Agenda parlementaire

Semaine 37 - septembre 2011

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Lundi 12 septembre 2011

  • 09:00  /  12.09.2011
    09:00
    12.09.2011

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Echange de vues sur la situation internationale

    2. Avis de la commission sur la participation luxembourgeoise à la mission d'observation des élections présidentielles au Kirghizistan

    3. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 5, 9, 16 et 23 mai, du 6 et 15 juin ainsi que du 14 et 18 juillet.

    4. Documents européens: - adoption du tableau des documents transmis par les institutions européennes entre les 3 et 9 septembre 2011 - documents européens qui sont dans la compétence de la commission : désignation des rapporteurs: COM(2011) 424: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS relative à la dimension extérieure de la politique commune de la pêche COM(2011) 446 : Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 1085/2006 du Conseil établissant un instrument d?aide de préadhésion (IAP) COM(2011) 448 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS L'application des critères de répartition des ressources entre les États membres au titre du Fonds pour les frontières extérieure, du Fonds européen d'intégration des ressortissants de pays tiers et du Fonds européen pour le retour COM(2011) 455 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Agenda européen pour l'intégration des ressortissants de pays tiers COM(2011) 459 : RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur les progrès réalisés par la Bulgarie au titre du mécanisme de coopération et de Vérification COM(2011) 460 :RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur les progrès réalisés par la Roumanie au titre du mécanisme de coopération et de Vérification COM(2011) 469 : Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l?accord modifiant, pour la deuxième fois, l?accord de partenariat entre les membres du groupe des États d?Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d?une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d?autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005 COM(2011) 489 : PROPOSITION DE DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL relative à l?année européenne des citoyens (2013) COM(2011) 494 : RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Rapport annuel de la Commission européenne concernant l'instument de stabilité en 2010

    5. Divers

Mardi 13 septembre 2011

Aucun événement

Mercredi 14 septembre 2011

Jeudi 15 septembre 2011

  • 15.09.2011
    15.09.2011

    Séance Prévisionnelle

  • 10:30  /  15.09.2011
    10:30
    15.09.2011

    Commission des Classes moyennes et du Tourisme

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 7 juillet 2011

    2. COM (2011) 367: LIVRE VERT Moderniser la directive sur les qualifications professionnelles - Examen du document

    3. Divers

  • 10:30  /  15.09.2011
    10:30
    15.09.2011

    Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 16 juin 2011 et des 5, 18, 19, 20 et 26 juillet 2011

    2. COM (2011) 425 final Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la politique commune de la pêche - SEC (2011) 892 final Résumé de l'analyse d'impact - SEC (2011) 891 final Impact Assessment COM (2011) 416 final Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture - SEC (2011) 884 final Résumé de l'analyse d'impact - SEC (2011) 883 final Impact Assessment COM (2011) 481 ProposaI for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL amending Council Regulation (EC) No 1698/2005 as regards certain provisions relating to financial management for certain Members States experiencing or threatened with serious difficulties with respect to their financial stability COM (2011) 525 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n°1760/2000 en ce qui concerne l'identification électronique des bovins et supprimant ses dispositions relatives à l'étiquetage facultatif de la viande bovine - SEC (2011) 1009 Résumé de l'analyse d'impact - SEC (2011) 1008 Impact Assessment - Examen des documents Les documents précités relèvent du contrôle du principe de subsidiarité. (Les dates exactes du délai de 8 semaines n'ont pas encore été communiquées.)

    3. COM (2011) 524 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 64/4321CEE du Conseil en ce qui concerne les bases de données informatisées qui font partie des réseaux de surveillance dans les États membres COM (2011) 530 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés - Examen des documents Les documents précités relèvent du contrôle du principe de subsidiarité. (La période des huit semaines a débuté le 1er septembre 2011 et expirera le 27 octobre 2011)

    4. COM (2011) 424 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS relative à la dimension extérieure de la politique commune de la pêche COM (2011) 418 RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS concernant les rapports à présenter en vertu du règlement (CE) n° 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche COM (2011) 417 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS La réforme de la politique commune de la pêche COM (2011) 436 LIVRE VERT sur la promotion et l'information en faveur des produits agricoles: une stratégie à forte valeur ajoutée européenne pour promouvoir les saveurs de l'Europe COM (2011) 450 RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS concernant la mise en oeuvre des plans stratégiques nationaux et orientations stratégiques de la Communauté pour le développement rural (période de programmation 2007-2013) - Présentation des documents

    5. Divers

  • 14:30  /  15.09.2011
    14:30
    15.09.2011

    Séance publique n°47

    Vidéo disponible

    1. Hommages

    2. Dossier parlementaire n°6314 : Projet de loi modifiant la loi du 9 juillet 2010 relative à l'octroi de la garantie de l'Etat dans le cadre de l'instrument européen de stabilisation de la zone euro - Rapporteur : Monsieur Michel Wolter

Vendredi 16 septembre 2011

Aucun événement

Samedi 17 septembre 2011

Aucun événement

Dimanche 18 septembre 2011

Aucun événement
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