Agenda parlementaire

Semaine 40 - octobre 2009

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Dimanche 04 octobre 2009

Aucun événement

Lundi 05 octobre 2009

Mardi 06 octobre 2009

Mercredi 07 octobre 2009

  • 09:00  /  07.10.2009
    09:00
    07.10.2009

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Examen du programme gouvernemental en matière de l'enseignement supérieur, de la recherche, des media et des communications

    2. Dossier parlementaire n°6037 : Projet de loi portant modification de la loi du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias

      • - Examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Désignation d'un rapporteur

    3. Dossier parlementaire n°4676 : Proposition de loi concernant la liberté d'accès à l'information - Examen de la proposition de loi

    4. Divers

  • 09:00  /  07.10.2009
    09:00
    07.10.2009

    Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Décision quant aux propositions de loi (Extrait de la modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux propositions de loi - 8 janvier 2009: Art. II.- Disposition transitoire. Sans préjudice de l'article 64 du Règlement de la Chambre des Députés, toutes les propositions de loi sont retirées du rôle au moment de l’entrée en vigueur de la présente modification du Règlement, à l'exception de celles faisant l'objet d'un examen en cours par une commission. La Chambre est informée du retrait. Art. III.- Entrée en vigueur. Par dérogation à l'article 205 du Règlement, la présente modification entre en vigueur le jour de la première séance publique de la session ordinaire 2009-2010. Il résulte de ces dispositions transitoires que chaque commission parlementaire devra déterminer parmi les propositions de loi dont elle est saisie, celles qu’elle considère comme étant en cours d’examen. Ces dernières resteront inscrites au Rôle, les autres en seront retirées.) [cf. état des travaux succinct de la Commission juridique envoyé par courriel du 15 septembre 2009, pages 10 à 13]

    2. Dossier parlementaire n°5872 : Projet de loi relative à la profession de l'audit et : - portant transposition de la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil, et abrogeant la directive 84/253/CEE du Conseil, - portant organisation de la profession de l'audit, - modifiant certaines autres dispositions légales, et - portant abrogation de la loi modifiée du 28 juin 1984 portant organisation de la profession de réviseur d'entreprises

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  • 10:30  /  07.10.2009
    10:30
    07.10.2009

    Commission du Développement durable

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Adoption du procès-verbal de la réunion du 23 septembre 2009

    2. Echange de vues avec M. le Ministre Claude Wiseler concernant le débat sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat

    3. Décision concernant les propositions de loi renvoyées à la Commission

    4. Dossier parlementaire n°5999 : Projet de loi relatif à la construction d'un hall logistique pour la caserne Grand-Duc Jean au Herrenberg à Diekirch

      • - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    5. Préparation de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, qui se tiendra à Copenhague en décembre 2009 - échange de vues avec M. le Ministre Claude Wiseler - examen du document COM (2009) 475 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - Accroître le financement international de la lutte contre le changement climatique: orientations européennes en vue de l’accord de Copenhague - discussion sur l'organisation d'une audition publique à la Chambre des Députés

    6. Divers

  • 10:30  /  07.10.2009
    10:30
    07.10.2009

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Décision quant aux propositions de loi et quant aux propositions de modification de la Constitution (application du Règlement de la Chambre des Députés) - Rapport de la Commission du Règlement du 8 janvier 2009 quant à la proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux propositions de loi (doc. parl. 5864-1, cf. commentaires des articles II et III) - Etat succinct des propositions de loi et des propositions de modification de la Constitution de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Jeudi 08 octobre 2009

  • 09:00  /  08.10.2009
    09:00
    08.10.2009

    Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Organisation des travaux en commission

    2. Présentation par M. Jean-Marie Halsdorf, Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région, du programme gouvernemental concernant les volets Intérieur, Sécurité et Grande Région

  • 10:30  /  08.10.2009
    10:30
    08.10.2009

    Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Présentation du programme gouvernemental en matière de sports

