Agenda parlementaire

Semaine 49 - décembre 2011

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Lundi 05 décembre 2011

  • 09:00  /  05.12.2011
    09:00
    05.12.2011

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 17 octobre 2011

    2. Dossier parlementaire n°6335 : Projet de loi portant approbation du Mémorandum d'accord concernant la coopération dans le domaine de la gestion des crises pouvant avoir des conséquences transfrontalières entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg, signé à Luxembourg, le 1er juin 2006

      • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - examen du projet de loi et de l?avis du Conseil d?Etat - présentation et adoption d?un projet de rapport

    3. Information du Ministre de la Défense sur le Conseil affaires extérieures-Défense du 30 novembre 2011

    4. Prolongation de la participation luxembourgeoise à la FINUL

    5. Information du Ministre de la Défense sur des points divers (formation spécialisée déminage (laboratoire C-IED), diversification de l'effort de défense, point d'information sur la reconversion

    6. Dossiers européens - adoption de la liste des documents transmis par les institutions européennes entre le 26 novembre et le 2 décembre 2011 - dossiers qui sont dans la compétence de la commission: COM(2011) 595 : Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil. Protection des intérêts financiers de l'Union européenne Lutte contre la fraude Rapport annuel 2010 (Rapporteur : M. Braz) COM(2011) 832 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN conformément à l'article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne concernant la position du Conseil sur l?adoption d?une directive du Parlement européen et du Conseil établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d?un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d?un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre (Rapporteur : M. Angel) COM(2011) 743 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Approche globale de la question des migrations et de la mobilité (Rapporteur : M. Angel)

  • 11:30  /  05.12.2011
    11:30
    05.12.2011

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Visite de travail d'une délégation de l'Assemblée des Peuples de la République du Kazakhstan

Mardi 06 décembre 2011

Mercredi 07 décembre 2011

  • 07.12.2011
    07.12.2011

    Séance Prévisionnelle

  • 09:00  /  07.12.2011
    09:00
    07.12.2011

    Commission des Pétitions

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 22 novembre 2011

    2. Pétition n° 312 concernant la décharge pour ancienneté pour les chargés de cours - Echange de vues avec Mme la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

    3. Pétition n° 288 en vue d'actions à poursuivre afin d'obtenir un redressement des criantes inégalités discriminatoires qui entachent notre régime fiscal sur le revenu (clôturée) - Examen du courriel du pétitionnaire

    4. Pétition n° 307 pour la séparation de l'Eglise et de l'Etat - Examen du courrier du Ministre des Cultes

    5. Modification de l'article 155 du Règlement de la Chambre des Députés

    6. Divers

  • 09:00  /  07.12.2011
    09:00
    07.12.2011

    Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Dossier parlementaire n°6231 : Projet de loi réglementant les modalités de la coopération avec la Cour pénale internationale

      • - Rapporteur: Monsieur Paul-Henri Meyers - Examen des avis complémentaires respectifs du Conseil d'Etat

      • Dossier parlementaire n°6230 : Projet de loi portant adaptation du droit interne aux dispositions du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, approuvé par une loi du 14 août 2000 portant approbation du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, fait à Rome, le 17 juillet 1998

        • - Rapporteur: Monsieur Paul-Henri Meyers

    2. Dossier parlementaire n°6333 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l'organisation du notariat

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'Etat du 29 novembre 2011

    3. Dossier parlementaire n°5867 : Projet de loi relatif à la responsabilité parentale

      • - Rapporteur: Madame Christine Doerner - Continuation de l'examen des articles et de l'avis du Conseil d'Etat
  • 10:30  /  07.12.2011
    10:30
    07.12.2011

    Commission du Développement durable

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 24 novembre 2011

    2. Dossier parlementaire n°6204 : Projet de loi a) relative aux contrôles et aux sanctions concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques et les restrictions y applicables, telles que ces substances sont visées par le règlement (CE) No 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) No 793/93 du Conseil et le règlement (CE) No 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission; b) relative aux contrôles et aux sanctions concernant la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges, tels que ces substances et mélanges sont visés par le règlement (CE) No 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) No 1907/2006; c) abrogeant la loi modifiée du 15 juin 1994 relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses; d) abrogeant la loi modifiée du 3 août 2005 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses

      • - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Dossier parlementaire n°6288 : Projet de loi relative à la gestion des déchets et modifiant 1. la loi du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement ; 2. la loi du 25 mars 2005 relative au fonctionnement et au financement de l'action SuperDrecksKëscht ; 3. la loi du 19 décembre 2008 a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets ; 4. la loi du 24 mai 2011 relative aux services dans le marché intérieur

      • - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - En cas de disposition du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat, présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Divers

  • 10:30  /  07.12.2011
    10:30
    07.12.2011

    Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 24 novembre 2011

    2. Proposition de texte d’une loi sur l’enseignement secondaire - Présentation par Mme la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

    3. Divers

  • 13:30  /  07.12.2011
    13:30
    07.12.2011

    Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 17 octobre 2011 (N°1) et des 15 (N°2) et 22 novembre 2011 (N°3)

    2. Dossier parlementaire n°6161 : Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées; 2. du code du travail

      • - Rapporteur : Monsieur Emile Eicher - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  • 14:00  /  07.12.2011
    14:00
    07.12.2011

    Séance publique n°8

    Vidéo disponible

    1. Dossier parlementaire n°6350 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2012 Exposé de Monsieur Luc Frieden, Ministre des Finances

    2. Dossier parlementaire n°6372 : Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2010 - Rapporteur : Monsieur Carlo Wagner

    3. Résolution concernant les comptes de l'exercice 2010 de la Cour des comptes

    4. Résolution concernant les comptes de l'exercice 2010 du Médiateur

    5. Dossier parlementaire n°6293 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2010 - Rapporteur : Monsieur Fernand Etgen

  • 17:30  /  07.12.2011
    17:30
    07.12.2011

    Commission du Travail et de l'Emploi

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 1er décembre 2011

    2. 6374 Projet de loi portant 1. modification de l?article L. 211-11 du Code du travail ; 2. modification de la loi modifiée du 17 février 2009 portant 1. modification de l?article L. 511-12 du Code du travail; 2. dérogeant, pour l?année 2009, aux dispositions des articles L. 511-5, L. 511-7 et L. 511-12 du Code du travail; 3. modification de la loi modifiée du 11 novembre 2009 1. concernant certaines mesures temporaires visant à atténuer les effets de la crise économique sur l?emploi des jeunes; 2. modifiant certaines dispositions du Code du travail - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Dossier parlementaire n°6339 : Projet de loi modifiant les articles L. 126-1 et L. 541-1 du Code du travail

      • - Rapportrice: Mme Vera Spautz - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Jeudi 08 décembre 2011

Vendredi 09 décembre 2011

Samedi 10 décembre 2011

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