5446

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation du deuxième Amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, signée à Espoo (Finlande) le 25 février 1991, adopté à la troisième réunion des Parties à la Convention, tenue à Cavtat (Croatie) du 1er au 4 juin 2004 (Décision III/7)

Résumé du dossier
5446 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2007
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
23.02.2005
Commission

Références au dossier

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
23.02.2005 Déposé
07.03.2005 Avis de la Chambre de Commerce (7.3.2005)
25.03.2005 Avis de la Chambre des Employés privés (25.3.2005)
11.04.2005 Avis de la Chambre des Métiers (11.4.2005)
14.04.2005

Avis de la Chambre d'Agriculture Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre des Affaire étrangères (14.4.2005)

29.04.2005

Avis de la Chambre de Travail Dépêche du Président de la Chambre de Travail au Ministre de l'Environnement (29.4.2005)

05.07.2005 Avis du Conseil d'Etat (5.7.2005) Conseil d'État
27.09.2005 - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Environnement
20.09.2006 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Environnement
24.01.2007 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Roger Negri Commission de l'Environnement
24.01.2007 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Environnement
30.01.2007 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
30.01.2007

Projet de loi portant approbation du deuxième Amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, signée à Espoo (Finlande) le 25 février 1991, adopté à la troisième réunion des Parties à la Convention, tenue à Cavtat (Croatie) du 1er au 4 juin 2004 (Décision III/7) - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

Séance publique n° 19
13.02.2007

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-02-2007) Evacué par dispense du second vote (13-02-2007)

Conseil d'État
31.12.2007 Publié au Mémorial A n°41 en page 776