Agenda parlementaire
Semaine 38 - septembre 2014
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Dimanche 21 septembre 2014
Lundi 22 septembre 2014
Mardi 23 septembre 2014
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09:00 / 23.09.201409:0023.09.2014
Commission de la Culture
Maison Printz et Richard - Salle 2-
Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 28 mars et 20 mai 2014
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Dossier parlementaire n°5377 : Projet de loi portant approbation de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, adoptée par la Conférence générale de l'UNESCO à sa seizième session, à Paris, le 14 novembre 1970
- - Désignation d'un nouveau rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
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Divers
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10:00 / 23.09.201410:0023.09.2014
Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe avec la Commission juridique et la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle du 4 juillet 2014
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Préparation de la 4e partie de session de 2014 de l'Assemblée parlementairedu Conseil de l'Europe qui se tiendra à Strasbourg du 29 septembre au 3 octobre 2014
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Election du juge luxembourgeois à la Cour européenne des Droits de l'Homme
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Divers
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14:30 / 23.09.201414:3023.09.2014
Commission du Règlement
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Dossier parlementaire n°6717 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la désignation de deux membres du conseil national des finances publiques
- - Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de modification - Examen et adoption d'un projet de rapport
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15:00 / 23.09.201415:0023.09.2014
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1-
Dossier parlementaire n°6407 : Proposition de loi relative à la publication des sondages d'opinion et portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003
- - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen et adoption d'une série d'amendements parlementaires
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Dossier parlementaire n°6030 : Proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution
- - Continuation des travaux
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Mercredi 24 septembre 2014
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09:00 / 24.09.201409:0024.09.2014
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2-
Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 18 juin et 2 juillet 2014
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Informations relatives à la rentrée scolaire 2014 - 2015
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Résultats de la session 2014 du concours d'accès à la fonction d'instituteur de l'enseignement fondamental (demande de mise à l'ordre du jour de la sensibilité politique ADR du 1er août 2014)
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Présentation de l'état actuel ainsi que des changements passés et à venir de la formation professionnelle (demande de mise à l'ordre du jour du groupe politique CSV du 12 septembre 2014)
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Divers
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09:00 / 24.09.201409:0024.09.2014
Commission du Développement durable
nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1-
Dossier parlementaire n°6669 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire (Construction d'une nouvelle ligne ferroviaire entre Luxembourg et Bettembourg-Phase I)
- - Rapporteur: Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Dossier parlementaire n°6715 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
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Divers
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14:00 / 24.09.201414:0024.09.2014
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports · Commission juridique
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Dossier parlementaire n°6683 : Projet de loi portant modification : 1) du Code pénal et 2) de la loi du 15 novembre 1978 relative à l'information sexuelle, à la prévention de l'avortement clandestin et à la réglementation de l'interruption volontaire de grossesse
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles et de l'avis du Conseil d'Etat du 1er juillet 2014
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Uniquement pour les membres de la Commission juridique: Approbation des projets de procès-verbal des réunions jointes des 4 et 16 juillet 2014
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Explications au sujet des documents européens suivants: COM(2013) 534 final Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL portant création du Parquet européen COM(2012) 11 final Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
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Divers
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16:00 / 24.09.201416:0024.09.2014
Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Interparlementaire Consultatif de Benelux
nouvelle heure Maison Wiltheim - Salle 6-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 16 juin 2014
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Composition de la délégation
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Compte rendu des visites de travail - de la SEO à Vianden le 19 septembre 2014 - de l'OBPI à La Haye le 22 septembre 2014
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- Journée des commissions du 3 octobre à Bruxelles - Conférence "Smart cities" du 17 octobre à Gent
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Programme des réunions en 2014
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Réflexions sur le programme 2015
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Divers
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Jeudi 25 septembre 2014
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09:00 / 25.09.201409:0025.09.2014
Commission de l'Economie
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 21 mai 2014 (réunion de l'après-midi) et du 4 septembre 2014
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Dossier parlementaire n°6533 : Projet de loi relatif à l'organisation du marché de produits pétroliers
- - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat du 18 juillet 2014
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Divers
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10:30 / 25.09.201410:3025.09.2014
Commission des Pétitions
Maison Printz et Richard - Salle 2-
Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 22 mai, 17 et 19 juin et 8 septembre 2014
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Travail d'évaluation du nouveau système de pétition publique
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Validation du nombre de signatures des pétitions dont le délai de signature est venu à échéance et suivi des pétitions publiques reclassées en pétitions ordinaires
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Examen de la liste des demandes de pétition publique
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Suivi des pétitions ordinaires
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Divers
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10:30 / 25.09.201410:3025.09.2014
Commission des Finances et du Budget
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 15 juillet 2014
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Présentation du Ministre des Finances concernant la procédure du budget de nouvelle génération
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Dossier parlementaire n°6720 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2015
- - Désignation d'un rapporteur
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Organisation des travaux de la commission
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Divers
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10:30 / 25.09.201410:3025.09.2014
Sous-commission "Modernisation du droit luxembourgeois des sociétés" de la Commission juridique
Annulée Maison Wiltheim - Salle 6-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 4 et 18 septembre 2014
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Dossier parlementaire n°5730 : Projet de loi portant modernisation de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales et modification du Code civil et de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises
- - Rapporteur: Monsieur Léon Gloden - Continuation de l'examen des articles (articles 13 à 26-5 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales)
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Divers
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12:30 / 25.09.201412:3025.09.2014
Sous-commission "Création d'un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises" de la Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 17 juillet 2014
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Examen des chapitres 17 (articles 172 à 177) et 18 (articles 178 à 186) de la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un droit commun européen de la vente (COM(2011) 635 final)
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Divers
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