Lundi 28 janvier 2002

Mardi 29 janvier 2002

• 29.01.2002

  29.01.2002

  Séance Prévisionnelle
• 15:00  /  29.01.2002

  15:00

  29.01.2002

  Séance publique n°26

  Retransmis
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  1. Heure de questions au Gouvernement

  2. Question avec débat N° 18 de M. Jacques-Yves Henckes relative au taux de cessibilité et de saisissabilité des rémunérations, des pensions et des rentes

  3. Heure d'actualité demandée par le groupe socialiste sur le conventionnement des médecins

  4. Motion de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire relative aux dépassements de crédits des projets de construction

• 15:00  /  29.01.2002

  15:00

  29.01.2002

  Séance publique n°47

  Retransmis Ordre du jour modifié
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  1. Heure de questions au Gouvernement

  2. Question avec débat N° 18 de M. Jacques-Yves Henckes relative au taux de cessibilité et de saisissabilité des rémunérations, des pensions et des rentes

  3. Heure d'actualité demandée par le groupe socialiste sur le conventionnement des médecins

  4. Dossier parlementaire n°4655 : Projet de loi portant introduction d'une liste positive des médicaments pris en charge par l'assurance maladie et modifiant le Code des assurances sociales - Rapporteur : M. Alexandre Krieps

  5. Motion de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire relative aux dépassements de crédits des projets de construction

Mercredi 30 janvier 2002

• 30.01.2002

  30.01.2002

  Séance Prévisionnelle
• 14:30  /  30.01.2002

  14:30

  30.01.2002

  Séance publique n°27

  Retransmis
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  1. Dossier parlementaire n°4739 : Projet de loi sur les enquêtes techniques relatives aux accidents et aux incidents graves survenus dans les domaines de l'aviation civile, des transports maritimes et du chemin de fer - Rapporteur : M. Claude Meisch

  2. Dossier parlementaire n°4559 : Projet de loi portant approbation de la Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme (CEPMMT) et du Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, signés à Bruxelles, le 11 octobre 1973 - Rapporteur : Mme Agny Durdu

  3. Dossier parlementaire n°4808 : Proposition de loi de M. Marc Zanussi sur le vote par Internet

  4. Résolution de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire relative aux comptes de l'exercice 2000 de la Cour des Comptes

  5. Demandes en naturalisation

• 14:30  /  30.01.2002

  14:30

  30.01.2002

  Séance publique n°48

  Retransmis Ordre du jour modifié
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  1. Dossier parlementaire n°4898 : Projet de loi portant approbation de la décision du Conseil de l'Union européenne du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes - Rapporteur : M. Claude Wiseler

  2. Dossier parlementaire n°4739 : Projet de loi sur les enquêtes techniques relatives aux accidents et aux incidents graves survenus dans les domaines de l'aviation civile, des transports maritimes et du chemin de fer - Rapporteur : M. Claude Meisch

  3. Dossier parlementaire n°4559 : Projet de loi portant approbation de la Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme (CEPMMT) et du Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, signés à Bruxelles, le 11 octobre 1973 - Rapporteur : Mme Agny Durdu

  4. Dossier parlementaire n°4808 : Proposition de loi de M. Marc Zanussi sur le vote par Internet

  5. Résolution de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire relative aux comptes de l'exercice 2000 de la Cour des Comptes

  6. Demandes en naturalisation

Jeudi 31 janvier 2002

• 31.01.2002

  31.01.2002

  Séance Prévisionnelle
• 14:30  /  31.01.2002

  14:30

  31.01.2002

  Séance publique n°28

  Retransmis
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  1. 4763 Projet de loi portant révision de la loi du 12 février 1999 concernant la mise en oeuvre du plan d'action national en faveur de l'emploi 1998 - Rapporteur : M. Marcel Glesener 4828 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 avril 1976 portant réforme de la réglementation des jours fériés légaux - Rapporteur : M. Lucien Lux 4608 Proposition de loi modifiant la loi modifiée du 10 avril 1976 portant réforme de la réglementation des jours fériés légaux - Auteur et rapporteur : M. Lucien Lux

  2. Dossier parlementaire n°4655 : Projet de loi portant introduction d'une liste positive des médicaments pris en charge par l'assurance maladie et modifiant le Code des assurances sociales - Rapporteur : M. Alexandre Krieps

• 14:30  /  31.01.2002

  14:30

  31.01.2002

  Séance publique n°49

  Retransmis Ordre du jour modifié
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  1. Dossier parlementaire n°4763 : Projet de loi portant révision de la loi du 12 février 1999 concernant la mise en oeuvre du plan d'action national en faveur de l'emploi 1998 - Rapporteur : M. Marcel Glesener

     • Dossier parlementaire n°4828 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 avril 1976 portant réforme de la réglementation des jours fériés légaux - Rapporteur : M. Lucien Lux

     • Dossier parlementaire n°4608 : Proposition de loi modifiant la loi modifiée du 10 avril 1976 portant réforme de la réglementation des jours fériés légaux - Auteur et rapporteur : M. Lucien Lux

Vendredi 01 février 2002

Samedi 02 février 2002

Dimanche 03 février 2002