Agenda parlementaire

Semaine 18 - mai 2019

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Dimanche 05 mai 2019

Aucun événement

Lundi 06 mai 2019

  • 09:00  /  06.05.2019
    09:00
    06.05.2019

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

    nouvelle date Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Dossier parlementaire n°7389 : Projet de loi portant approbation 1° de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à l'échange et à la protection réciproque d'informations classifiées, fait à Sofia, le 29 janvier 2018 ; 2° de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Conseil des Ministres de la République d'Albanie relatif à la protection réciproque d'informations classifiées, fait à Luxembourg, le 25 juin 2018 ; 3° de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de Hongrie relatif à l'échange et à la protection réciproque d'informations classifiées, fait à Budapest, le 5 septembre 2018 ; 4° de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Macédoine relatif à l'échange et à la protection réciproque d'informations classifiées, fait à Skopje, le 6 septembre 2018 ; 5° de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant l'échange et la protection réciproque d'informations classifiées, fait à New York, le 25 septembre 2018

      • - Désignation d'un rapporteur - Analyse du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    2. Dossier parlementaire n°7430 : Projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord, signé à Bruxelles, le 6 février 2019

      • - Désignation d'un rapporteur - Analyse du projet de loi

    3. Adoption des projets de procès-verbaux des réunions du 14 mars 2019, 18 mars 2019, 25 mars 2019, 28 mars 2019 et 3 avril 2019

    4. Dossiers européens: adoption de la liste des documents transmis par les institutions européennes du 20 au 26 avril 2019

    5. Divers

Mardi 07 mai 2019

Mercredi 08 mai 2019

  • 08.05.2019
    08.05.2019

    Séance Prévisionnelle

  • 08:00  /  08.05.2019
    08:00
    08.05.2019

    Conférence des Présidents

    nouvelle date, nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Travaux parlementaires

  • 09:00  /  08.05.2019
    09:00
    08.05.2019

    Commission de la Justice

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du procès-verbal du 3 avril 2019

    2. Dossier parlementaire n°7424 : Projet de loi portant création d'une plateforme commune de transmission électronique sécurisée et modification : 1. du code de procédure pénale, 2. de la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'Etat

      • - Présentation du projet de loi - Nomination d'un rapporteur

    3. Dossier parlementaire n°7425 : Projet de loi sur les armes et munitions et portant : 1° transposition de la directive (UE) 2017/853 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes ; 2° modification du Code pénal, et 3° abrogation de la loi du 20 avril 1881 concernant le transport et le commerce des matières explosives

      • - Présentation du projet de loi - Nomination d'un rapporteur

    4. Dossier parlementaire n°7428 : Projet de loi portant approbation du Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, fait à New York, le 31 mai 2001

      • - Présentation du projet de loi - Nomination d'un rapporteur

    5. Divers

  • 10:30  /  08.05.2019
    10:30
    08.05.2019

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 20 mars, 27 mars et 3 avril 2019 et de la réunion jointe du 19 mars 2019

    2. Dossier parlementaire n°7268 : Projet de loi portant modification 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail ; 3° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Dossier parlementaire n°7304 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Élaboration d'une prise de position de la Chambre des Députés au sujet de l'avant-projet de plan national pour un développement durable « Assurer une inclusion sociale et une éducation pour tous » (suite à la demande du 29 mars 2019 de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire et de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile)

    5. Divers

  • 10:30  /  08.05.2019
    10:30
    08.05.2019

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 2 et 30 avril 2019

    2. Dossier parlementaire n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

      • - Rapporteurs : Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden, Monsieur Henri Kox - Continuation de l'examen de l'avis de la Commission de Venise

    3. Divers

  • 14:00  /  08.05.2019
    14:00
    08.05.2019

    Séance publique n°22

    Vidéo disponible

    1. Question élargie n°6 de Monsieur Laurent Mosar relative à la proposition de directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique

    2. Question élargie n°7 de Monsieur Yves Cruchten relative à l'accès aux soins de santé

    3. Dossier parlementaire n°7316 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 26 juillet 2002 sur la police et sur l'exploitation de l'aéroport de Luxembourg ainsi que sur la construction d'une nouvelle aérogare - Rapporteur : Monsieur Carlo Back

    4. Dossier parlementaire n°7254 : Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2016/2370 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 modifiant la directive 2012/34/UE en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et la gouvernance de l'infrastructure ferroviaire - Rapporteur : Monsieur Carlo Back

    5. Dossier parlementaire n°7404 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la présence d'un collaborateur du rapporteur lors de réunions de commission - Rapporteur : Monsieur Roy Reding

    6. Dossier parlementaire n°7405 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la composition du Bureau et à la déclaration de politique générale sur l'état de la nation - Rapporteur : Monsieur Roy Reding

    7. Dossier parlementaire n°7422 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés sur la vérification des pouvoirs relative au Parlement européen - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

Jeudi 09 mai 2019

Aucun événement

Vendredi 10 mai 2019

Samedi 11 mai 2019

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