    2. Echange de vues avec M. le Ministre des Sports au sujet du Centre national sportif et culturel "Coque" suite à la demande du groupe politique DP du 22 septembre 2009

  • 11:00  /  08.10.2009
    11:00
    08.10.2009

    Conférence des Présidents

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Dossier parlementaire n°6069 : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 septembre 2006 concernant la participation du Luxembourg au renforcement de la Force Intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL)

    2. Dossier parlementaire n°6070 : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 5 décembre 2007 concernant la participation du Luxembourg à la Force de l'OTAN au Kosovo (KFOR)

    3. Dossier parlementaire n°6073 : Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 12 février 2009 portant modification du règlement grand-ducal du 27 septembre 2008 relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)

    4. Travaux parlementaires

  • 14:00  /  08.10.2009
    14:00
    08.10.2009

    Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Echange de vues avec Monsieur le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur au sujet du "Bilan Compétitivité 2009 - Préparer l'après-crise"

  • 14:30  /  08.10.2009
    14:30
    08.10.2009

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Echange de vues sur le traitement des dossiers européens

  • 14:30  /  08.10.2009
    14:30
    08.10.2009

    Commission du Travail et de l'Emploi

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 22 septembre 2009

    2. 6068 Projet de loi concernant certaines mesures visant à atténuer les effets de la crise économique sur l'emploi des jeunes - Rapporteur: M. Roger Negri - Continuation de l'examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Continuation de la présentation du programme gouvernemental en matière de travail et d'emploi par le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration M. Nicolas Schmit

    4. Décision sur les propositions de loi pendantes devant la Commission du Travail et de l'Emploi, conformément aux dispositions transitoires du Règlement de la Chambre des Députés (cf. document "Etat des travaux" transmis aux membres de la commission)

