Dimanche 21 février 2010

Lundi 22 février 2010

• 09:00  /  22.02.2010

  09:00

  22.02.2010

  Commission des Pétitions

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Adoption des procès-verbaux des réunions des 20 et 28 janvier 2010

  2. Dossier parlementaire n°6088 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2008-2009)

     • - Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Echange de vues avec Monsieur le Secrétaire général de la Chambre des Députés sur une administration publique efficace
  3. Divers

• 09:00  /  22.02.2010

  09:00

  22.02.2010

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Echange de vues sur la situation internationale

  2. Approbation des procès-verbaux des réunions des 26 octobre, 7 décembre et 14 décembre 2009 (15:00 heures)

  3. Mission d'observation des élections présidentielles en Ukraine (2ème tour, 7 février 2010) - Echange de vues avec les participants de la Chambre des Députés

  4. Compte rendu de la visite du Quartier général de la mission EUNAVFOR Atalanta

  5. Dossiers européens - Liste des documents communiqués par la Commission européenne entre le 1er et le 15 février 2010 - COM (2009) 658 - Proposition de décision du Conseil visant à compléter le code frontières Schengen en ce qui concerne la surveillance des frontières extérieures maritimes dans le cadre de la coopération opérationnelle entre Etats membres coordonnée par l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des Etats membres de l'Union européenne Rapporteur : M. Marc Angel

  6. Divers

• 10:30  /  22.02.2010

  10:30

  22.02.2010

  Commission du Travail et de l'Emploi

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Dossier parlementaire n°5942 : Projet de loi portant modification des articles L. 010-1, L. 141-1, L. 142-2 et L. 142-3 du Code du Travail

     • - Rapportrice : Madame Vera Spautz - Présentation, examen et adoption de propositions d'amendements
• 12:00  /  22.02.2010

  12:00

  22.02.2010

  Sous-commission "Statut du député"

  Maison Printz et Richard - Salle 3
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  1. Continuation de l'échange de vues

• 12:30  /  22.02.2010

  12:30

  22.02.2010

  Conférence des Présidents · Sous-commission "Statut du député"

  Maison Printz et Richard - Salle 3
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  1. Echange de vues

• 14:00  /  22.02.2010

  14:00

  22.02.2010

  Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire · Commission du Travail et de l'Emploi

  nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. DE 14.00 HEURES A 14.30 HEURES UNIQUEMENT POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION DE L'ECONOMIE, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE L'ECONOMIE SOLIDAIREl Exposition Universelle de Shanghai : le programme de promotion de l'économie nationale du Grand-Duché de Luxembourg

  2. A PARTIR DE 14.30 HEURES REUNION JOINTE Informations par Monsieur le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur Jeannot Krecké et Monsieur le Ministre du Travail et de l'Emploi Nicolas Schmit sur les démarches entreprises par le Gouvernement en rapport avec l'avenir de la Brasserie de Diekirch - Echange de vues

Mardi 23 février 2010

• 09:00  /  23.02.2010

  09:00

  23.02.2010

  Commission des Finances et du Budget

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Approbation des procès-verbaux des réunions de la 2e session extraordinaire 2009 (31.7.2009, 29.9.2009, 6.10.2009, 12.10.2009) et de la session ordinaire 2009-2010 (16.10.2009, 20.10.2009, 23.10.2009, 30.10.2009, 10.11.2009, 17.11.2009, 20.11.2009, 24.11.2009 matin, 24.11.2009 après-midi, 27.11.2009, 1.12.2009, 4.12.2009, 8.12.2009, 12.1.2010, 26.1.2010, 5.2.2010)

  2. Examen des documents européens suivants: COM (2009) 511 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 200611121CE en ce qui concerne l'application facultative et temporaire de l'autoliquidatlon aux livraisons de certains biens et prestations de certains services présentant un risque de fraude - Rapporteur: Monsieur Norbert Haupert COM (2009) 21 Proposal for a COUNCIL DIRECTIVE amending Directive 2006/112/EC on the common system of value added tax as regards the rules on invoicing - Rapporteur: Monsieur Norbert Haupert COM (2009) 427 Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL concernant la coopération administrative et la lutte contre la fraude dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (Refonte) - Rapporteur: Monsieur Norbert Haupert

  3. Divers

• 09:00  /  23.02.2010

  09:00

  23.02.2010

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Echange de vues avec M. Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères, sur - la motion de M. Felix Braz relative au respect des droits de l'homme en République populaire de Chine - la réunion du Conseil des affaires générales (CAG) et du Conseil des affaires extérieures (CAE) du 22 février 2010

