Dimanche 08 novembre 2009

Lundi 09 novembre 2009

• 09:00  /  09.11.2009

  09:00

  09.11.2009

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Echange de vues sur la situation internationale

  2. Echange de vues avec M. Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères, sur la réunion du Conseil européen (Bruxelles, 29 - 30 octobre 2009)

  3. Echange de vues avec les membres du Parlement européen sur - l'information sur les activités des députés européens - les possibilités de coopération entre la Chambre des Députés et le Parlement européen

  4. Divers

• 14:30  /  09.11.2009

  14:30

  09.11.2009

  Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Echange de vues avec MM. les Ministres Jean Asselborn et François Biltgen sur - les conséquences pour le Luxembourg de la ratification du Protocole 14 et 14bis à la Convention européenne des droits de l'homme, - les suites à donner à la résolution 1640 (2008) de l'APCE "sur l'utlilisation par les membres de l'Assemblée de leur double rôle parlementaire - national et européen", - les problèmes rencontrés par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), - la conférence ministérielle d'Interlaken, les 18 et 19 novembre 2009, - la mise en oeuvre des arrêts de la CEDH, - nos candidatures pour le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains (CPT)

  2. Divers

• 14:30  /  09.11.2009

  14:30

  09.11.2009

  Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Adoption du procès-verbal de la réunion du 19 octobre 2009

  2. Entrevue avec Madame la Ministre de la Culture au sujet des travaux de sécurisation du Fort Thüngen

  3. Entrevue avec Madame la Ministre déléguée à la Fonction publique et à la Réforme administrative au sujet de l'évolution du programme egovernment

• 14:45  /  09.11.2009

  14:45

  09.11.2009

  Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne (Euromed)

  nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Travaux futurs de l'APEM

  2. Divers

Mardi 10 novembre 2009

• 09:00  /  10.11.2009

  09:00

  10.11.2009

  Commission des Finances et du Budget

  nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Dossier parlementaire n°6100 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2010 - Rapporteur: M. Lucien Thiel - Présentation de l'avis de la Banque Centrale et échange de vues

• 09:00  /  10.11.2009

  09:00

  10.11.2009

  Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances

  nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Entrevue avec des représentants de la Conférence Générale de la Jeunesse Luxembourgeoise (CGJL) au sujet de l'Assemblée Nationale des Jeunes et plus précisément par rapport au Parlement des Jeunes

• 10:30  /  10.11.2009

  10:30

  10.11.2009

  Commission de la Culture

  Musée de la Forteresse ("Dräi Eechelen")
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  1. Dossier parlementaire n°6071 : Projet de loi relatif à l'achèvement du Musée de la Forteresse de Luxembourg dans le réduit du Fort Thüngen et de la mise en valeur de certaines parties de la forteresse de Luxembourg

     • - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis
• 10:30  /  10.11.2009

  10:30

  10.11.2009

  Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances · Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Dossier parlementaire n°5830 : Projet de loi organisant l'aide sociale

     • - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval - Présentation et adoption d'un projet de rapport complémentaire
• 14:30  /  10.11.2009

  14:30

  10.11.2009

  Bureau

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Relations internationales

  2. Questions administratives

Mercredi 11 novembre 2009

• 09:00  /  11.11.2009

  09:00

  11.11.2009

  Commission juridique

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Dossier parlementaire n°5849 : Projet de loi (1) portant approbation du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté par l'Assemblée Générale de l'Organisation des Nations Unies à New York le 18 décembre 2002 et (2) modifiant la loi du 22 août 2003 instituant un Médiateur

     • - Rapporteur : Madame Christine Doerner - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  2. Huitième test de subsidiarité de la COSAC - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et des actes authentiques en matière de succession et à la création d'un certificat successoral européen - Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de règlement (transmis par courrier électronique du 22/10/2009)

  3. Dossier parlementaire n°5923 : Projet de loi relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux sanctions pécuniaires

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat du 6/10/2009
• 10:30  /  11.11.2009

  10:30

  11.11.2009

  Commission du Développement durable

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Adoption des procès-verbaux du 21 octobre 2009 (hearing) et du 28 octobre 2009

  2. Dossier parlementaire n°6079 : Financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat

     • - Rapporteur : Monsieur Fernand Boden - Présentation et adoption d'un projet de papier de discussion - Elaboration d'un projet de motion
  3. Dossier parlementaire n°6082 : Débat d'orientation au sujet de la 15e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique (UNFCCC) à Copenhague