    5. Calendrier et état des travaux en commission

  • 16:00  /  08.10.2009
    16:00
    08.10.2009

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Dossiers européens - Suivi des documents B qui sont dans la compétence de la commission COM(2009)66 - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'un Bureau européen d'appui en matière d'asile Rapporteuse: Mme Lydie Err COM(2009)160 - Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions. Aider les pays en développement à surmonter la crise SEC(2009)442 - Commission staff working document. Aid for Trade monitoring report 2009 SEC(2009)443 - Commission staff working document. Aid Effectiveness after Accra. Where does the EU stand and What more do we need to do? Commission staff working document. Where does the EU go from Doha? SEC(2009)444 - What prospects for meeting the EU targets of 2010 and 2015? Annual progress report 2009 on financing for development SEC(2009) 445 - Commission staff working document Millenium Development Goals - Impact of the Financial Crisis on Developing countries Rapporteuse: Mme Nancy Arendt COM(2009)188 - Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil. Mise en oeuvre de la politique européenne de voisinage en 2008 SEC(2009)511 - Progress report Armenia SEC(2009)512 - Progress report Azerbaijan SEC(2009)513 - Progress report Georgia SEC(2009)514 - Progress report Republic of Moldova SEC(2009)515 - Progress report Ukraine SEC(2009)516 - Progress report Israel SEC(2009)517 - Progress report Jordan SEC(2009)518 - Progress report Lebanon SEC(2009)519 - Progress report the occupied Palestinian territory SEC(2009)520 - Rapport de suivi Maroc SEC(2009)521 - Rapport de suivi Tunisie SEC(2009)522 - Sectoral progress report SEC(2009)523 - Progress report Egypt Rapporteur: M. Marc Angel COM(2009)193 - Rapport de la Commission. Fonds de solidarité de l'Union européenne. Rapport annuel pour 2008 et rapport sur l'expérience acquise au cours des six années d'application du nouvel instrument Rapporteur: M. Ben Fayot COM(2009)196 - Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil. Révision à mi-parcours des instruments financiers destinés aux actions extérieures. SEC(2009)530 - Commission staff working document Rapporteur: M. Ben Fayot COM(2009)205 - Rapport sur le fonctionnement concret de la méthodologie pour un contrôle systématique et rigoureux du respect de la Charte des droits fondamentaux Rapporteur: M. Ben Fayot COM(2009)215 - Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen. Contribuer au développement durable: le rôle du commerce équitable et des systèmes non gouvernementaux d'assurance de la durabilité liés au commerce Rapporteur: M. Felix Braz COM(2009)248 - Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions concernant la stratégie de l'UE pour la région de la mer Baltique Rapporteur: M. Marcel Oberweis COM(2009)262 - Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil. Un espace de liberté, de sécurité et de justice au service des citoyens Rapporteur: M. Ben Fayot COM(2009)263 - Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions. Justice, liberté et sécurité en Europe depuis 2005: évaluation du programme et du plan d'action de La Haye SEC(2009)765 - Implementation scoreboard SEC(2009)766 - An extended report on the evaluation of the Hague Programme SEC(2009)767 - Institutional scoreboard Rapporteur: M. Ben Fayot COM(2009)266 - Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen. Méthode de suivi pour le contrôle de la mise en oeuvre du Pacte européen sur l'immigration et l'asile Rapportrice: Mme Martine Mergen COM(2009)301 - Communication de la Commission au Parlement européen et au Cons)eil. Partenariat Union européenne - Afrique / Connecter l'Afrique et l'Europe: vers un renforcement de la coopération en matière de transport Rapporteur: M. Marc Angel COM(2009)313 - Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant les lignes directrices destinées à améliorer la transposition et l'application de la directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres Rapporteuse: Mme Lydie Err COM(2009)343 - Rapport de la Commission. Rapport annuel 2008 sur les relations entre la Commission européenne et les Parlements nationaux Rapporteur: M. Ben Fayot COM(2009)366 - Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des Etats membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation Rapporteuse: Mme Lydie Err COM(2009)401 - Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur les progrès réalisés par la Bulgarie au titre du mécanisme de coopération et de vérification SEC(2009)1073 - Supporting document accompanying the report from the Commission to the European Parliament and the Council on progress in Bulgaria under the co-operation and verification mechanism. Bulgaria: technical update Rapporteur: M. Fernand Kartheiser COM(2009)402: Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur les progrès réalisés par la Roumanie au titre du mécanisme de coopération et de vérification SEC(2009)1073 - Supporting document accompanying the report from the Commission to the European Parliament and the Council on progress in Romania under the co-operation and verification mechanism. Romania: technical update Rapporteur: M. Fernand Kartheiser - Désignation de rapporteurs COM(2009)342 - Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la création du système EURODAC pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace du règlement (CE) n° (.../...) (établissant les critères et mécanismes de détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale présentée dans l'un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride) (Refonte) COM(2009)344 - Proposition de décision du Conseil relative aux demandes de comparaison avec les données EURODAC présentées par les services répressifs des Etats membres et Europol à des fins répressives SEC(2009)937 - Résumé de l'analyse d'impact SEC(2009)936 - Impact assessment COM(2009)447 - Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative à la création d'un programme européen commun de réinstallation SEC(2009)1128 - Résumé de l'analyse d'impact SEC(2009)1127 - Impact assessment COM(2009)456 - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 573/2007/CE portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 dans le cadre du programme général "Solidarité et gestion des flux migratoires" et abrogeant la décision 2004/904/CE du Conseil SEC(2009)1128 - Résumé de l'analyse d'impact SEC(2009)1128 - Impact assessment COM(2009)458 - Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions. La cohérence des politiques pour le développement - établissement du cadre politique pour une approche "de toute l'Union" COM(2009)461 - Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions. Rapport UE 2009 sur la cohérence des politiques pour le développement COM(2009)465 - Rapport de la Commission. Rapport annuel du Fonds de cohésion (2008) SEC(2009)1159 - Commission Staff working document - Analyse de la liste des documents publiés par la Commission européenne entre le 16 et le 30 septembre 2009

    2. Divers

Vendredi 09 octobre 2009

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Samedi 10 octobre 2009

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