Lundi 16 juillet 2012

• 09:00  /  16.07.2012

  09:00

  16.07.2012

  Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée (APUPM)

  Reportée Banque Européenne d'Investissement (BEI) 98-100, boulevard Konrad Adenauer L-2950 Luxembourg
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  1. Echange de vues sur la transformation de la FEMIP en Banque euro-méditerranéenne avec M. P. Guinet, Conseiller technique à la BEI

• 09:00  /  16.07.2012

  09:00

  16.07.2012

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Présentation du Rapport annuel de la Coopération

  2. Dossier parlementaire n°6439 : Projet de loi sur les marchés publics de la défense et de la sécurité et portant transposition de la directive 2009/81/CE

     • - Désignation d'un rapporteur
  3. Dossiers européens: - adoption de la liste des documents transmis par les institutions européennes entre le 7 et le 13 juillet 2012 - présentation de documents qui sont dans la compétence de la commission: COM(2012) 334: RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL RAPPORT SUR L'AVANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT DU SYSTÈME D'INFORMATION SCHENGEN DE DEUXIÈME GÉNÉRATION (SIS II) Juillet 2011 - Décembre 2011 (Rapporteur: M. Haupert) COM(2012) 339: RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN sur la mise en oeuvre de l'assistance macrofinancière aux pays tiers en 2011 (Rapporteur: M. Angel) JOIN(2012)19: COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Élaboration d'une politique de l'UE pour la région de l'Arctique : progrès réalisés depuis 2008 et prochaines étapes (Rapportrice: Mme Arendt)

  4. Divers

• 09:00  /  16.07.2012

  09:00

  16.07.2012

  Commission de Contrôle parlementaire du Service de Renseignement de l'Etat

  Locaux du Service de Renseignement de l'Etat
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  1. Activités opérationnelles

  2. Approbation de comptes rendus

  3. Approbation du rapport d'activités - Année 2011

  4. Mesures de surveillance des communications

  5. Divers

• 10:30  /  16.07.2012

  10:30

  16.07.2012

  Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 2 juillet 2012

  2. Entrevue avec des représentants du Conseil de la publicité du Grand-Duché de Luxembourg a.s.b.l. (CPL)

  3. Divers

• 11:00  /  16.07.2012

  11:00

  16.07.2012

  Conférence des Présidents

  Maison Printz et Richard - Salle 3
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  1. Travaux parlementaires

• 11:00  /  16.07.2012

  11:00

  16.07.2012

  Commission du Logement

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Entrevue avec Monsieur le Ministre du Logement au sujet de l'avancement des travaux du Ministère du Logement

  2. Dossier parlementaire n°6280 : Proposition de loi modifiant la loi du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation

     • - Discussion
  3. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 19 mars, du 21 mai et du 4 juillet 2012

• 14:00  /  16.07.2012

  14:00

  16.07.2012

  Commission des Finances et du Budget · Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Entrevue avec Monsieur Werner Hoyer, Président de la Banque Européenne d'Investissement

• 15:30  /  16.07.2012

  15:30

  16.07.2012

  Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative · Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 2.7. et 5.7. 2012

  2. Dossier parlementaire n°6330 : Projet de loi relative à l'identification des personnes physiques, au registre national des personnes physiques, à la carte d'identité, aux registres communaux des personnes physiques et portant modification de 1) l'article 104 du Code civil; 2) la loi modifiée du 22 décembre 1886 concernant les recensements de population à faire en exécution de la loi électorale; 3) la loi modifiée du 30 mars 1979 organisant l'identification numérique des personnes physiques et morales; 4) la loi communale modifiée du 13 décembre 1988; 5) la loi électorale modifiée du 18 février 2003

     • - Rapporteur : Monsieur Léon Gloden - Suite de l'examen des articles
• 17:00  /  16.07.2012

  17:00

  16.07.2012

  Conférence des Présidents

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Entrevue avec Monsieur Robert Biever, Procureur général d'Etat

Mardi 17 juillet 2012

• 17.07.2012

  17.07.2012

  Séance Prévisionnelle
• 09:00  /  17.07.2012

  09:00

  17.07.2012

  Commission des Finances et du Budget

  nouvelle heure, nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Entrevue avec des représentants de la Commission de Surveillance du Secteur financier (CSSF) dans le cadre du dossier Wickrange / Livange

  2. COM(2012) 280 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un cadre pour le redressement et la résolution des défaillances d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement et modifiant les directives 77/91/CEE et 82/891/CE du Conseil ainsi que les directives 2001/24/CE, 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2005/56/CE, 2007/36/CE et 2011/35/UE et le règlement (UE) n°1093/2010 du Parlement européen et du Conseil SWD(2012) 166 Impact Assessment SWD(2012) 167 Résumé de l'analyse d'impact Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de huit semaines a commencé le 29 juin 2012 et prendra fin le 24 septembre 2012.