  2. Divers

• 14:30  /  23.02.2010

  14:30

  23.02.2010

  Commission de Contrôle parlementaire du Service de Renseignement de l'Etat

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Entrevue avec Monsieur Jeannot Krecké, Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur

  2. Approbation des procès-verbaux

• 16:00  /  23.02.2010

  16:00

  23.02.2010

  Conférence des Présidents

  Maison Printz et Richard - Salle 3
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  1. Travaux parlementaires

Mercredi 24 février 2010

• 10:30  /  24.02.2010

  10:30

  24.02.2010

  Commission du Développement durable

  nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Adoption des procès-verbaux des réunions des 3 et 10 février 2010

  2. Dossier parlementaire n°5888 : Projet de loi relative à la chasse

     • - Rapporteur : Monsieur Fernand Boden - Explications des représentants gouvernementaux concernant l'historique du projet de loi
  3. Dossier parlementaire n°6107 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire

     • - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  4. Dossier parlementaire n°6110 : Projet de loi ayant pour objet A) la transposition en droit national de la directive 2007/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement de chemins de fer communautaires et la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d'infrastructures ferroviaire et la tarification de l'infrastructure ferroviaire; B) la création d'un organisme de contrôle du marché ferroviaire; C) de modifier la loi modifiée du 11 juin 1999 relative à l'accès à l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation; D) de modifier la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire

     • - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi
  5. Dossier parlementaire n°5798 : Projet de loi portant approbation de l'Accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses Etats membres, la République d'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d'Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie, et la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo sur la création d'un espace aérien européen commun (EACE), signé à Luxembourg, le 9 juin 2006

     • - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  6. Divers

• 11:00  /  24.02.2010

  11:00

  24.02.2010

  Assemblée de l'Union de l'Europe Occidentale - Assemblée interparlementaire européenne de sécurité et de défense (UEO) · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Echange de vues avec la Commission des relations parlementaires et publiques de l'Assemblée de l'UEO, Assemblée européenne de sécurité et de défense

Jeudi 25 février 2010

• 10:30  /  25.02.2010

  10:30

  25.02.2010

  Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Interparlementaire Consultatif de Benelux

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Adoption du rapport de la réunion du 18 janvier 2010

  2. Préparation de la séance plénière du 19 et 20 mars 2010

  3. La participation du Luxembourg au projet de l'éolien offshore "North Seas Countries' Offshore Grid Initiative" et les perspectives de coopération Benelux

  4. Divers

• 10:30  /  25.02.2010

  10:30

  25.02.2010

  Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 4 et 11 février 2010

  2. Dossier parlementaire n°5787 : Projet de loi portant 1. fixation des conditions d'engagement et de travail des chargés d'éducation à durée déterminée et à tâche complète ou partielle des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique, 2. fixation des modalités, du programme et du déroulement de la formation spécifique des chargés d'éducation à durée indéterminée et à durée déterminée et à tâche complète ou partielle, 3. création d'une réserve nationale de chargés d'enseignement pour les établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique, 4. modification de la loi du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique

     • - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Présentation d'amendements gouvernementaux
  3. Recommandation n° 40-2010 du Médiateur relative à la transmission d'une copie d'une épreuve d'examen à un élève et au respect des garanties minimales prévues par la procédure administrative non contentieuse - Echange de vues

  4. Motion de Monsieur Claude Adam relative à l'éducation aux médias dans l'enseignement fondamental et secondaire (dépôt : 03.02.2010) - Echange de vues

  5. Divers

• 14:30  /  25.02.2010

  14:30

  25.02.2010

  Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Dossier parlementaire n°6113 : Projet de loi portant modification des articles 5 et 9 la loi modifiée du 30 mai 2005 concernant la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et de l'article 67-1 du Code d'instruction criminelle

     • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur
  2. Présentation des dossiers européens suivants: COM (2009) 589 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: Surveillance mondiale de l’environnement et de la sécurité (GMES): défis à relever et prochaines étapes concernant la composante spatiale - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis COM (2009) 149 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS relative à la protection des infrastructures d'information critiques. « Protéger l'Europe des cyberattaques et des perturbations de grande envergure : améliorer l'état de préparation, la sécurité et la résilience » - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen

  3. Divers

• 16:00  /  25.02.2010

  16:00

  25.02.2010

  Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 21 janvier 2010

  2. Dossier parlementaire n°5816 : Projet de loi portant réforme de la loi du 17 mai 2004 relative à la concurrence

     • - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Continuation de l'examen des articles
  3. Divers (demande de mise à l'ordre du jour)

Vendredi 26 février 2010

• 14:30  /  26.02.2010

  14:30

  26.02.2010

  Commission des Finances et du Budget · Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

  Annulée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Evolution mensuelle de la situation budgétaire

Samedi 27 février 2010