Dimanche 07 décembre 2003

Lundi 08 décembre 2003

Mardi 09 décembre 2003

• 09.12.2003

  09.12.2003

  Séance Prévisionnelle
• 15:00  /  09.12.2003

  15:00

  09.12.2003

  Séance publique n°18

  Retransmis

Mercredi 10 décembre 2003

• 10.12.2003

  10.12.2003

  Séance Prévisionnelle
• 09:00  /  10.12.2003

  09:00

  10.12.2003

  Séance publique n°19

  Retransmis
• 14:30  /  10.12.2003

  14:30

  10.12.2003

  Séance publique n°20

  Retransmis
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  1. Dossier parlementaire n°5200 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2004 - Rapporteur : M. Jean-Marie Halsdorf - Débats

Jeudi 11 décembre 2003

• 11.12.2003

  11.12.2003

  Séance Prévisionnelle
• 14:30  /  11.12.2003

  14:30

  11.12.2003

  Séance publique n°21

  Retransmis
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  1. Dossier parlementaire n°5200 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2004 - Rapporteur : M. Jean-Marie Halsdorf - Suite des débats

  2. Dossier parlementaire n°5056 : Projet de loi portant approbation du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, adopté le 3 novembre 2001 par la trente et unième réunion de la Conférence de la FAO - Rapporteur : M. Lucien Clement

  3. Question urgente 2482 de M. Lucien Lux relative au plan social chez Villeroy et Boch

  4. Question urgente 2495 de M. Ben Fayot relative à la Stratégie européenne de sécurité

  5. Motion de M. François Bausch relative au Fonds d'aménagement et d'urbanisation du plateau de Kirchberg

  6. Motion de M. François Bausch relative aux établissements publics

Vendredi 12 décembre 2003

Samedi 13 décembre 2003