Agenda parlementaire

Semaine 10 - mars 2015

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Dimanche 08 mars 2015

Aucun événement

Lundi 09 mars 2015

  • 09:00  /  09.03.2015
    09:00
    09.03.2015

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Participation luxembourgeoise à des missions d'observation électorale de l'OSCE en 2015

    2. Dossier parlementaire n°6730 : Projet de loi portant approbation de l'accord d'association entre l'Union européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, signé à Bruxelles, le 27 juin 2014

      • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Dossier parlementaire n°6731 : Projet de loi portant approbation de l'accord d'association entre l'Union européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Moldavie, d'autre part, signé à Bruxelles, le 27 juin 2014

      • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Dossier parlementaire n°6732 : Projet de loi portant approbation de l'accord d'association entre l'Union européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, signé à Bruxelles, le 27 juin 2014

      • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    5. Dossier parlementaire n°6696 : Projet de loi portant approbation de l'Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet, signé à Bruxelles, le 19 février 2013

      • - Rapporteur : Madame Claudia Dall'Agnol - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    6. Adoption des projets de procès-verbaux des réunions du 5 et du 9 février 2015

    7. Dossiers européens: adoption du tableau des documents transmis entre le 28 février et le 6 mars 2015

    8. Divers

Mardi 10 mars 2015

Mercredi 11 mars 2015

  • 11.03.2015
    11.03.2015

    Séance Prévisionnelle

  • 00:00  /  11.03.2015
    00:00
    11.03.2015

    Commission juridique

    Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Dossier parlementaire n°6754 : Proposition de loi modifiant l'article 126 de la loi électorale modifiée du 18 février 2003

      • - Rapporteur: Monsieur Roy Reding - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  • 09:00  /  11.03.2015
    09:00
    11.03.2015

    Commission juridique

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Dossier parlementaire n°6754 : Proposition de loi modifiant l'article 126 de la loi électorale du 18 février 2003

      • - Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Dossier parlementaire n°6751 : Projet de loi relatif à la mise en application du Règlement (UE) N°1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (refonte) et modifiant le Nouveau Code de procédure civile

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Dossier parlementaire n°6761 : Projet de loi portant mise en oeuvre de certaines dispositions de la Résolution 2178 (2014) du Conseil de sécurité des Nations Unies et portant modification du Code pénal et du Code d'instruction criminelle

      • Dossier parlementaire n°6759 : Projet de loi portant approbation du " Memorandum of Understanding between the Government of the Grand-Duchy of Luxembourg and the United States of America for the exchange of terrorism screening information ", signé à Luxembourg le 20 juin 2012

      • Dossier parlementaire n°6762 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique aux fins du renforcement de la coopération en matière de prévention et de lutte contre le crime grave, signé à Luxembourg le 3 février 2012

        • - Explication de Monsieur le Ministre de la Justice quant à la différenciation entre données dites judiciaires et policières

    4. Divers

  • 09:00  /  11.03.2015
    09:00
    11.03.2015

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Dossier parlementaire n°6787 : Projet de loi ayant pour objet : a) l'organisation de la Maison de l'orientation ; b) la cohérence de l'orientation scolaire et professionnelle et modifiant : 1) la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant réorganisation du Centre de psychologie et d'orientation scolaires, 2) la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques, 3) la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée, 4) la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire et de la formation professionnelle continue, 5) la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle, 6) la loi du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Présentation du projet de loi

    2. Divers

  • 10:30  /  11.03.2015
    10:30
    11.03.2015

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 4 mars 2015

    2. Dossier parlementaire n°6030 : Proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution

      • - Continuation de l'examen et de la discussion des dispositions tenues en suspens
  • 13:45  /  11.03.2015
    13:45
    11.03.2015

    Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Dossier parlementaire n°6598 : Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement des travaux de modernisation et d'extension de la ZithaKlinik

      • - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Lettre du Conseil d'Etat du 2 mars 2015 - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  • 14:00  /  11.03.2015
    14:00
    11.03.2015

    Séance publique n°23

    Vidéo disponible Ordre du jour modifié

    1. Heure de questions au Gouvernement

    2. Dossier parlementaire n°6677 : Projet de loi relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions de probation et aux peines de substitution et modifiant, en vue de favoriser l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions rendues en l'absence de la personne concernée, 1) l'article 634 du Code d'instruction criminelle; 2) la loi du 23 février 2010 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux sanctions pécuniaires; 3) la loi modifiée du 17 mars 2004 relative au mandat d'arrêt européen - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt

    3. Dossier parlementaire n°6735 : Projet de loi - autorisant le Gouvernement à souscrire à l'augmentation sélective du capital social autorisé 2010 approuvée par la résolution numéro 612 du Conseil des Gouverneurs de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement en date du 16 mars 2011, - autorisant le Gouvernement à souscrire à l'augmentation générale du capital 2010 approuvée par la résolution numéro 613 du Conseil des Gouverneurs de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement en date du 16 mars 2011 - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt

Jeudi 12 mars 2015

Vendredi 13 mars 2015

  • 14:00  /  13.03.2015
    14:00
    13.03.2015

    Commission des Finances et du Budget

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 10 et 24 février 2015 et du 3 mars 2015

    2. Dossier parlementaire n°6767 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée

      • - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Dossier parlementaire n°6764 : Projet de loi relatif à l'acquisition de la cité policière Findel

      • - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Dossier parlementaire n°6765 : Projet de loi relatif à la cession d'un terrain domanial au Fonds de compensation

      • - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    5. Dossier parlementaire n°6653 : Projet de loi portant création d'un comité du risque systémique et modifiant la loi modifiée du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg

      • - Rapporteur: Monsieur Eugène Berger - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    6. Dossier parlementaire n°6454 : Projet de loi portant modification de: 1) la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance 2) la loi modifiée du 8 décembre 1994 relative: - aux comptes annuels et comptes consolidés des entreprises d'assurances et de réassurances de droit luxembourgeois - aux obligations en matière d'établissement et de publicité des documents comptables des succursales d'entreprises d'assurances de droit étranger 3) la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant 1. transposition de la directive 2004/113/CE du Conseil du 13 décembre 2004 mettant en oeuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services; 2. modification du code pénal 3. modification de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance

      • - Rapporteur: Monsieur Norbert Haupert - Désignation d'un nouveau rapporteur - Présentation du projet de loi

    7. Dossier parlementaire n°6456 : Projet de loi sur le secteur des assurances

      • - Rapporteur: Monsieur Norbert Haupert - Désignation d'un nouveau rapporteur

    8. Dossier parlementaire n°6660 : Projet de loi portant: - transposition de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013; - transposition partielle de la directive 2011/89/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011; - transposition de l'article 6, paragraphe 6 de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011; - modification de: - la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier; - la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier; - la loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs

      • - Rapporteur: Monsieur Guy Arendt - Présentation et adoption d'une série d'amendements

    9. Divers

Samedi 14 mars 2015

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