Agenda parlementaire
Semaine 17 - avril 2010
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Lundi 26 avril 2010
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09:00 / 26.04.201009:0026.04.2010
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Echange de vues sur la situation internationale
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Dossier parlementaire n°6116 : Projet de loi portant approbation des Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn, le 26 janvier 2009
- - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Dossiers européens - Liste des documents communiqués par la Commission européenne entre le 17 et le 23 avril 2010 - COM (2010) 119 - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'initiative citoyenne SEC (2010) 370 - Commission staff working document - Outcome of the public consultation on the Green Paper on a European Citizens' Initiative Rapporteur : M. Ben Fayot - COM (2010) 127 - Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen : Un cadre stratégique de l'UE pour aider les pays en développement à relever les défis liés à la sécurité alimentaire Rapporteur : M. Marcel Oberweis
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Divers
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12:30 / 26.04.201012:3026.04.2010
Commission du Travail et de l'Emploi
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1-
Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 25 mars 2010
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Démarches entreprises par le Gouvernement en rapport avec l'avenir de la brasserie de Diekirch - Suivi de la réunion jointe du 22 février 2010 - volet Travail et Emploi
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Dossier parlementaire n°6086 : Proposition de loi concernant des mesures à prendre contre les licenciements économiques abusifs
- - Auteur : Monsieur André Hoffmann (article 60 du Règlement de la Chambre des Députés)
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14:00 / 26.04.201014:0026.04.2010
Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne (Euromed)
Maison Printz et Richard - Salle 3-
Echange de vues sur les 3 prochaines réunions de commission de l'APEM à Istanbul du 21 au 22 mai 2010
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Préparation d'un courrier à la présidence italienne de l'APEM
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Divers
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Mardi 27 avril 2010
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08:30 / 27.04.201008:3027.04.2010
Conférence des Présidents
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 3-
Dossier parlementaire n°6125 : Projet de règlement grand-ducal concernant la participation du Luxembourg à la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM Somalia)
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Travaux parlementaires
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09:00 / 27.04.201009:0027.04.2010
Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2-
Dossier parlementaire n°6021 : Projet de loi sur le surendettement
- - Rapporteur : Monsieur Mill Majerus - Echange de vues avec des représentants de l'Association des Banques et Banquiers, Luxembourg
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Dossier parlementaire n°5956 : Projet de loi portant modification de la loi du 13 mars 2007 autorisant la participation de l'Etat à la reconstruction de l'Aile Centrale, à la rénovation, la transformation et la modernisation de l'Aile Cité du Centre intégré pour personnes âgées de la Fondation J.-P. Pescatore
- - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Dossier parlementaire n°6038 : Projet de loi portant modification de la loi du 13 décembre 2004 autorisant la participation de l'Etat à la construction d'une maison de soins pour personnes atteintes de troubles psychogériatriques à Erpeldange/Ettelbruck
- - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Coopération avec le Parlement des Jeunes: Discussion
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Approbation des projets de procès-verbaux des réunions des 16 (N°14) et 23 mars 2010 (N°15) et du 13 avril 2010 (N°16)
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09:00 / 27.04.201009:0027.04.2010
Commission des Finances et du Budget
Bourse de Luxembourg, 11, avenue de la Porte Neuve-
Visite de la Bourse de Luxembourg
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14:30 / 27.04.201014:3027.04.2010
Commission du Logement
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1-
Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 6 et 13 avril 2010
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Echange de vues avec des représentants de l'"Unité Logements Etudiants" de l'Université du Luxembourg
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Divers
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14:30 / 27.04.201014:3027.04.2010
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Maison Printz et Richard - Salle 2-
Dossier parlementaire n°6023 : Projet de loi portant modification: 1. de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 2. de la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales 3. de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles 4. de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain 5. de la loi du 13 mars 2007 portant transposition en droit luxembourgeois en matière d'infrastructures de transport de la directive 97/11/CE du Conseil du 3 mars 1997 modifiant la directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement
- - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Continuation des travaux
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Mercredi 28 avril 2010
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09:00 / 28.04.201009:0028.04.2010
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Dossier parlementaire n°6046 : Projet de loi portant: 1. approbation a) de la Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels ouverte à la signature à Lanzarote les 25 - 26 octobre 2007 b) du Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, 2. modification de certains articles du Code pénal et du Code d'Instruction criminelle
- - Rapporteur : Monsieur Lucien Weiler - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
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10:30 / 28.04.201010:3028.04.2010
Commission du Développement durable
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 15 mars et des 14 et 21 avril 2010
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Dossier parlementaire n°6014 : Projet de loi portant réorganisation de l'administration des Ponts et Chaussées
- - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
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Echange de vues avec des représentants gouvernementaux au sujet des conséquences de l'éruption volcanique en Islande
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Divers
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14:00 / 28.04.201014:0028.04.2010
Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
Maison Printz et Richard - Salle 2-
Le contingent de leçons attribuées aux communes (demande de mise à l'ordre du jour du groupe politique "déi gréng" du 21 avril 2010)
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Jeudi 29 avril 2010
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09:00 / 29.04.201009:0029.04.2010
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Echange de vues sur la situation actuelle du secteur viti-vinicole
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09:00 / 29.04.201009:0029.04.2010
Commission de la Culture
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1-
Présentation de l'Institut Européen des Itinéraires culturels
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Examen du document européen suivant: COM (2010) 76 final Proposition de DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL établissant une action de l'Union européenne pour le label du patrimoine européen - Rapportrice : Madame Martine Mergen Désignation d'un rapporteur pour le document européen suivant: COM (2010) 136 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES RÉGIONS - Programme de travail de la Commission pour 2010 : Le moment d'agir
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Divers
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10:30 / 29.04.201010:3029.04.2010
Bureau
Reportée Maison Printz et Richard - Salle 3-
Relations internationales
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Questions administratives
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10:30 / 29.04.201010:3029.04.2010
Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2-
Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 22 avril 2010
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Mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle
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Divers
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14:30 / 29.04.201014:3029.04.2010
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications
Maison Printz et Richard - Salle 2-
Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 25 mars 2010
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Dossier parlementaire n°6123 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant : 1) organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation; 2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat
- - Désignation d'un rapporteur
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Présentation du document européen suivant: COM (2010) 2020 Communication de la Commission : Europe 2020, une stratégie pour une connaissance intelligente, durable et inclusive - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel
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Analyse du volet Recherche du rapport d'activité 2009 du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
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Divers
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16:00 / 29.04.201016:0029.04.2010
Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative
Reportée Maison Printz et Richard - Salle 2-
Adoption des procès-verbaux des réunions des 28 octobre 2009, 11 et 19 novembre 2009, 7 décembre 2009 et 20 janvier 2010
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Présentation par le Gouvernement des propositions de réformes en matière salariale et statutaire soumises à la CGFP
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Dossier parlementaire n°6075 : Projet de loi portant création d'un Centre de Communications du Gouvernement
- - Examen du projet de loi
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Divers
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Vendredi 30 avril 2010
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14:30 / 30.04.201014:3030.04.2010
Commission des Finances et du Budget · Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
nouvelle date Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Approbation du procès-verbal de la réunion du 19 mars 2010
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Evolution mensuelle de la situation budgétaire
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Divers
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