Agenda parlementaire

Semaine 42 - octobre 2006

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Dimanche 22 octobre 2006

Aucun événement

Lundi 23 octobre 2006

Mardi 24 octobre 2006

  • 24.10.2006
    24.10.2006

    Séance Prévisionnelle

  • 08:30  /  24.10.2006
    08:30
    24.10.2006

    Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

    nouveau lieu, ordre du jour modifié Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Hearing au sujet de la mise en oeuvre des grands axes proposés dans le cadre de la Stratégie de Lisbonne

  • 15:00  /  24.10.2006
    15:00
    24.10.2006

    Séance publique n°4

    Retransmis

    1. Heure de questions au Gouvernement

    2. Question avec débat N° 9 de M. Marco Schank relative à l'article 17 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles

    3. Dossier parlementaire n°5508 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

    4. Dossier parlementaire n°5582 : Projet de loi portant approbation de l'Amendement à la Convention, faite à Aarhus (Danemark), le 25 juin 1998, sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, tel qu'il a été adopté à la deuxième réunion des Parties à la Convention, tenue à Almaty (Kazakhstan) du 25 au 27 mai 2005 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

    5. Dossier parlementaire n°5518 : Projet de loi portant 1. transposition de la directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique ; 2. transposition de la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail ; 3. modification du Code du travail et portant introduction dans le Livre II d'un nouveau titre V relatif à l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail; 4. modification des articles 454 et 455 du Code pénal; 5. modification de la loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes

    6. Dossier parlementaire n°5175 : Projet de loi portant a) approbation de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, faite à Paris, le 18 novembre 2005; b) modification de l'article 16 de la loi du 3 août 2005 concernant le sport - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry Projet de loi portant approbation du Protocole additionnel à la Convention contre le dopage, ouvert à la signature, à Varsovie, le 12 septembre 2002 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

Mercredi 25 octobre 2006

  • 09:00  /  25.10.2006
    09:00
    25.10.2006

    Commission de l'Environnement

    Reportée Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 25 septembre et 4 octobre 2006

    2. Dossier parlementaire n°5453 : Projet de loi modifiant et complétant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés

      • - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    3. Dossier parlementaire n°5496 : Débat d'orientation sur la chasse

      • - Rapporteur : Monsieur Romain Schneider - Présentation de l'étude élaborée par les soins du Greffe

    4. Divers

  • 09:00  /  25.10.2006
    09:00
    25.10.2006

    Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle · Commission des Travaux publics

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Echange de vues avec le Ministre des Travaux publics et la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle sur la liste des travaux en cours et en préparation en matière d'infrastructures scolaires (suite)

  • 09:00  /  25.10.2006
    09:00
    25.10.2006

    Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Dossier parlementaire n°4992 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales

      • - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Dossier parlementaire n°5514 : Projet de loi portant 1. approbation du Traité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d'Autriche relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale, signé à Prüm le 27 mai 2005, et 2. modification de la loi du 21 décembre 2004 portant approbation du Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg en matière d'intervention policière transfrontalière, signé à Luxembourg, le 8 juin 2004

      • - Rapportrice: Mme Christine Doerner - Examen du projet de loi, de l'avis du Conseil d'Etat et des amendements gouvernementaux
  • 10:30  /  25.10.2006
    10:30
    25.10.2006

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Article 51 de la Constitution - Discussions sur les travaux futurs de la commission

  • 11:30  /  25.10.2006
    11:30
    25.10.2006

    Commission spéciale "Tripartite"

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Constitution du Bureau de la commission

    2. Dossier parlementaire n°5611 : Projet de loi promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l'environnement et portant 1. modification du Code du travail ; 2. modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3. modification de la loi modifiée du 24 décembre 1977 autorisant le Gouvernement à prendre des mesures destinées à stimuler la croissance économique et à maintenir le plein emploi ; 4. modification de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue ; 5. modification des articles 100, 161, 239, 375 et 376 du Code des assurances sociales ; 6. modification de la loi modifiée du 26 mars 1974 portant fixation de suppléments de pension à allouer aux personnes devenues victimes d'actes illégaux de l'occupant en cas d'invalidité ou de décès précoces ; 7. modification de la loi modifiée du 24 juillet 2001 concernant le soutien au développement rural ; 8. réforme de la taxe sur les véhicules routiers ; 9. introduction d'une contribution changement climatique sur les carburants et modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ; créant un fonds de financement des mécanismes de Kyoto; et modifiant l'article 13bis de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ; 10. modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat ; 11. établissement de la participation du Grand-Duché du Luxembourg aux Fonds carbone de la Banque Mondiale et de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement

      • - Désignation des rapporteurs - Organisation des travaux en commission
  • 14:30  /  25.10.2006
    14:30
    25.10.2006

    Commission des Transports

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 21 septembre 2006

    2. Dossier parlementaire n°5560 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 28 décembre 1920 autorisant le Gouvernement à édicter un statut réglementant les conditions d'emploi, de travail, de rémunération et de mise à la retraite des employés et ouvriers occupés au service des exploitants des chemins de fer situés sur le territoire du Grand-Duché - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Dossier parlementaire n°5589 : Projet de loi 1° autorisant l'acquisition de l'infrastructure ferroviaire appartenant à la société Arcelor S.A.; 2° modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire; 3° modifiant la loi du 28 mars 1997 1° approuvant le protocole additionnel du 28 janvier 1997 portant modification de la Convention belgo-franco-luxembourgeoise relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché, signée à Luxembourg, le 17 avril 1946; 2° approuvant les statuts modifiés de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois (CFL) et 3° concernant les interventions financières et la surveillance de l'Etat à l'égard des CFL, 4° portant modification de la loi du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Echange de vues avec M. le Ministre des Transports et les responsables des CFL sur certaines assertions formulées par les syndicats des cheminots français à la suite de l'accident ferroviaire du 11 octobre 2006

    5. Divers

  • 14:30  /  25.10.2006
    14:30
    25.10.2006

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 17 mai, 22 mai et 21 juin 2006

    2. Dossier parlementaire n°5592 : Projet de loi portant approbation de la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, faite à Paris, le 9 décembre 2005 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Organisation des travaux

    3. Dossier parlementaire n°5586 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses Etats membres, et l'Ukraine, signé à Kiev, le 1er décembre 2005 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Organisation des travaux

    4. Dossier parlementaire n°5604 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique dans les domaines de l'éducation, de la culture, de la jeunesse et des sports, signé à Mexico, le 16 février 2006 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Organisation des travaux

    5. Divers

Jeudi 26 octobre 2006

Vendredi 27 octobre 2006

Samedi 28 octobre 2006

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