Agenda parlementaire
Semaine 49 - décembre 2010
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Lundi 06 décembre 2010
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09:00 / 06.12.201009:0006.12.2010
Commission du Travail et de l'Emploi
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Dossier parlementaire n°6208 : Projet de loi modifiant la loi du 11 novembre 2009: 1. concernant certaines mesures temporaires visant à atténuer les effets de la crise économique sur l'emploi des jeunes; 2. modifiant certaines dispositions du Code du travail
- - Rapporteur: M. Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Dossier parlementaire n°6222 : Projet de loi modifiant les articles L.222-4 et L.222-9 du Code du travail
- - Rapporteur: M. Roger Negri - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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10:30 / 06.12.201010:3006.12.2010
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 8, 12, 15 et 22 novembre 2010
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Echange de vues avec des représentants du Centre Interdisciplinaire "Security, Reliability and Trust" au sujet du volet de la sécurité dans le secteur des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC).
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Divers
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14:30 / 06.12.201014:3006.12.2010
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Maison Printz et Richard - Salle 2-
Examen des décisions de passer-outre des exercices 2009 et 2010 au 30 septembre 2010 (voir courrier électronique du 17 novembre 2010)
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Examen des transferts de crédits des derniers mois (liste communiquée par la secrétaire de Commission)
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Document COM (2010) 623 Programme de travail de la Commission de l'UE pour 2011
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Divers
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Mardi 07 décembre 2010
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07.12.201007.12.2010
Séance Prévisionnelle
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09:00 / 07.12.201009:0007.12.2010
Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports · Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Présentation et discussion de l'étude "Die Bedeutung des Geschlechteraspektes für die luxemburgische Praxis in Vor-, Grund- und Sekundarschulen"
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15:00 / 07.12.201015:0007.12.2010
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Maison Printz et Richard - Salle 2-
Dossier parlementaire n°5858 : Projet de loi portant modification de: 1. la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 2. la loi électorale modifiée du 18 février 2003
- - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Présentation d'un amendement
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15:00 / 07.12.201015:0007.12.2010
Séance publique n°12
Vidéo disponible-
Dossier parlementaire n°6200 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2011 Présentation du rapport de la Commission des Finances et du Budget par Monsieur Alex Bodry, rapporteur
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Mercredi 08 décembre 2010
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08.12.201008.12.2010
Séance Prévisionnelle
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09:00 / 08.12.201009:0008.12.2010
Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Approbation des projets de procès-verbaux des réunions des 18 et 25 novembre 2010
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Présentation des résultats de l'étude PISA 2009
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Divers
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10:30 / 08.12.201010:3008.12.2010
Commission des Pétitions
Maison Printz et Richard - Salle 2-
Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 23 novembre 2010
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Dossier parlementaire n°6214 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2009-2010)
- - Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Organisation des travaux
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Examen des réponses des groupes et sensibilités politiques au questionnaire relatif à la mise en place éventuelle de la pétition électronique
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Examen des dossiers en suspens
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Divers
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11:00 / 08.12.201011:0008.12.2010
Commission des Finances et du Budget
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Approbation des procès-verbaux des 19, 23 et 24 novembre 2010
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Dossier parlementaire n°6170 : Projet de loi concernant les organismes de placement collectif et - portant transposition de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (refonte); - portant modification: - de la loi modifiée du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif; - de la loi modifiée du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés; - de l'article 156 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu
- - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Dossier parlementaire n°6183 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée et portant transposition - de l'article 3 de la directive 2008/8/CE du Conseil du 12 février 2008 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne le lieu des prestations de services; - de la directive 2009/69/CE du Conseil du 25 juin 2009 modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la fraude fiscale liée aux importations; - de la directive 2009/162/UE du Conseil du 22 décembre 2009 modifiant diverses dispositions de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée; - de la directive 2010/66/UE du Conseil portant modification de la directive 2008/9/CE définissant les modalités du remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée, prévu par la directive 2006/112/CE, en faveur des assujettis qui ne sont pas établis dans l'État membre du remboursement, mais dans un autre État membre
- - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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14:30 / 08.12.201014:3008.12.2010
Séance publique n°13
Vidéo disponible-
Dossier parlementaire n°6200 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2011 Exposé de Monsieur Luc Frieden, Ministre des Finances
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Jeudi 09 décembre 2010
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09.12.201009.12.2010
Séance Prévisionnelle
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09:00 / 09.12.201009:0009.12.2010
Séance publique n°14
Vidéo disponible-
Dossier parlementaire n°6200 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2011 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry Débat
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13:30 / 09.12.201013:3009.12.2010
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 2 décembre 2010
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Dossier parlementaire n°6196 : Projet de loi portant réforme du système de soins de santé et modifiant: 1. le Code de la Sécurité sociale; 2. la loi modifiée du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers
- - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Dossier parlementaire n°6177 : Projet de loi portant introduction d'un taux de cotisation unique dans l'assurance accident et modifiant: 1. le Code de la sécurité sociale; 2. la loi modifiée du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural
- - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Dossier parlementaire n°6217 : Projet de loi portant ajustement des pensions et rentes accident au niveau de vie de 2009
- - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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14:30 / 09.12.201014:3009.12.2010
Séance publique n°15
Vidéo disponible-
Dossier parlementaire n°6200 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2011 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry Suite du débat
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