Dimanche 01 mars 2015

Lundi 02 mars 2015

• 10:30  /  02.03.2015

  10:30

  02.03.2015

  Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 16 et 20 octobre 2014 ainsi que de la réunion jointe du 10 novembre 2014

  2. Echange de vues avec M. Rainer Klump, recteur de l?Université du Luxembourg (demande de mise à l?ordre du jour du groupe politique CSV du 19 septembre 2014 et du 28 janvier 2015 et de la sensibilité politique déi Lénk du 19 septembre 2014)

  3. Sites et bâtiments des acteurs de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

  4. Divers

• 14:00  /  02.03.2015

  14:00

  02.03.2015

  Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 23 janvier et du 2 février 2015

  2. Examen du rapport de la Cour des comptes sur l'observation des dispositions de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques pour l'exercice 2013

  3. Examen des dernières décisions de passer outre de l'exercice 2013 au 31 décembre 2014 (cf. courrier électronique du 8 janvier 2015)

  4. Décompte final de l'extension et la remise en état de certains bâtiments du Centre pénitentiaire de Givenich - Examen des observations de la Cour des comptes (cf. courrier électronique du 8 décembre 2014)

  5. Divers

Mardi 03 mars 2015

• 09:00  /  03.03.2015

  09:00

  03.03.2015

  Commission des Finances et du Budget

  nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 23 janvier 2015

  2. Dossier parlementaire n°6735 : Projet de loi - autorisant le Gouvernement à souscrire à l'augmentation sélective du capital social autorisé 2010 approuvée par la résolution numéro 612 du Conseil des Gouverneurs de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement en date du 16 mars 2011, - autorisant le Gouvernement à souscrire à l'augmentation générale du capital 2010 approuvée par la résolution numéro 613 du Conseil des Gouverneurs de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement en date du 16 mars 2011

     • - Rapporteur: Monsieur Guy Arendt - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Dossier parlementaire n°6767 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  4. Dossier parlementaire n°6764 : Projet de loi relatif à l'acquisition de la cité policière Findel

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
  5. Dossier parlementaire n°6765 : Projet de loi relatif à la cession d'un terrain domanial au Fonds de compensation

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
  6. Divers

• 09:00  /  03.03.2015

  09:00

  03.03.2015

  Commission du Développement durable

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 12 février 2015

  2. Dossier parlementaire n°6695 : Projet de loi déterminant le régime des sanctions applicables en cas de violation des dispositions du règlement (UE) n° 181/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004, et modifiant 1) les articles L. 311-5 et L. 311-6 du Code de la consommation, 2) l'article 7bis de la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics

     • - Rapporteur: Madame Josée Lorsché - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
  3. Dossier parlementaire n°6770 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire

     • - Rapporteur: Madame Josée Lorsché - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Echange de vues avec des représentants des CFL et de l'Administration des ponts et chaussées
  4. Divers

• 11:00  /  03.03.2015

  11:00

  03.03.2015

  Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs

  Annulée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Entrevue avec des membres du "Committee on Agriculture, Food and the Marine - Houses of the Oireachtas" (Parlement national de l'Irlande)

• 14:30  /  03.03.2015

  14:30

  03.03.2015

  Commission du Logement

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Présentation par Madame la Ministre du Logement du résultat du "2e Monitoring Pacte Logement"

  2. Divers

• 16:30  /  03.03.2015

  16:30

  03.03.2015

  Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)

  Annulée Maison Wiltheim
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  1. Debriefing de la visite au Centre de rétention au Findel

Mercredi 04 mars 2015

• 09:00  /  04.03.2015

  09:00

  04.03.2015

  Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 25 février 2015

  2. Dossier parlementaire n°6773 : Projet de loi portant création d'un Institut de formation de l'Éducation nationale

     • - Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Suite de la présentation du projet de loi
  3. Projet de loi ayant pour objet : a) l’organisation de la Maison de l’orientation ; b) la cohérence de l’orientation scolaire et professionnelle et modifiant : 1) la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant réorganisation du Centre de psychologie et d’orientation scolaires, 2) la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques, 3) la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d’instituts et de services d’éducation différenciée, 4) la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire et de la formation professionnelle continue, 5) la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle, 6) la loi du 15 juillet 2011 visant l’accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers. - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur

