Commission de l'Economie

Réunion - 25 septembre 2014

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 21 mai 2014 (réunion de l'après-midi) et du 4 septembre 2014

  2. Dossier parlementaire n°6533 : Projet de loi relatif à l'organisation du marché de produits pétroliers

    • - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat du 18 juillet 2014

  3. Divers