Agenda parlementaire
Semaine 08 - février 2020
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Dimanche 23 février 2020
Lundi 24 février 2020
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09:00 / 24.02.202009:0024.02.2020
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Adoption des projets de procès-verbaux des réunions du 13 mai 2019 et du 3 février 2020
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7457 Projet de loi portant approbation de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part, fait à Bruxelles, le 30 octobre 2016 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
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7458 Projet de loi portant approbation de l'Accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, fait à Bruxelles, le 19 octobre 2018 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
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7459 Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, fait à Bruxelles, le 19 octobre 2018 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
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7460 Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, fait à Bruxelles, le 30 octobre 2016 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
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Dossiers européens: adoption de la liste de documents transmis entre le 15 et le 21 février 2020
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Divers
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14:00 / 24.02.202014:0024.02.2020
Sous-commission "Préservation des entreprises et Modernisation du droit de la faillite" de la Commission de la Justice
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Dossier parlementaire n°6539 : Projet de loi relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite, modifiant: (1) le livre III du Code de commerce, (2) la section Ière du chapitre II du titre IX du livre II du Code pénal, (3) les articles L. 125-1, L. 127-3 à L. 127-5 et L. 512-11 du Code du Travail, (4) les articles 257 et 555 du Nouveau Code de Procédure civile, (5) la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat, (6) la loi modifiée du 8 janvier 1962 concernant la lettre de gage et le billet à ordre, (7) la loi du 7 juillet 1971 portant, en matière répressive et administrative, institution d'experts, de traducteurs et d'interprètes assermentés et complétant les dispositions légales relatives à l'assermentation des experts, traducteurs et interprètes, (8) la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, (9) la loi modifiée du 23 juillet 1991 ayant pour objet de réglementer les activités de sous-traitance, (10) la loi modifiée du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière, (11) la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, et (12) la loi générale des impôts (« Abgabenordnung »), et abrogeant : la loi du 14 avril 1886 concernant le concordat préventif de la faillite, la loi du 15 mars 1892 sur la procédure en debet en matière de faillite et l'arrêté grand-ducal du 24 mai 1935 complétant la législation relative aux sursis de paiement, au concordat préventif de la faillite et à la faillite par l'institution du régime de la gestion contrôlée
- - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Continuation des travaux
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Divers
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Mardi 25 février 2020
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08:30 / 25.02.202008:3025.02.2020
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Adoption des projets de procès-verbal du 29 janvier et du 5 février 2020
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Présentation de la stratégie nationale de la recherche et de l'innovation - Révision à mi-terme des conventions pluriannuelles 2018-2021 des centres de recherche publics, du Fonds national de la recherche et de l'Université du Luxembourg
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Divers
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09:00 / 25.02.202009:0025.02.2020
Commission de la Justice · Commission de la Santé et des Sports
Reportée Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Rapport provisoire de l'Ombudsman concernant la mission de contrôle relative à la problématique des stupéfiants en milieu carcéral (Courrier n° 229293) - Echange de vues et prise de position
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Divers
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14:00 / 25.02.202014:0025.02.2020
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions jointes des 13 et 22 janvier 2020 et des réunions des 4 et 5 février 2020
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Dossier parlementaire n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution
- - Rapporteurs : Madame Simone Beissel, Monsieur Mars Di Bartolomeo, Monsieur Léon Gloden, Monsieur Charles Margue - Continuation des travaux - Examen du 4e avis complémentaire du Conseil d'Etat
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Divers
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Mercredi 26 février 2020
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09:00 / 26.02.202009:0026.02.2020
Commission de la Justice
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Conformément à l'article 23(2) du Règlement de la Chambre des Députés l'ordre du jour sera fixé ultérieurement
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09:00 / 26.02.202009:0026.02.2020
Commission "Toutes les Commissions Parlementaires"
Vidéo disponible Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Présentation par Madame Claudia Monti du rapport d'activité de l'Ombudsman 2018
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10:30 / 26.02.202010:3026.02.2020
Délégation auprès de la Conférence interparlementaire pour la PESC et la PSDC
Maison Printz et Richard - Salle 3-
- Adoption de l'ordre du jour - Adoption du procès-verbal de la dernière Réunion de la Délégation - Préparation de la prochaine Conférence PESC/PESD à Zagreb
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10:30 / 26.02.202010:3026.02.2020
Commission de la Famille et de l'Intégration
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 15 janvier 2020
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En présence de Mme le Ministre de la Famille et de l'Intégration, bilan intermédiaire par le LISER des résultats du nouveau système du congé parental tel qu'instauré par la loi du 3 novembre 2016 portant réforme du congé parental
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11:00 / 26.02.202011:0026.02.2020
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Responsabilité des entreprises en matière de droits de l'homme
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Divers
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Jeudi 27 février 2020
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08:30 / 27.02.202008:3027.02.2020
Commission de la Mobilité et des Travaux publics · Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Dossier parlementaire n°7506 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l'environnement
- - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Présentation et examen d'un amendement parlementaire Uniquement pour les membres de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics : - Adoption de l'amendement parlementaire
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09:00 / 27.02.202009:0027.02.2020
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Présentation des travaux d'assainissement du parc immobilier de l'Etat
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Divers
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10:30 / 27.02.202010:3027.02.2020
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Approbation du procès-verbal de la réunion du 6 février 2020
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Examen du rapport annuel 2018 de l’Inspection du Travail et des Mines (ITM) (Demande du groupe politique CSV du 8 janvier 2020)
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Divers
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13:30 / 27.02.202013:3027.02.2020
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 9 janvier et du 11 février 2020
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Présentation du bilan intermédiaire concernant la réorganisation des services de secours et le transfert des biens immeubles et biens meubles qui en découle
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14:00 / 27.02.202014:0027.02.2020
Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
En prévision de l'organisation à la Chambre des Députés d'un débat de consultation au sujet du service public dans les médias, réunion préparatoire avec des représentants - de l'Union européenne de radio-télévision (UER), et - de l'Autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel (ALIA)(à partir de 14.45 heures)
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Divers
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16:00 / 27.02.202016:0027.02.2020
Commission de la Justice · Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Visite Verluerekascht, 1, rue Marie et Pierre Curie, L-1369 Luxembourg-
Visite du service VISUPOL de la Police grand-ducale
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Vendredi 28 février 2020
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14:00 / 28.02.202014:0028.02.2020
Commission de contrôle parlementaire du Service de renseignement de l'État
Locaux du Service de renseignement de l'État-
- contrôle des activités du Service de renseignement de l'État selon l'article 24 de la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État
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