Agenda parlementaire
Semaine 03 - janvier 2017
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Lundi 16 janvier 2017
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09:00 / 16.01.201709:0016.01.2017
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Entrevue avec le Ministre de la Défense sur l'observation aérienne
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Dossiers européens entrant dans la compétence de la commission: COM(2016)602 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen et au Conseil. Accroître la sécurité dans un monde de mobilité: améliorer l'échange d'informations dans la lutte contre le terrorisme et renforcer les frontières extérieures COM(2016)670 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen et au Conseil. Premier rapport sur les progrès accomplis dans la mise en place d'une union de la sécurité réelle et effective COM(2016)950 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions. Plan d'action européen de la défense
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Dossiers européens: adoption de la liste de documents transmis par les institutions européennes entre le 7 et le 13 janvier 2017
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Divers
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09:00 / 16.01.201709:0016.01.2017
Commission de la Famille et de l'Intégration
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2-
Présentation de l'avant-projet de loi relatif au revenu d'inclusion sociale dit "Revis" remplaçant le dispositif du revenu minimum garanti (RMG)
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Divers
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10:30 / 16.01.201710:3016.01.2017
Commission de la Force publique
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 27 septembre 2016, du 6 octobre 2016 et du 23 novembre 2016
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Dossier parlementaire n°7040 : Projet de loi relatif au statut disciplinaire du personnel du cadre policier de la Police grand-ducale
- - Continuation des travaux
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Dossier parlementaire n°7044 : Projet de loi portant réforme de l'Inspection générale de la Police et modifiant 1) la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat 2) la loi modifiée du 25 mars 2015 instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois 3) Le livre Ier du Code de la sécurité sociale
- - Continuation des travaux
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Dossier parlementaire n°7045 : Projet de loi portant réforme de la Police grand-ducale et abrogeant la loi du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police
- - Continuation des travaux
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14:00 / 16.01.201714:0016.01.2017
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle · Commission des Pétitions
Retransmis Débat Public Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
DEBAT PUBLIC Pétition publique 698 - Lëtzebuerger Sprooch als 1. Amtssprooch an Nationalsprooch gesetzlech fir all Awunner zu Lëtzebuerg festzeleeën
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DEBAT PUBLIC Pétition publique 725 - « NEEN » zu eiser Mammesprooch als ëischt offiziell Sprooch. « NON » à la langue luxembourgeoise comme première langue officielle en matière administrative et judiciaire. « NEIN » zur luxemburgischen Landessprache als erste Amtssprache
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Conclusions des commissions
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Mardi 17 janvier 2017
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17.01.201717.01.2017
Séance Prévisionnelle
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09:00 / 17.01.201709:0017.01.2017
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Dossier parlementaire n°7056 : Projet de loi relatif aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière
- - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen Échange de vues avec des représentants légaux - de la Chambre des salariés (de 9h00 à 9h30) - du Collège médical (de 9h30 à 10h00) - du Conseil Supérieur des Professions de Santé (de 10h00 à 10h30)
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Mercredi 18 janvier 2017
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18.01.201718.01.2017
Séance Prévisionnelle
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09:00 / 18.01.201709:0018.01.2017
Commission juridique
nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Dossier parlementaire n°6977 : Projet de loi sur la nationalité luxembourgeoise et portant abrogation de : 1. la loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise ; 2. la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise
- - Rapporteur : Madame Viviane Loschetter - Présentation et adoption d'amendements parlementaires
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Présentation de l'audit du Service central d'assistance sociale (SCAS)
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Dossier parlementaire n°6822 : Proposition de loi modifiant la loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise afin de faciliter l'accès à la nationalité aux soldats volontaires de l'Armée
- - Présentation de la proposition de loi par Monsieur Fernand Kartheiser, auteur
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Divers
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10:30 / 18.01.201710:3018.01.2017
Commission de l'Environnement · Commission des Pétitions
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Pétition 273 contre toute action visant à interdire aux pêcheurs l'accès aux lacs de la Haute-Sûre - Echange de vues en présence de Madame la Ministre de l'Environnement et de représentants des pétitionnaires
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Jeudi 19 janvier 2017
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19.01.201719.01.2017
Séance Prévisionnelle
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09:00 / 19.01.201709:0019.01.2017
Commission du Développement durable
nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 1er, 8 et 15 décembre 2016.
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Dossier parlementaire n°7034 : Projet de loi ayant pour objet A) la sécurité du tramway; B) de modifier a) la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; b) la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics; c) la loi modifiée du 30 avril 2008 portant a) création de l'Administration des Enquêtes Techniques, b) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat et c) abrogation de la loi du 8 mars 2002 sur les entités d'enquêtes techniques relatives aux accidents et transports maritimes et des chemins de fer et d) l'article L.215-1 du Code de travail
- - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Divers
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10:00 / 19.01.201710:0019.01.2017
Bureau · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Echange de vues avec la délégation du groupe d'amitié parlementaire Azerbaidjan-Luxembourg
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10:30 / 19.01.201710:3019.01.2017
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 2-
Dossier parlementaire n°6704 : Projet de loi dite "Omnibus" portant modification de : a) la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain ; b) la loi du 30 juillet 2013 concernant l'aménagement du territoire ; c) la loi du 22 octobre 2008 portant promotion de l'habitat et création d'un pacte logement avec les communes ; d) la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; e) la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; f) la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; g) l'article 44bis du Code civil ; h) la loi du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux ; i) la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; j) la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national ; k) la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ; l) l'arrêté royal grand-ducal modifié du 22 octobre 1842, n° 1943c/1297, réglant le mode de publication des lois; et abrogeant : a) l'arrêté grand-ducal modifié du 13 août 1915 portant règlement du service des femmes dans les hôtels et cabarets ; b) l'arrêté grand-ducal du 15 septembre 1939 concernant l'usage des appareils radiophoniques, des gramophones et des haut-parleurs
- - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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11:15 / 19.01.201711:1519.01.2017
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Échange de vues avec la délégation du groupe d'amitié parlementaire Azerbaïdjan-Luxembourg
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14:00 / 19.01.201714:0019.01.2017
Séance publique n°21
Vidéo disponible-
Interpellation de Monsieur Léon Gloden au sujet de la situation sécuritaire au Luxembourg
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Dossier parlementaire n°7043 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l'ILNAS - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen
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Question élargie n°21 de Monsieur Alex Bodry au sujet de la colocation
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Dossier parlementaire n°6990 : Projet de loi relative aux emballages et aux déchets d'emballages - Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia
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Vendredi 20 janvier 2017
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09:00 / 20.01.201709:0020.01.2017
Commission de la Culture
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1-
Dossier parlementaire n°6913 : Projet de loi sur l'archivage
- - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires
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Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 19 décembre 2016
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10:50 / 20.01.201710:5020.01.2017
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration · Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Echange de vues avec M. Zeid Ra'ad Al Hussein, Haut-Commissaire des Nations Unies aux Droits de l'Homme
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14:00 / 20.01.201714:0020.01.2017
Commission de contrôle parlementaire du Service de renseignement de l'État
Maison Printz et Richard - Salle 2-
Contrôle des activités selon l'article 24 de la loi du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État
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