Agenda parlementaire

Semaine 28 - juillet 2013

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Lundi 08 juillet 2013

  • 09:00  /  08.07.2013
    09:00
    08.07.2013

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 15 février 2013

    2. Présentation du rapport annuel sur la Coopération au Développement par M. le Ministre Marc Spautz

    3. Dossiers européens: - adoption de la liste des documents transmis entre le 29 juin et le 5 juillet 2013 - présentation des documents qui sont dans la compétence de la commission: COM(2013) 422: Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil: Quatrième rapport annuel sur l'immigration et l'asile (2012) Rapporteur: M. Ben Fayot COM(2013)451: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL adaptant à l?article 290 du traité sur le fonctionnement de l?Union européenne une série d?actes juridiques prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle COM(2013)452: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL adaptant à l?article 290 du traité sur le fonctionnement de l?Union européenne une série d?actes juridiques dans le domaine de la justice prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle Rapporteur: M. Ben Fayot COM(2013)468: RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL,AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS concernant la valeur ajoutée des stratégies macrorégionales Rapporteur: M. Marcel Oberweis COM(2013)482: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL autorisant les États membres à ratifier, dans l?intérêt de l?Union européenne, le traité sur le commerce des armes Rapporteur: M. Marc Angel

    4. Divers

  • 14:30  /  08.07.2013
    14:30
    08.07.2013

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

    nouvelle date, nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Présentation des résultats des évaluations de 2012 des centres de recherche publics

    2. Divers

Mardi 09 juillet 2013

  • 09.07.2013
    09.07.2013

    Séance Prévisionnelle

  • 08:30  /  09.07.2013
    08:30
    09.07.2013

    Commission de Contrôle parlementaire du Service de Renseignement de l'Etat

    Locaux du Service de Renseignement de l'Etat

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 6 mai 2013

    2. Note portant sur les modifications à apporter aux dispositions de la loi du 15 juin 2004 portant organisation du Service de Renseignement de l'Etat ainsi qu'aux articles 88-3 et 88-4 du Code d'instruction criminelle

    3. Opérations en cours

    4. Examen des interceptions

    5. Divers

  • 09:00  /  09.07.2013
    09:00
    09.07.2013

    Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Dossier parlementaire n°6409 : Projet de loi modifiant la loi du 30 novembre 2007 portant réglementation de l'activité d'assistance parentale

      • - Rapportrice : Madame Tessy Scholtes - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    2. Dossier parlementaire n°6537 : Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 7 octobre 2004 portant exécution de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées

      • - Examen du dossier en vue d'un avis à rédiger pour la Conférence des Présidents
  • 14:30  /  09.07.2013
    14:30
    09.07.2013

    Séance publique n°43

    Vidéo disponible

    1. Dossier parlementaire n°6124 : Projet de loi concernant l'aménagement du territoire et modifiant : 1. la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes ; 2. la loi modifiée du 15 mars 1979 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ; 3. la loi du 10 août 1993 relative aux parcs naturels ; 4. la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth

    2. Dossier parlementaire n°6569 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire (aménagement d'une plate-forme multimodale à Bettembourg/Dudelange - phase I : travaux préparatoires) - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes

    3. Dossier parlementaire n°6426 : Projet de loi modifiant : a) la loi modifiée du 29 juin 2004 portant sur les transports publics b) la loi du 19 juin 2009 sur l'ordre et la sécurité dans les transports publics - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes

    4. Motion de Monsieur François Bausch sur la fermeture systématique de l'aéroport de Luxembourg entre 23.00 et 6.00 heures

    5. Dossier parlementaire n°6376 : Projet de loi portant réforme de la Commission des normes comptables et modification de diverses dispositions relatives à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises ainsi qu'aux comptes consolidés de certaines formes de sociétés et modifiant: (1) le titre II du livre Ier du Code de commerce (2) le titre II de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises (3) la section XVI de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales - Rapporteur : Monsieur Léon Gloden

Mercredi 10 juillet 2013

  • 10.07.2013
    10.07.2013

    Séance Prévisionnelle

  • 09:00  /  10.07.2013
    09:00
    10.07.2013

    Séance publique n°44

    Vidéo disponible

    1. Dossier parlementaire n°6471 : Projet de loi relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs et - portant transposition de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs et modifiant les directives 2003/41/CE et 2009/65/CE ainsi que les règlements (CE) n° 1060/2009 et (UE) n° 1095/2010; - portant modification: - de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif; - de la loi modifiée du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés; - de la loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la société d'investissement en capital à risque (SICAR); - de la loi modifiée du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de société d'épargne-pension à capital variable (sepcav) et d'association d'épargne-pension (assep); - de la loi du 13 juillet 2005 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle; - de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier; - de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme; - de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier; - de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales; - de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises; - du Code de commerce; - de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; - de la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l'impôt commercial; - de la loi modifiée d'adaptation fiscale du 16 octobre 1934; - de la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs; - de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth

    2. Dossier parlementaire n°6398 : Projet de loi portant modification de: - la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances; - la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert

    3. Question élargie N°34 de Monsieur Jacques-Yves Henckes sur l'échange d'informations fiscales entre le Luxembourg et les Etats-Unis

    4. Dossier parlementaire n°6487 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques en vue de la création de l'établissement public "Autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel" et modifiant 1) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat et 2) la loi du 20 avril 2009 relative à l'accès aux représentations cinématographiques publiques - Rapporteur : Monsieur Serge Wilmes

    5. Dossier parlementaire n°6181 : Projet de loi portant modification 1. de la loi du 8 septembre 2003 sur la violence domestique; 2. de la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police; 3. du Code pénal; 4. du Nouveau Code de procédure civile - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval

    6. Dossier parlementaire n°6547 : Projet de loi dérogeant temporairement à la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis

  • 10:30  /  10.07.2013
    10:30
    10.07.2013

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Dossier parlementaire n°6030 : Proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution

      • - Continuation des travaux sur base du texte coordonné (document de travail établi par le secrétariat de la commission)
  • 11:00  /  10.07.2013
    11:00
    10.07.2013

    Conférence des Présidents

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Travaux parlementaires

  • 14:00  /  10.07.2013
    14:00
    10.07.2013

    Séance publique n°45

    Vidéo disponible

    1. Dossier parlementaire n°6565 : Rapport de la Commission d'enquête sur le Service de Renseignement de l'Etat Temps de parole: Rapporteur (60'), M. Jean-Claude Juncker (120'), groupes politiques (60'), sensibilités politiques (20') et Gouvernement (30')

Jeudi 11 juillet 2013

Vendredi 12 juillet 2013

Samedi 13 juillet 2013

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Dimanche 14 juillet 2013

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