Agenda parlementaire
Semaine 18 - mai 2012
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Dimanche 06 mai 2012
Lundi 07 mai 2012
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09:00 / 07.05.201209:0007.05.2012
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration · Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Interparlementaire Consultatif de Benelux
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Livre Vert Benelux Uniquement pour les membres de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration:
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Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 30 janvier, 1er et 14 février 2012
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Dossier parlementaire n°6392 : Projet de loi portant approbation du Protocole d'application entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la mise en oeuvre de l'Accord de réadmission entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie du 25 mai 2006, signé à Luxembourg, le 13 septembre 2011
- - Désignation d'un rapporteur
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Dossier parlementaire n°6421 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire
- - Désignation d'un rapporteur
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Dossier parlementaire n°6423 : Projet de loi portant approbation du Traité entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (États membres de l'Union européenne) et la République de Croatie relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne et de l'Acte final, signés à Bruxelles, le 9 décembre 2011
- - Désignation d'un rapporteur
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Dossier parlementaire n°6321 : Projet de loi portant approbation de l'Accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, signé à Bruxelles, le 10 mai 2010
- - Désignation d'un rapporteur
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Dossier parlementaire n°6320 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, signé à Bruxelles, le 6 octobre 2010
- - Désignation d'un rapporteur
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Dossiers européens: adoption de la liste des documents transmis par les institutions européennes entre le 28 avril et le 4 mai 2012
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Divers
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10:30 / 07.05.201210:3007.05.2012
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Maison Printz et Richard - Salle 2-
Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 22 mars et du 29 mars (après-midi) 2012 et des réunions jointes du 1er mars (matin) et du 29 mars (matin) 2012
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Dossier parlementaire n°6371 : Projet de loi modifiant la loi du 19 juin 2009 portant organisation de l'enseignement supérieur
- - Rapporteur : Monsieur Serge Wilmes - Adoption d'une série d'amendements parlementaires
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Divers
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13:30 / 07.05.201213:3007.05.2012
Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée (APUPM)
nouvelle date, nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 3-
Adoption de l'ordre du jour
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Adoption des procès-verbaux des dernières réunions
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Echange de vues
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Divers
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Mardi 08 mai 2012
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08.05.201208.05.2012
Séance Prévisionnelle
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09:00 / 08.05.201209:0008.05.2012
Commission des Pétitions
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Recommandation n° 45 relative à l'institution d'un organe de surveillance auprès des ordres professionnels et autres professions libérales - Echange de vues avec la Médiateure
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Pétition n° 277 soutenant la proposition de loi 5617 - Examen du courrier du Président de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
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Pétition n° 309 contre la fermeture de la maternité de l'hôpital de Wiltz - Examen de l'avis du Comité luxembourgeois pour l'UNICEF et de l'avis des pétitionnaires
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Pétition n° 311 pour la construction d'un mur anti-bruit sur la voie ferroviaire Luxembourg-Esch/Alzette en vertu de la directive européenne 2002/49/CE - Examen du courrier des pétitionnaires
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Pétition n° 315 contre la construction de nouvelles résidences dans le quartier Belair/Metzkimmert à Differdange - Examen de la pétition
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Divers
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09:00 / 08.05.201209:0008.05.2012
Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
Maison Printz et Richard - Salle 2-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 14 février 2012 (N°11)
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Plan d'action de mise en oeuvre de la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées (demande du groupe parlementaire LSAP) - Echange de vues avec Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration
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14:30 / 08.05.201214:3008.05.2012
Séance publique n°26
Vidéo disponible-
Déclaration de politique générale sur l'état de la nation de Monsieur Jean-Claude Juncker, Premier Ministre, Ministre d'Etat
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Mercredi 09 mai 2012
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09.05.201209.05.2012
Séance Prévisionnelle
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09:00 / 09.05.201209:0009.05.2012
Séance publique n°27
Vidéo disponible-
Débat sur l'état de la nation
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14:00 / 09.05.201214:0009.05.2012
Séance publique n°28
Vidéo disponible-
Débat sur l'état de la nation - Suite
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16:00 / 09.05.201216:0009.05.2012
Conférence des Présidents
Maison Printz et Richard - Salle 3-
Travaux parlementaires
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Jeudi 10 mai 2012
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10.05.201210.05.2012
Séance Prévisionnelle
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08:30 / 10.05.201208:3010.05.2012
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Maison Printz et Richard - Salle 2-
Dossier parlementaire n°6316 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité
- - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen de propositions d'amendements
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Divers
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09:00 / 10.05.201209:0010.05.2012
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural · Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police · Commission du Développement durable
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Eau potable: rapport qualité/prix et plans de compensation pour zones de protection des sources (demande du groupe parlementaire déi gréng)
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09:00 / 10.05.201209:0010.05.2012
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 19 avril 2012
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Dossier parlementaire n°6297 : Projet de loi portant création de l'établissement public "Laboratoire National de Santé" et modifiant: - la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; - la loi modifiée du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d'analyses médicales; - loi modifiée du 15 juin 1994 relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses; - la loi modifiée du 13 janvier 1997 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés; - la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un fonds national de la recherche dans le secteur public; - la loi modifiée du 24 novembre 2002 relative aux produits biocides; - la loi du 3 août 2005 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses
- - Rapportrice: Mme Claudia Dall'Agnol - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
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10:30 / 10.05.201210:3010.05.2012
Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 26 avril 2012
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Présentation d'un document de réflexion relatif à une restructuration du Service de l'Education différenciée
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Divers
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10:30 / 10.05.201210:3010.05.2012
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural · Commission de la Santé et de la Sécurité sociale · Commission du Développement durable
Reportée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Nouvelles règles en matière d'autorisation d'OGM: Bilan du Conseil des ministres de l'Environnement de l'UE du 9 mars 2012, état actuel des discussions et position luxembourgeoise afférente (demande du groupe parlementaire déi gréng)
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10:30 / 10.05.201210:3010.05.2012
Commission juridique
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 2-
Dossier parlementaire n°6304B : Projet de loi sur les attachés de justice et portant modification : - du Code d'instruction criminelle; - de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; - de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire; - de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat; - de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif
- - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
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Divers
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14:00 / 10.05.201214:0010.05.2012
Séance publique n°29
Vidéo disponible-
Dossier parlementaire n°6430 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz
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Dossier parlementaire n°6375 : Projet de loi approuvant deux amendements à l'Accord portant création de la Banque Européenne pour la reconstruction et le développement - Rapporteur : Monsieur Fernand Boden
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Question élargie N°25 de Monsieur André Bauler au sujet de la création de « green jobs » pour les jeunes demandeurs d'emploi
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Heure d'actualité du groupe DP sur les nouvelles migrations internes en Europe suite à la crise économique et leurs répercussions sur le Luxembourg
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Vendredi 11 mai 2012
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14:00 / 11.05.201214:0011.05.2012
Commission juridique
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1-
Dossier parlementaire n°6304B : Projet de loi sur les attachés de justice et portant modification : - du Code d'instruction criminelle; - de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; - de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire; - de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat; - de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif
- - Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Entrevue avec des représentants du Groupement de Magistrats Luxembourgeois - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Divers
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