Dimanche 21 janvier 2007

Lundi 22 janvier 2007

• 09:00  /  22.01.2007

  09:00

  22.01.2007

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. COM (2006) 712 - Livre vert : La protection diplomatique et consulaire du citoyen de l'Union dans les pays tiers - Echange de vues avec M. Patrick Engelberg, Chef du Protocole du Gouvernement, Directeur de la Chancellerie

  2. Divers

• 09:00  /  22.01.2007

  09:00

  22.01.2007

  Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 14 et 18 décembre 2006

  2. Dossier parlementaire n°5612 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective

     • - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Echange de vues avec M. le Ministre Jean-Louis Schiltz sur son voyage de prospection aux Etats-Unis d'Amérique du 8 au 11 janvier 2007

  4. Dossier parlementaire n°5645 : Projet de loi sur la réutilisation des informations du secteur public

     • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi
  5. Actualité télécommunications et media

  6. Divers

• 14:30  /  22.01.2007

  14:30

  22.01.2007

  Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Adoption du procès-verbal de la réunion du 8 janvier 2007

  2. Entrevue avec M. le Ministre des Transports au sujet du programme eGo (présentation des résultats de l'audit fonctionnel et financier)

  3. Rapport spécial de la Cour des Comptes sur les établissements publics - année 2004 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du rapport spécial par la Cour des Comptes

  4. Question de la Commission du Règlement en matière de procédure applicable aux nouveaux projets d'infrastructure

  5. Comptes annuels de la Cour des Comptes pour l'exercice 2005 - Désignation d'un rapporteur

Mardi 23 janvier 2007

• 09:00  /  23.01.2007

  09:00

  23.01.2007

  Commission du Travail et de l'Emploi

  nouvelle date Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Dossier parlementaire n°5559 : Projet de loi portant transposition de la directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2002 relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
• 09:00  /  23.01.2007

  09:00

  23.01.2007

  Commission des Finances et du Budget

  nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 3
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  1. Dossier parlementaire n°5627 : Projet de loi relative aux marchés d'instruments financiers et portant transposition de : - la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers, modifiant les directives 85/611/CEE et 93/6/CEE du Conseil et la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 93/22/CEE, - l'article 52 de la directive 2006/73/CE de la Commission du 10 août 2006 portant mesures d'exécution de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences organisationnelles et les conditions d'exercice applicables aux entreprises d'investissement et la définition de certains termes aux fins de ladite directive, et portant modification de : - la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier, - la loi modifiée du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif, - la loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme, - la loi modifiée du 31 mai 1999 régissant la domiciliation des sociétés, - la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier, - la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances, - la loi du 3 septembre 1996 concernant la dépossession involontaire de titres au porteur, - la loi du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg, et portant abrogation de : - la loi modifiée du 23 décembre 1998 relative à la surveillance des marchés d'actifs financiers, - la loi modifiée du 21 juin 1984 relative aux marchés à terme - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

  2. Dossier parlementaire n°5637 : Projet de loi relative à la création d'une société de gestion de patrimoine familial ("SPF") - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

• 09:00  /  23.01.2007

  09:00

  23.01.2007

  Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Fortsetzung des Vortrages von Frau Dr Christel Baltes-Löhr, Frauen- und Genderbeauftragte der Universität Luxemburg "Umsetzung der Gender-Thematik: 1. Tätigkeitsbereiche der Frauen- und Genderbeauftragten der Universität Luxemburg (réunion du 16 janvier 2007) 2. Mögliche Inhalte und Formen der Umsetzung der Gender-Thematik auf einer allgemeinen gesellschaftlichen Ebene"

  2. "Internationale Fraendag - 8. März": Préparation de la journée

  3. Approbation des procès-verbaux des réunions des 6, 7, 9 et 14 novembre 2006, du 5 décembre 2006 et du 16 janvier 2007

Mercredi 24 janvier 2007

• 09:00  /  24.01.2007

  09:00

  24.01.2007

  Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 12 décembre 2006

  2. Dossier parlementaire n°5622 : Projet de loi portant réforme de la formation professionnelle et portant modification a) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; b) de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue; c) de la loi du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue; d) de la loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail

     • - Rapporteur : Monsieur John Castegnaro - Continuation de l'examen du projet de loi
  3. Divers

• 09:00  /  24.01.2007

  09:00

  24.01.2007

  Commission juridique

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. de 9.00 à 10.30 heures: Examen de nouvelles demandes en naturalisation

  2. Dossier parlementaire n°5522 : Projet de loi portant réglementation de la visite de véhicules et portant modification du Code d'instruction criminelle

     • - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Echange de vues sur la lettre Déi Gréng du 28 novembre 2006 relative à la lettre ouverte de M. Franco Frattini au sujet de jeu vidéo à contenu violent

  4. Echange de vues concernant le contrôle de la mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme

  5. de 10.30 à 12.00 heures: Salle plénière Entrevue avec une délégation de la Commission juridique du Parlement lituanien

