Agenda parlementaire

Semaine 48 - novembre 2012

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Lundi 26 novembre 2012

  • 09:00  /  26.11.2012
    09:00
    26.11.2012

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Rapport sur la Session annuelle 2012 de la Conférence parlementaire sur l'OMC (MM. Boden et Braz)

    2. Adoption de la liste des documents transmis par les institutions européennes du 17 au 23 novembre 2012

    3. Présentation de dossiers européens: COM(2012) 435: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET À LA COUR DES COMPTES COMPTES DÉFINITIFS DES 8e, 9e ET 10e FONDS EUROPÉENS DE DÉVELOPPEMENT - EXERCICE 2011 Rapporteur: M. Angel COM(2012) 446: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS. La protection sociale dans la coopération au développement de l’Union européenne Rapporteur: M. Oberweis COM(2012) 492: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Les racines de la démocratie et du développement durable: l'engagement de l'Europe avec la société civile dans le domaine des relations extérieures Rapporteur: M. Angel COM(2012) 586: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL - L’APPROCHE DE L'UE SUR LA RÉSILIENCE: TIRER LES LEÇONS DES CRISES DE SÉCURITÉ ALIMENTAIRE Rapporteur: M. Oberweis COM(2012) 581: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL INSTRUMENT D'AIDE DE PRÉADHÉSION (IAP) CADRE FINANCIER INDICATIF PLURIANNUEL RÉVISÉ POUR LA PÉRIODE 2013 Rapporteur: M. Angel COM(2012) 590 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL - Fiche financière accompagnant le règlement (UE) n° 1168/2011 sur la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne (Frontex) Rapporteur: M. Braz COM(2012) 600 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Stratégie d'élargissement et principaux défis 2012-2013 Rapporteur: M. Angel COM(2012) 601 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL relative aux principales conclusions du rapport global de suivi sur le degré de préparation de la Croatie en vue de son adhésion à l'UE Rapporteur: M. Angel COM(2012) 602 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur une étude de faisabilité concernant un accord de stabilisation et d'association entre l'Union européenne et le Kosovo Rapporteur: M. Angel JOIN(2012) 28 : RAPPORT CONJOINT AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Mise en oeuvre du programme d'action pour le soutien à la démocratie dans le cadre des relations extérieures de l'UE Rapporteur: M. Haupert

    4. Divers

  • 10:30  /  26.11.2012
    10:30
    26.11.2012

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 5 et 12 novembre 2012

    2. Dossier parlementaire n°6500 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2013

      • - Rapporteur : Monsieur Lucien Lux - Examen des volets budgétaires de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ainsi que des Médias et des Communications (demande de la sensibilité politique ADR du 4 octobre 2012)

    3. Divers

  • 10:30  /  26.11.2012
    10:30
    26.11.2012

    Commission juridique

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Dossier parlementaire n°6441 : Projet de loi portant approbation des amendements apportés au Statut de Rome de la Cour pénale internationale par la résolution RC/Res.5 et par la résolution RC/Res.6 adoptées à la Conférence de révision du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à Kampala, les 10 et 11 juin 2010

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'Etat

    2. Dossier parlementaire n°6418 : Projet de loi relatif à l'organisation du casier judiciaire et aux échanges d'informations extraites du casier judiciaire entre les Etats membres de l'Union européenne et modifiant le Code d'instruction criminelle

      • - Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Divers

  • 14:00  /  26.11.2012
    14:00
    26.11.2012

    Commission du Développement durable

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 8 novembre 2012 (15h30)

    2. Dossier parlementaire n°6124 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 21 mai 1999 concernant l'aménagement du territoire et modifiant: 1. la loi modifiée du 15 mars 1979 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique; 2. la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes; 3. la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain; 4. la loi du 10 août 1993 relative aux parcs naturels

      • - Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Continuation des travaux

    3. Divers

Mardi 27 novembre 2012

Mercredi 28 novembre 2012

Jeudi 29 novembre 2012

Vendredi 30 novembre 2012

Samedi 01 décembre 2012

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Dimanche 02 décembre 2012

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