     • - Rapporteur : Monsieur Fernand Boden - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  4. Dossier parlementaire n°5823 : Projet de loi sur les permissions de voirie et modifiant la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes

     • - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  5. Divers

• 10:30  /  11.11.2009

  10:30

  11.11.2009

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Rapport d'Evaluation du Luxembourg sur la "Transparence du financement des partis politiques" du GRECO (Groupe d'Etats contre la corruption) du 13 juin 2009

• 14:30  /  11.11.2009

  14:30

  11.11.2009

  Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 19 octobre 2009

  2. Dossier parlementaire n°6031 : Projet de loi modifiant et complétant a) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; b) la loi modifiée du 27 janvier 1972 fixant le régime des employés de l'Etat; c) la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l'Institut national d'administration publique

     • - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Examen et adoption de propositions d'amendements
• 16:00  /  11.11.2009

  16:00

  11.11.2009

  Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Dossier parlementaire n°6037 : Projet de loi portant modification de la loi du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Rapport sur l'entrevue avec le Conseil de presse
  2. Echange de vues au sujet du "Paquet Télécom" (voir note diffusée par courrier électronique le 11 novembre 2009)

  3. Présentation des dossiers européens suivants: COM (2009) 158 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Un nouveau partenariat pour la modernisation des universités : le Forum européen pour le dialogue université-entreprise - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis COM (2009) 209 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPEEN, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS sur les progrès réalisés dans l'exécution du septième programme-cadre de recherche européen - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis COM (2009) 210 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur la suite donnée aux rapports des groupes d'experts sur l'évaluation ex post des sixièmes programmes-cadres - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis COM (2009) 442 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Réexaminer la politique communautaire de l’innovation dans un monde en mutation - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis COM (2009) 488 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN sur les activités du Conseil européen de la recherche et la réalisation des objectifs fixés dans le programme spécifique «Idées» en 2008 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis

  4. Divers

Jeudi 12 novembre 2009

• 09:00  /  12.11.2009

  09:00

  12.11.2009

  Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 8 et 22 octobre 2009

  2. Dossier parlementaire n°6059 : Projet de loi relatif à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles

     • - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Réflexions relatives à l'établissement d'un régime de zone franche - explications par Monsieur le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur

  4. Divers

• 09:00  /  12.11.2009

  09:00

  12.11.2009

  Commission de la Culture

  Bibliothèque Nationale
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  1. Dossier parlementaire n°6026 : Projet de loi relatif aux bibliothèques de lecture publiques et d'information

     • - Rapporteur : Monsieur Mill Majerus
• 10:30  /  12.11.2009

  10:30

  12.11.2009

  Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 29 octobre 2009

  2. Dossier parlementaire n°5993 : Projet de loi déterminant la participation financière de l'État à la construction de nouveaux bâtiments pour l'École Française de Luxembourg ainsi que pour le Lycée et Collège Vauban à Gasperich

     • - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Continuation des travaux en commission
  3. Dossier parlementaire n°5995 : Projet de loi portant 1. modification de la loi du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique, 2. modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, 3. modification de la loi du 9 juillet 2007 portant 1. création d'un lycée à Luxembourg-Dommeldange 2. modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, 4. abrogation de la loi du 10 août 1991 portant e.a. création de la fonction d'instituteur d'économie familiale

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
• 11:00  /  12.11.2009

  11:00

  12.11.2009

  Conférence des Présidents

  nouvelle date Maison Printz et Richard - Salle 3
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  1. Travaux parlementaires

• 14:30  /  12.11.2009

  14:30

  12.11.2009

  Commission du Travail et de l'Emploi

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 22 octobre 2009

  2. Dossier parlementaire n°6048 : Projet de loi: 1. portant transposition de la directive 2006/42/CE relative aux machines; 2. modifiant l'article 14 de la loi du 20 mai 2008 relative à la création d'un Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services; 3. concernant la mise à disposition de machines; 4. concernant les machines d'occasion

     • - Rapporteur: M. Roger Negri - Continuation de l'examen du projet de loi - Examen et adoption de propositions d'amendements
  3. Explications de M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration Nicolas Schmit concernant l'état actuel d'avancement des principaux dossiers européens - Examen des documents européens renvoyés à la commission

Vendredi 13 novembre 2009

Samedi 14 novembre 2009