Dimanche 09 mars 2003

Lundi 10 mars 2003

Mardi 11 mars 2003

• 11.03.2003

  11.03.2003

  Séance Prévisionnelle
• 15:00  /  11.03.2003

  15:00

  11.03.2003

  Séance publique n°34

  Retransmis
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Heure de questions au Gouvernement

  2. Dossier parlementaire n°5050 : Débat d'orientation "La situation économique et sociale des femmes" - Rapportrice : Mme Ferny Nicklaus-Faber

Mercredi 12 mars 2003

• 12.03.2003

  12.03.2003

  Séance Prévisionnelle
• 09:00  /  12.03.2003

  09:00

  12.03.2003

  Séance publique n°35

  Retransmis
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Interpellation de M. Marc Zanussi sur l'élaboration d'un "plan sectoriel Transport" pour le Bassin Minier

  2. Nomination d'un commissaire aux comptes pour la Société nationale de Crédit et d'Investissement

• 14:30  /  12.03.2003

  14:30

  12.03.2003

  Séance publique n°36

  Retransmis
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°4934 : Débat d'orientation sur la médecine palliative, l'acharnement thérapeutique et l'euthanasie - Rapporteur : M. Jean-Paul Rippinger

Jeudi 13 mars 2003

• 13.03.2003

  13.03.2003

  Séance Prévisionnelle
• 09:00  /  13.03.2003

  09:00

  13.03.2003

  Séance publique n°37

  Retransmis
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°4781 : Projet de loi concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance et abrogeant l’article 7 de la loi modifiée du 25 août 1983 relative à la protection juridique du consommateur - Rapporteur : M. John Schummer

  2. Dossier parlementaire n°4789 : Projet de loi portant approbation - de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Corée relatif au transport aérien, signé à Luxembourg, le 27 septembre 2000; - de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de l'Inde relatif au transport aérien, signé à New Delhi, le 8 janvier 2001 - Rapporteur : M. John Schummer

  3. Dossier parlementaire n°4833 : Projet de loi portant approbation - de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Région Administrative spéciale de Hong Kong de la République Populaire de Chine relatif aux services aériens, signé à Hong Kong, le 3 juin 1998; - de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Népal relatif aux services aériens signé à Luxembourg, le 18 juin 1999; - de l'Accord sous forme d'échange de lettres des 13 et 21 juillet 1998 entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique amendant l'Accord relatif aux services aériens, signé à Luxembourg, le 19 août 1986, tel qu'il a été amendé par Accord sous forme d'échange de lettres du 6 juin 1995 - Rapporteur : M. John Schummer

  4. Dossier parlementaire n°4904 : Projet de loi portant approbation - de la Convention relative à la conciliation et à l'arbitrage au sein de la CSCE, faite à Stockholm, le 15 décembre 1992 - du Protocole financier établi conformément à l'article 13 de la Convention relative à la conciliation et à l'arbitrage au sein de la CSCE, adopté à Prague, le 28 avril 1993 - Rapporteur : M. Ben Fayot

• 14:30  /  13.03.2003

  14:30

  13.03.2003

  Séance publique n°38

  Retransmis
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Débat de consultation sur la police

Vendredi 14 mars 2003

Samedi 15 mars 2003