Réunion - 15 septembre 2011

Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 16 juin 2011 et des 5, 18, 19, 20 et 26 juillet 2011

COM (2011) 425 final Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la politique commune de la pêche - SEC (2011) 892 final Résumé de l'analyse d'impact - SEC (2011) 891 final Impact Assessment COM (2011) 416 final Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture - SEC (2011) 884 final Résumé de l'analyse d'impact - SEC (2011) 883 final Impact Assessment COM (2011) 481 ProposaI for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL amending Council Regulation (EC) No 1698/2005 as regards certain provisions relating to financial management for certain Members States experiencing or threatened with serious difficulties with respect to their financial stability COM (2011) 525 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n°1760/2000 en ce qui concerne l'identification électronique des bovins et supprimant ses dispositions relatives à l'étiquetage facultatif de la viande bovine - SEC (2011) 1009 Résumé de l'analyse d'impact - SEC (2011) 1008 Impact Assessment - Examen des documents Les documents précités relèvent du contrôle du principe de subsidiarité. (Les dates exactes du délai de 8 semaines n'ont pas encore été communiquées.)

COM (2011) 524 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 64/4321CEE du Conseil en ce qui concerne les bases de données informatisées qui font partie des réseaux de surveillance dans les États membres COM (2011) 530 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés - Examen des documents Les documents précités relèvent du contrôle du principe de subsidiarité. (La période des huit semaines a débuté le 1er septembre 2011 et expirera le 27 octobre 2011)

COM (2011) 424 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS relative à la dimension extérieure de la politique commune de la pêche COM (2011) 418 RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS concernant les rapports à présenter en vertu du règlement (CE) n° 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche COM (2011) 417 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS La réforme de la politique commune de la pêche COM (2011) 436 LIVRE VERT sur la promotion et l'information en faveur des produits agricoles: une stratégie à forte valeur ajoutée européenne pour promouvoir les saveurs de l'Europe COM (2011) 450 RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS concernant la mise en oeuvre des plans stratégiques nationaux et orientations stratégiques de la Communauté pour le développement rural (période de programmation 2007-2013) - Présentation des documents

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