Agenda parlementaire
Semaine 23 - juin 2020
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Lundi 01 juin 2020
Mardi 02 juin 2020
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08:00 / 02.06.202008:0002.06.2020
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
a lieu par visioconférence-
Information sur la réunion des Ministres des Affaires étrangères de l'Union européenne du 29 mai 2020
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Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 18 mai 2020
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Dossiers européens: adoption du tableau du 23 au 29 mai 2020
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Divers
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09:00 / 02.06.202009:0002.06.2020
Commission de la Santé et des Sports
Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Dossier parlementaire n°7606 : Projet de loi portant introduction d'une série de mesures concernant les personnes physiques dans le cadre de la lutte contre le virus SARS-CoV-2 (COVID-19) et modifiant 1. la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ; 2. la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments
- - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur
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Dossier parlementaire n°7607 : Projet de loi portant introduction d'une série de mesures à l'égard des activités économiques et accueillant un public dans le cadre de la lutte contre le virus SARS-CoV-2 (Covid-19) et dérogeant à certaines dispositions de la loi du 16 juin 2017 sur l'organisation du Conseil d'État
- - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur
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Divers
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16:00 / 02.06.202016:0002.06.2020
Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
a lieu par visioconférence-
Webinar sur la contribution des forces armées dans la lutte contre le coronavirus
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Mercredi 03 juin 2020
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08:30 / 03.06.202008:3003.06.2020
Commission de la Justice
Annulée a lieu par visioconférence-
L'ordre du jour détaillé sera fixé ultérieurement
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10:30 / 03.06.202010:3003.06.2020
Commission des Finances et du Budget
a lieu par visioconférence-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 22/04/20
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Dossier parlementaire n°7563 : Projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 2019 relative à l'Office du Ducroire Luxembourg
- - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Dossier parlementaire n°7527 : Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD) et 2. de la loi modifiée du 24 juillet 2015 relative à FATCA
- - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Examen de l'avis du Conseil d´État - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Dossier parlementaire n°7595 : Projet de loi relatif à l'octroi de la garantie de l'État dans le cadre des instruments mis en place au niveau de l'Union européenne pour atténuer les conséquences socio-économiques du COVID-19
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
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Dossier parlementaire n°7530 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2018)
- - Rapporteur : Monsieur Marc Goergen - Adoption d'un projet de prise de position de la Commission
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16:00 / 03.06.202016:0003.06.2020
Commission de la Justice · Commission de la Santé et des Sports
salle Cercle-
Dossier parlementaire n°7606 : Projet de loi portant introduction d'une série de mesures concernant les personnes physiques dans le cadre de la lutte contre le virus SARS-CoV-2 (COVID-19) et modifiant 1. la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ; 2. la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments
- - Continuation des travaux
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Dossier parlementaire n°7607 : Projet de loi portant introduction d'une série de mesures à l'égard des activités économiques et accueillant un public dans le cadre de la lutte contre le virus SARS-CoV-2 (Covid-19) et dérogeant à certaines dispositions de la loi du 16 juin 2017 sur l'organisation du Conseil d'État
- - Continuation des travaux
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Divers
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Jeudi 04 juin 2020
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09:00 / 04.06.202009:0004.06.2020
Conférence des Présidents
a lieu par visioconférence-
Travaux parlementaires
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10:30 / 04.06.202010:3004.06.2020
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence-
Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 3 mars 2020 et de la réunion du 14 mai 2020
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Dossier parlementaire n°7582 : Projet de loi portant prorogation des dérogations aux dispositions des articles 11, alinéa 2, 12, alinéa 3 et 428, alinéa 4 du Code de la sécurité sociale et L.121-6, paragraphe 3 du Code du travail
- - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État du 19 mai 2020 - Désignation d'un Rapporteur - Examen et adoption d'un projet de rapport
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Divers
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10:30 / 04.06.202010:3004.06.2020
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Memorandum of Understanding Etat-"Google" - Explications par Messieurs les Ministres
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Vendredi 05 juin 2020
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14:00 / 05.06.202014:0005.06.2020
Commission de la Santé et des Sports
Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Dossier parlementaire n°7606 : Projet de loi portant introduction d'une série de mesures concernant les personnes physiques dans le cadre de la lutte contre le virus SARS-CoV-2 (COVID-19) et modifiant 1. la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ; 2. la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments
- - Continuation des travaux
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Dossier parlementaire n°7607 : Projet de loi portant introduction d'une série de mesures à l'égard des activités économiques et accueillant un public dans le cadre de la lutte contre le virus SARS-CoV-2 (Covid-19) et dérogeant à certaines dispositions de la loi du 16 juin 2017 sur l'organisation du Conseil d'État
- - Continuation des travaux
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Divers
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