Dimanche 13 novembre 2005

Lundi 14 novembre 2005

• 09:00  /  14.11.2005

  09:00

  14.11.2005

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  nouveau lieu 9, rue du Saint-Esprit
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  1. Dossier parlementaire n°5475 : Projet de loi portant approbation de la Décision des représentants des Gouvernements des Etats membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, concernant les privilèges et immunités accordés à l'Institut d'études de sécurité et au Centre satellitaire de l'Union européenne, ainsi qu'à leurs organes et aux membres de leur personnel, faite à Bruxelles, le 15 octobre 2001

     • - Rapporteur : Madame Nancy Arendt - Analyse du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption du projet de rapport
  2. Echange de vues sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2006

  3. Divers

• 09:00  /  14.11.2005

  09:00

  14.11.2005

  Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes

  4, rue du Saint-Esprit
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  1. Garantie de l'Etat à accorder à la SNCI pour l'émission d'un bon d'épargne à capital croissant - Informations et échange de vues

• 10:30  /  14.11.2005

  10:30

  14.11.2005

  Commission des Finances et du Budget

  9, rue du Saint-Esprit
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  1. Dossier parlementaire n°5500 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2006

     • - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Echange de vues avec la Banque Centrale au sujet des dispositions de la loi budgétaire pour l'exercice 2006
• 15:30  /  14.11.2005

  15:30

  14.11.2005

  Bureau · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
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  1. Echange de vues avec S.E. M. Anton Tabone, Président de la Chambre des Députés de la République de Malte, accompagné d'une délégation parlementaire

Mardi 15 novembre 2005

• 15.11.2005

  15.11.2005

  Séance Prévisionnelle
• 15:00  /  15.11.2005

  15:00

  15.11.2005

  Séance publique n°7

  Retransmis
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  1. Etablissement d'une liste de trois candidats pour le poste de conseiller de la Cour des comptes et renouvellement des mandats du Président, du Vice-Président et d'un conseiller de la Cour des comptes

  2. Heure d'actualité demandée par le groupe LSAP sur la réforme de la psychiatrie

  3. Heure d'actualité demandée par le groupe Déi Gréng sur la politique du logement

  4. Dossier parlementaire n°5447 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Bulgarie en matière de sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 1er décembre 2004 - Rapporteur : Monsieur Romain Schneider

  5. Dossier parlementaire n°5451 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Roumanie en matière de sécurité sociale, signée à Bucarest, le 18 novembre 2004 - Rapporteur : Monsieur Romain Schneider

  6. Dossier parlementaire n°5149 : Projet de loi déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer

  7. Dossier parlementaire n°5431 : Projet de loi portant approbation de l'Accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale, fait à New York, le 9 septembre 2002 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

Mercredi 16 novembre 2005

• 16.11.2005

  16.11.2005

  Séance Prévisionnelle
• 09:00  /  16.11.2005

  09:00

  16.11.2005

  Commission juridique

  ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit
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  1. Demande du groupe politique ADR d'entendre le Ministre de la Justice quant aux récents témoignages repris dans la presse luxembourgeois au sujet de l'attentat à la bombe commis il y a vingt ans contre les installations de radionavigation à l'aéroport de Luxembourg - Echange de vues avec Monsieur le Ministre de la Justice

  2. Demande du groupe DP d'organiser un débat d'orientation sur la sécurité intérieure au Luxembourg sur base d'un rapport à élaborer au sein de la Commission juridique - Rapporteur: Monsieur Patrick Santer - Organisation des travaux - Examen des prises de position des fractions politiques

  3. Examen de nouvelles demandes en naturalisation

• 14:00  /  16.11.2005

  14:00

  16.11.2005

  Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

  Hôtel de la Chambre des Députés, ancien bureau du Greffe
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  1. Dossier parlementaire n°5484 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'extension et à la modernisation de la station d'épuration de Bettembourg

     • - Rapportrice : Madame Marie-Thérèse Gantenbein-Koullen - Présentation et adoption d'un projet de rapport
• 14:30  /  16.11.2005

  14:30

  16.11.2005

  Séance publique n°8

  Retransmis
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  1. Débat d'orientation sur la Stratégie de Lisbonne

  2. Motion de Monsieur Aly Jaerling relative à l'information des Députés au sujet des débats menés au cours des réunions tripartites

  3. Déclaration au sujet du projet de plan directeur sectoriel "Décharges pour déchets inertes", présentée par Monsieur Lucien Lux, Ministre de l'Environnement, et Monsieur Jean-Marie Halsdorf, Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire

Jeudi 17 novembre 2005

• 17.11.2005

  17.11.2005

  Séance Prévisionnelle
• 09:00  /  17.11.2005

  09:00

  17.11.2005

  Commission des Finances et du Budget

  ordre du jour modifié 9, rue du Saint-Esprit
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  1. Dossier parlementaire n°5500 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2006

     • - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
• 09:00  /  17.11.2005

  09:00

  17.11.2005

  Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

  4, rue du Saint-Esprit
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  1. Approbation des procès-verbaux des réunions du 29 septembre 2005 et du 10 novembre 2005

  2. Dossier parlementaire n°5146 : Projet de loi modifiant différentes dispositions du Code des assurances sociales en matière d'assurance dépendance

     • - Rapportrice: Mme Lydia Mutsch à 9.00 heures: - Echange de vues avec une délégation de la COPAS (Confédération luxembourgeoise des prestataires et ententes dans les domaines de prévention, d'aide et de soins aux personnes dépendantes a.s.b.l.) à 9.30 heures: - Continuation de l'examen des articles et de l'avis du Conseil d'Etat
  3. à 10.30 heures: Explications de M. le Ministre de la Santé Mars di Bartolomeo sur le dispositif mis en place au plan national et européen en prévision d'une éventuelle pandémie de grippe aviaire (demande du groupe parlementaire DP)

• 16:00  /  17.11.2005

  16:00

  17.11.2005

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit
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  1. Avis de la Commission sur la participation à certaines opérations pour le maintien de la paix, en vertu de la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP)

  2. Dossier parlementaire n°5463 : Projet de loi portant approbation du Traité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française et le Grand-Duché de Luxembourg relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général, signé à Bruxelles, le 22 novembre 2004

     • - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener - Présentation du projet de loi et analyse de l'avis du Conseil d'Etat

Vendredi 18 novembre 2005

• 11:00  /  18.11.2005

  11:00

  18.11.2005

  Commission des Finances et du Budget

  4, rue du Saint-Esprit
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  1. Dossier parlementaire n°5500 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2006

     • - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen de l'avis de la Cour des Comptes

Samedi 19 novembre 2005