  4. Divers

• 09:00  /  04.03.2015

  09:00

  04.03.2015

  Commission juridique

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 25 février 2015

  2. Dossier parlementaire n°6750 : Projet de loi modifiant a. la loi modifiée du 29 avril 1980 réglant l'activité en prestations de service, au Grand-Duché de Luxembourg, des avocats habilités à exercer leurs activités dans un autre État membre des Communautés européennes; b. la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat; c. la loi modifiée du 13 novembre 2002 portant transposition en droit luxembourgeois de la Directive 98/5/CE du Parlement Européen et du Conseil du 16 février 1998 visant à faciliter l'exercice permanent d'avocat dans un État membre autre que celui où la qualification a été acquise et portant 1. modification de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat; 2. modification de la loi du 31 mai 1999 régissant la domiciliation des sociétés

     • - Rapporteur: Monsieur Roy Reding - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Dossier parlementaire n°6777 : Projet de loi ayant pour objet d'instituer la société à responsabilité limitée simplifiée et portant modification de 1° la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales ; et 2° la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises

     • - Présentation du projet de loi
  4. Dossier parlementaire n°6760 : Projet de loi portant réforme du recrutement dans la magistrature et modification de la loi modifiée du 7 juin 2012 sur les attachés de justice

     • - Présentation du projet de loi
  5. Dossier parlementaire n°6761 : Projet de loi portant mise en oeuvre de certaines dispositions de la Résolution 2178 (2014) du Conseil de sécurité des Nations Unies et portant modification du Code pénal et du Code d'instruction criminelle

     • Dossier parlementaire n°6759 : Projet de loi portant approbation du " Memorandum of Understanding between the Government of the Grand-Duchy of Luxembourg and the United States of America for the exchange of terrorism screening information ", signé à Luxembourg le 20 juin 2012

     • Dossier parlementaire n°6762 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique aux fins du renforcement de la coopération en matière de prévention et de lutte contre le crime grave, signé à Luxembourg le 3 février 2012

     • - Explication de Monsieur le Ministre de la Justice quant à la différenciation entre données dites judiciaires et policières
  6. Divers

• 10:30  /  04.03.2015

  10:30

  04.03.2015

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 25 février 2015

  2. Dossier parlementaire n°6030 : Proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution

     • - Continuation de l'examen et de la discussion des dispositions tenues en suspens
• 14:00  /  04.03.2015

  14:00

  04.03.2015

  Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 28 janvier 2015 et du 11 février 2015

  2. Dossier parlementaire n°6656 : Projet de loi modifiant les attributions du Contrôle médical de la sécurité sociale et modifiant : 1. le Code de la sécurité sociale ; 2. le Code du travail ; 3. la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions de la sécurité sociale

     • - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Adoption des propositions d'amendements
• 16:00  /  04.03.2015

  16:00

  04.03.2015

  Bureau

  nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Relations internationales

  2. Questions administratives

Jeudi 05 mars 2015

• 09:30  /  05.03.2015

  09:30

  05.03.2015

  Commission "Toutes les Commissions Parlementaires"

  Vidéo disponible Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
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  1. Présentation par Madame Lydie Err du rapport annuel de la Médiateure

• 11:00  /  05.03.2015

  11:00

  05.03.2015

  Conférence des Présidents

  Maison Printz et Richard - Salle 3
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  1. Travaux parlementaires

• 14:00  /  05.03.2015

  14:00

  05.03.2015

  Sous-commission "Modernisation du droit luxembourgeois des sociétés" de la Commission juridique

  Reportée Maison Printz et Richard - Salle 3
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  1. Dossier parlementaire n°5730 : Projet de loi portant modernisation de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales et modification du Code civil et de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises

     • - Rapporteur: Monsieur Franz Fayot - Continuation de l'examen des articles
  2. Divers

Vendredi 06 mars 2015

Samedi 07 mars 2015