  3. Divers

• 10:30  /  17.07.2012

  10:30

  17.07.2012

  Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Interparlementaire Consultatif de Benelux

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Adoption du procès-verbal de la réunion du 11 juin 2012

  2. Programme de la présidence luxembourgeoise 2013

  3. Débriefing des séances plénières du 15 au 16 juin à La Haye

  4. Débriefing de la visite du SEBES le 29 juin à Esch-sur-Sûre

  5. Divers

• 14:30  /  17.07.2012

  14:30

  17.07.2012

  Séance publique n°39

  Vidéo disponible
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  1. Décision de la Chambre des Députés sur une éventuelle mise en accusation dans le dossier Wickrange/Livange - Résolution(s) Temps de parole: Groupes politiques (15'), sensibilité politique ADR (7,5'), sensibilité politique déi Lénk (3,75'), Gouvernement (15')

Mercredi 18 juillet 2012

• 09:00  /  18.07.2012

  09:00

  18.07.2012

  Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural · Commission de la Santé et de la Sécurité sociale · Commission du Développement durable

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Nouvelles règles en matière d'autorisation d'OGM - Bilan du Conseil des ministres de l'Environnement de l'Union Européenne du 9 mars 2012, état actuel des discussions et position luxembourgeoise afférente (demande du groupe parlementaire "déi gréng")

Jeudi 19 juillet 2012

• 08:30  /  19.07.2012

  08:30

  19.07.2012

  Commission du Développement durable

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Dossier parlementaire n°6393 : Projet de loi concernant les équipements sous pression transportables

     • - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Adoption d'une série d'amendements parlementaires
  2. Dossier parlementaire n°6428 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

     • - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Echange de vues avec des représentants gouvernementaux au sujet du système européen des allocations d'émissions de CO2 pour les entreprises industrielles (demande du groupe déi gréng)

  4. Divers

• 14:00  /  19.07.2012

  14:00

  19.07.2012

  Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

  nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 19 avril 2012

  2. COM(2012) 355: Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modiflant la décision 2008/971/CE du Conseil en vue d'étendre son champ d'application aux matériels forestiers de reproduction de la catégorie «matériels qualifiés» et de mettre à jour la liste des autorités responsables de l'admission et du contrôle de la production Le document précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai des huit semaines a débuté le 2 juillet 2012 et prendra fin le 1.10.2012. - Décision de renvoi à la Commission compétente

  3. COM(2012) 148: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS La promotion et l'information en faveur des produits agricoles: une stratégie à forte valeur ajoutée européenne pour promouvoir les saveurs de l'Europe Le document précité ne relève pas du contrôle du principe de subsidiarité. - Examen du document

  4. COM(2012) 212: RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur l'applicafion du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques Le document précité ne relève pas du contrôle du principe de subsidiarité. - Examen du document

  5. COM(2012) 368 final Rapport de la Commission au Parlement Européen et au Conseil relatif aux efforts consentis par les Etats membres en 2010 pour instaurer un équilibre durable entre la capacité de pêche et les possibilités de pêche - Examen du document

  6. COM(2012) 370 final Rapport de la Commission au Parlement Européen et au Conseil sur la mise en oeuvre de l'article 9, paragraphe 3, du règlement (CE) n°1967/2006 du Conseil concernant des mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutoques en Méditerranée - Examen du document

  7. Divers

Vendredi 20 juillet 2012

• 14:30  /  20.07.2012

  14:30

  20.07.2012

  Commission des Finances et du Budget · Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Evolution de la situation budgétaire

  2. Divers

Samedi 21 juillet 2012

Dimanche 22 juillet 2012