477 - Projet de loi portant modification de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles

Séance publique n° 28
Point n° 55 Verbatim - Débat sur le dossier 7477 - Séance du 18.01.2022
01.02.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (01-02-2022)

Evacué par dispense du second vote (01-02-2022)

Conseil d'État
7477/16 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (01-02-2022) Evacué par dispense du second vote (01-02-2022)
14.03.2022 Publié au Mémorial A n°110 en page 1
18.03.2022 Publié au Mémorial A n°123 en page 1