Dimanche 06 novembre 2005

Lundi 07 novembre 2005

• 08:30  /  07.11.2005

  08:30

  07.11.2005

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit
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  1. Dossier parlementaire n°5500 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2006

     • - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - A 8:30 heures : Echange de vues avec M. le Ministre de la Coopération sur le volet coopération au développement - A partir de 9:00 heures : Echange de vues sur les volets affaires étrangères, affaires européennes, immigration et défense
  2. Dossier parlementaire n°5431 : Projet de loi portant approbation de l'Accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale, fait à New York, le 9 septembre 2002

     • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Analyse du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption du projet de rapport
  3. Divers

• 10:30  /  07.11.2005

  10:30

  07.11.2005

  Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture

  nouvelle heure 9, rue du Saint-Esprit
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  1. Entrevue avec M. Rolf Tarrach, Recteur de l'Université du Luxembourg

  2. Divers

• 14:30  /  07.11.2005

  14:30

  07.11.2005

  Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes

  4, rue du Saint-Esprit
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  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 17 octobre 2005

  2. Rapport spécial portant sur le contrôle de l'exécution des sixième et septième programmes quinquennaux d'équipement de l'infrastructure touristique - Rapporteur: M. Lucien Clement - Echange de vues avec M. Fernand Boden, Ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement

  3. Rapport spécial sur le Fonds pour la protection de l'Environnement - Présentation du rapport spécial par la Cour des Comptes

  4. Rapport spécial sur les établissements publics soumis à un contrôle annuel 2002 Rapport spécial sur les établissements publics soumis à un contrôle annuel 2003 - Désignation des rapporteurs

  5. Divers

Mardi 08 novembre 2005

Mercredi 09 novembre 2005

• 09:00  /  09.11.2005

  09:00

  09.11.2005

  Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

  9, rue du Saint-Esprit
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  1. Bilan de la Présidence

  2. Dossier parlementaire n°5452 : Projet de loi modifiant et complétant la législation sur la chasse

     • - Rapporteur : Monsieur Romain Schneider
  3. La mise en oeuvre du PAC

  4. Grippe aviaire

  5. Dossier OGM

  6. Remembrement

  7. Divers

• 09:00  /  09.11.2005

  09:00

  09.11.2005

  Commission juridique

  nouveau lieu Hôtel de la Chambre des Députés, ancien bureau du Greffe
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  1. Dossier parlementaire n°5412 : Projet de loi sur les équipes communes d'enquête

     • - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Présentation et adoption d'une proposition d'amendement pour l'article 2, paragraphes (1) et (2)
  2. Dossier parlementaire n°5411 : Projet de loi 1. portant modification de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat, et transposant certaines dispositions de la Directive 2003/8/CE du Conseil du 27 janvier 2003 visant à améliorer l'accès à la justice dans les affaires transfrontalières par l'établissement de règles minimales communes relatives à l'aide judiciaire accordée dans le cadre de telles affaires, 2. portant approbation du Protocole additionnel à l'Accord européen du 27 janvier 1977 sur la transmission des demandes d'assistance judiciaire, signé à Moscou, le 4 octobre 2001

     • - Désignation d'un Rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
• 09:00  /  09.11.2005

  09:00

  09.11.2005

  Commission des Finances et du Budget

  4, rue du Saint-Esprit
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  1. Dossier parlementaire n°5500 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2006

     • - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Echange de vues avec le Statec au sujet des dernières prévisions économiques
• 10:00  /  09.11.2005

  10:00

  09.11.2005

  Bureau

  4, rue du Saint-Esprit
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  1. 1. Questions administratives 2. Relations internationales

• 10:30  /  09.11.2005

  10:30

  09.11.2005

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  ordre du jour modifié Hôtel de la Chambre des Députés, ancien bureau du Greffe
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  1. Demande du groupe DP de discuter le principe de la séparation des dates des élections législatives et européennes et de procéder à une analyse des éventuels problèmes constitutionnels qui pourraient se poser dans ce cas

• 13:30  /  09.11.2005

  13:30

  09.11.2005

  Conférence des Présidents

  9, rue du Saint-Esprit, Salle de conférences de la Présidence (1er étage)
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  1. Dossier parlementaire n°5272 : Projet de règlement grand-ducal relatif à l'harmonisation des dispositions concernant la mise sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil - Avis de la Conférence des Présidents

  2. Travaux parlementaires

• 14:30  /  09.11.2005

  14:30

  09.11.2005

  Commission des Transports

  9, rue du Saint-Esprit
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  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 20 octobre 2005

  2. Informations de M. le Ministre des Transports sur la tripartite "Chemins de Fer"

  3. 5465 Projet de loi modifiant a) la loi du 29 juin 2004 sur les transports publics b) la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

  4. Divers

Jeudi 10 novembre 2005

• 09:00  /  10.11.2005

  09:00

  10.11.2005

  Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

  4, rue du Saint-Esprit
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  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 29 septembre 2005

  2. Dossier parlementaire n°5146 : Projet de loi modifiant différentes dispositions du Code des assurances sociales en matière d'assurance dépendance

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
• 09:00  /  10.11.2005

  09:00

  10.11.2005

  Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

  9, rue du Saint-Esprit
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  1. Approbation des procès-verbaux du 21 et 27 septembre

  2. Préparation du débat sur le plan national luxembourgeois dans le cadre de la Stratégie de Lisbonne

• 16:00  /  10.11.2005

  16:00

  10.11.2005

  Commission des Finances et du Budget

  nouvelle heure 4, rue du Saint-Esprit
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  1. Dossier parlementaire n°5500 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2006

     • - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation du programme pluriannuel des dépenses en capital

Vendredi 11 novembre 2005

Samedi 12 novembre 2005