• 09:00  /  24.01.2007

  09:00

  24.01.2007

  Commission de l'Environnement

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 15 janvier 2007

  2. Dossier parlementaire n°5496 : Débat d'orientation sur la chasse

     • - Rapporteur : Monsieur Romain Schneider - Organisation des travaux
  3. Dossier parlementaire n°5446 : Projet de loi portant approbation du deuxième Amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, signée à Espoo (Finlande) le 25 février 1991, adopté à la troisième réunion des Parties à la Convention, tenue à Cavtat (Croatie) du 1er au 4 juin 2004 (Décision III/7)

     • - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  4. Analyse de la décision de la Commission européenne de refuser le 2e PNAQ du Luxembourg - Continuation de l'échange de vues

  5. Divers

• 10:30  /  24.01.2007

  10:30

  24.01.2007

  Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Echange de vues avec la société coopérative "Naturgas Kielen" au sujet de la thématique des énergies renouvelables

  2. Dossiers européens

  3. Divers

Jeudi 25 janvier 2007

• 09:00  /  25.01.2007

  09:00

  25.01.2007

  Commission des Pétitions

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 19 décembre 2006

  2. Pétition n°272 concernant l’exiguïté des infrastructures au Lycée technique d’Ettelbruck - Echange de vues avec des représentants gouvernementaux

  3. Divers

• 09:00  /  25.01.2007

  09:00

  25.01.2007

  Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation des procès-verbaux des réunions du 19 octobre 2006, des 9 et 30 novembre 2006, des 7 et 14 décembre 2006 et du 11 janvier 2007

  2. Dossier parlementaire n°5448 : Projet de loi relatif aux tissus et cellules humains utilisés à des fins thérapeutiques et scientifiques

     • - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
• 09:00  /  25.01.2007

  09:00

  25.01.2007

  Commission spéciale "Réorganisation territoriale du Luxembourg"

  Maison Printz et Richard - Salle 3
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  1. Analyse critique de la loi sur les syndicats de communes et des autres formes de coopération intercommunale existantes

• 10:30  /  25.01.2007

  10:30

  25.01.2007

  Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Echange de vues sur l'emploi de pesticides dans l'agriculture et la viticulture luxembourgeoises (sur proposition du groupe parlementaire "Déi Gréng" du 30 novembre 2006)

  2. Bilan des discussions avec les associations des secteurs agricole et viticole

  3. Examen des dossiers "COM" relevant de la compétence de la Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

  4. Divers

• 11:00  /  25.01.2007

  11:00

  25.01.2007

  Conférence des Présidents

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 3
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  1. Dossier parlementaire n°5579 : Projet de règlement grand-ducal relatif à la surveillance du commerce des précurseurs de drogues et déterminant les modalités d'application et sanctions des dispositions : 1. du règlement (CE) n° 273/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 relatif aux précurseurs de drogues ; 2. du règlement (CE) n° 111/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 fixant des règles pour la surveillance du commerce des précurseurs des drogues entre la Communauté et les pays tiers ; 3. du règlement (CE) n° 1277/2005 de la Commission du 27 juillet 2005 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 273/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux précurseurs de drogues et du règlement (CE) n° 111/2005 du Conseil fixant des règles pour la surveillance du commerce des précurseurs des drogues entre la Communauté et les pays tiers - Avis de la Conférence des Présidents

  2. Travaux parlementaires

• 14:30  /  25.01.2007

  14:30

  25.01.2007

  Commission du Règlement

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Examen et adoption d'un projet de rapport concernant les modifications du Règlement - Rapporteur : M. Gast Gibéryen

Vendredi 26 janvier 2007

• 10:30  /  26.01.2007

  10:30

  26.01.2007

  Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Interparlementaire Consultatif de Benelux

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Présidence 2007-2008

  2. Préparation de la session plénière des 23 et 24 mars 2007

• 14:30  /  26.01.2007

  14:30

  26.01.2007

  Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Dossier parlementaire n°5516 : Projet de loi relatif à la création d'un Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation et de la sécurité des produits et services modifiant la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes et accises, la loi modifiée du 14 décembre 1967 portant institution d'un poste de Commissaire du Gouvernement, portant création d'un Service de l'Energie de l'Etat, et concernant l'exploitation des centrales hydro-électriques d'Esch-sur-Sûre et de Rosport, la loi du 27 août 1997 relative à la sécurité générale des produits, la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique et abrogeant la loi du 22 mars 2000 relative à la création d'un Registre national d'accréditation, d'un Conseil national d'accréditation, de certification, de normalisation et de promotion de la qualité et d'un organisme luxembourgeois de normalisation, modifiant la loi du 14 décembre 1967 portant institution d'un poste de Commissaire du Gouvernement, portant création d'un Service de l'Energie de l'Etat, et concernant l'exploitation des centrales hydro-électriques d'Esch-sur-Sûre et de Rosport

     • - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  2. Position gouvernementale concernant les propositions de la Commission européenne dans le domaine de l'énergie (suite à la proposition du groupe parlementaire "Déi Gréng" du 16 janvier 2007)

  3. Divers

Samedi 27 janvier 2007