Dimanche 16 décembre 2018

Lundi 17 décembre 2018

• 08:30  /  17.12.2018

  08:30

  17.12.2018

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

  nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. A 8.30 heures : Organisation des travaux de la commission

  2. A 9.00 heures: Echange de vues avec le Premier Ministre, M. Xavier Bettel, sur le Brexit et autres conclusions du Conseil européen du 13 et 14 décembre 2018

  3. A 10.00 heures: Projets législatifs européens en matière d'immigration et d'asile COM(2018)631 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant l'action commune 98/700/JAI du Conseil, le règlement (UE) nº 1052/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) 2016/1624 du Parlement européen et du Conseil COM(2018)633 Proposition modifiée de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l'Agence de l'Union européenne pour l'asile et abrogeant le règlement (UE) nº 439/2010 COM(2018)634 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (refonte)

  4. Dossiers européens: Adoption de la liste des documents transmis par les institutions européennes du 27 octobre 2018 au 14 décembre 2018

  5. Divers

• 10:30  /  17.12.2018

  10:30

  17.12.2018

  Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Désignation d'un président de la délégation luxembourgeoise auprès de l'AP-OTAN

  2. Répartition des membres luxembourgeois dans les commissions de l'AP-OTAN

  3. Calendrier 2019 des réunions de l'AP-OTAN

  4. Divers

• 14:30  /  17.12.2018

  14:30

  17.12.2018

  Bureau

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Relations internationales

  2. Questions administratives

Mardi 18 décembre 2018

• 09:00  /  18.12.2018

  09:00

  18.12.2018

  Commission des Finances et du Budget · Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Evolution de la situation budgétaire

  2. Divers

• 14:00  /  18.12.2018

  14:00

  18.12.2018

  Délégation auprès de la Conférence interparlementaire pour la PESC et la PSDC

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Désignation d'un président/d'une présidente de délégation

  2. Divers

• 14:30  /  18.12.2018

  14:30

  18.12.2018

  Séance publique n°6

  Vidéo disponible
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  1. Heure de questions

  2. Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet des Résultats de la 24e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques dit COP24 à Katowice en Pologne

  3. Dossier parlementaire n°7318 : Projet de loi 1) transposant la directive (UE) 2016/1164 du Conseil du 12 juillet 2016 établissant des règles pour lutter contre les pratiques d'évasion fiscale qui ont une incidence directe sur le fonctionnement du marché intérieur; 2) modifiant la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; 3) modifiant la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l'impôt commercial (« Gewerbesteuergesetz »); 4) modifiant la loi d'adaptation fiscale modifiée du 16 octobre 1934 (« Steueranpassungsgesetz »); 5) modifiant la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») - Rapporteur : Monsieur André Bauler

  4. Dossier parlementaire n°7387 : Projet de loi a) ayant pour objet : 1. d'autoriser le Gouvernement à effectuer, au cours des mois de janvier à avril 2019, les dépenses figurant aux tableaux annexés à la présente loi ; 2. d'autoriser le Gouvernement à recouvrer les impôts directs et indirects existant au 31 décembre 2018 d'après les lois et les tarifs qui en règlent l'assiette et la perception ; 3. de proroger certaines dispositions de la loi du 15 décembre 2017 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2018. b) portant modification de la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accises et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques - Rapporteur : Monsieur André Bauler

  5. Dossier parlementaire n°7381 : Projet de loi modifiant l'article L.222-9 du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Georges Engel

  6. Dossier parlementaire n°7391 : Projet de loi portant modification de : 1° la loi du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale ; 2° la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; et 3° la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum

  7. Dossier parlementaire n°7217 : Projet de loi instituant un Registre des bénéficiaires effectifs et portant 1° transposition des dispositions de l'article 30 de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission, telle que modifiée par la directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018; 2° modification de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises - Rapporteur :

Mercredi 19 décembre 2018

• 08:30  /  19.12.2018

  08:30

  19.12.2018

  Commission de la Justice

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Présentation des projets du Ministre de la Justice en vertu du programme gouvernemental

  2. Divers

• 09:00  /  19.12.2018

  09:00

  19.12.2018

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Retrait britannique de l'Union européenne: préparations au niveau national

• 10:30  /  19.12.2018

  10:30

  19.12.2018

  Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Adoption de l'ordre du jour

  2. Election d'un président/d'une présidente de délégation

  3. Redistribution des sièges au sein des commissions et sous-commissions de l'APCE

  4. Contributions volontaires du Luxembourg aux campagnes du Conseil de l'Europe

  5. Préparation de la 1re partie de session 2019

  6. Divers

Jeudi 20 décembre 2018

• 09:30  /  20.12.2018

  09:30

  20.12.2018

  Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Présentation du programme gouvernemental relevant de la compétence de la commission - à l'exception du volet Protection des consommateurs

  2. Priorités de la politique économique dans les mois à venir

  3. Organisation des travaux de la commission et fixation d'une plage horaire permanente

  4. Explications concernant les "dossiers PLANETARY RESOURCES INC. et JOIN" (demande du groupe politique CSV)

  5. Divers

• 11:00  /  20.12.2018

  11:00

  20.12.2018

  Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée (APUPM)

  Maison Printz et Richard - Salle 3
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  1. Désignation d'un(e) président(e) de délégation

  2. Répartition des commissions de l'Ap-UpM

  3. Séance plénière (13-14 février 2018)

  4. Divers

Vendredi 21 décembre 2018

Samedi 22 décembre 2018