4608

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
16.12.1999	Déposé		Document de dépôt
11.06.2001	1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (19.6.2001) 2) Dépêche du Ministre du Travail et de l'Emploi au Ministre aux Relations avec le Parlement (11.6.2001)	Gouvernement	4608/01 - 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (19.6.2001) 2) Dépêche du Ministre du Travail et de l'Emploi au Ministre aux Relations avec le Parlement (11.6.2001)
27.09.2001	1) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (27.9.2001) 2) Dépêche du Président de la Chambre des Employés privés au Ministre du Travail et de l'Emploi (23.8.2001)		4608/02 - 1) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (27.9.2001) 2) Dépêche du Président de la Chambre des Employés privés au Ministre du Travail et de l'Emploi (23.8.2001)
13.11.2001	4828/6 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 avril 1976 portant réforme de la réglementation des jours fériés légaux 1) Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (13.11.2001) 2) Avis de la Chambre de Travail (14.11.2001)	Ch. de Commerce et Ch. des Mét	4608/05 - 4828/6 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 avril 1976 portant réforme de la réglementation des jours fériés légaux 1) Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (13.11.2001) 2) Avis de la Chambre de Travail (14.11.2001)
14.11.2001	4828/4 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 avril 1976 portant réforme de la réglementation des jours fériés légaux Avis de la Chambre de Travail (14.11.2001)		4608/03 - 4828/4 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 avril 1976 portant réforme de la réglementation des jours fériés légaux Avis de la Chambre de Travail (14.11.2001)
27.11.2001	4828/5 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 avril 1976 portant réforme de la réglementation des jours fériés légaux Avis du Conseil d'Etat (27.11.2001)	Conseil d'État	4608/04 - 4828/5 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 avril 1976 portant réforme de la réglementation des jours fériés légaux Avis du Conseil d'Etat (27.11.2001)
25.01.2002	Rapport de commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Lux	Commission du Travail et de l'Emploi	4608/06 - Rapport de commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Lux
31.01.2002	Evacué conjointement
31.01.2002	Proposition de loi modifiant la loi modifiée du 10 avril 1976 portant réforme de la réglementation des jours fériés légaux - Auteur et rapporteur : M. Lucien Lux		Séance publique n° 49 Verbatim - Débat sur le dossier 4608 - Séance du 31.01.2002
19.02.2002	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-02-2002) Evacué par dispense du second vote (19-02-2002)	Conseil d'État	4608/07 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-02-2002) Evacué par dispense du second vote (19-02-2002)
31.12.2002	Publié au Mémorial A n°37 en page 632

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2002	Publié au Mémorial A n°37 en page 632
19.02.2002	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-02-2002) Evacué par dispense du second vote (19-02-2002)	Conseil d'État	4608/07 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-02-2002) Evacué par dispense du second vote (19-02-2002)
31.01.2002	Proposition de loi modifiant la loi modifiée du 10 avril 1976 portant réforme de la réglementation des jours fériés légaux - Auteur et rapporteur : M. Lucien Lux		Séance publique n° 49 Verbatim - Débat sur le dossier 4608 - Séance du 31.01.2002
31.01.2002	Evacué conjointement
25.01.2002	Rapport de commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Lux	Commission du Travail et de l'Emploi	4608/06 - Rapport de commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Lux
27.11.2001	4828/5 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 avril 1976 portant réforme de la réglementation des jours fériés légaux Avis du Conseil d'Etat (27.11.2001)	Conseil d'État	4608/04 - 4828/5 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 avril 1976 portant réforme de la réglementation des jours fériés légaux Avis du Conseil d'Etat (27.11.2001)
14.11.2001	4828/4 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 avril 1976 portant réforme de la réglementation des jours fériés légaux Avis de la Chambre de Travail (14.11.2001)		4608/03 - 4828/4 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 avril 1976 portant réforme de la réglementation des jours fériés légaux Avis de la Chambre de Travail (14.11.2001)
13.11.2001	4828/6 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 avril 1976 portant réforme de la réglementation des jours fériés légaux 1) Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (13.11.2001) 2) Avis de la Chambre de Travail (14.11.2001)	Ch. de Commerce et Ch. des Mét	4608/05 - 4828/6 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 avril 1976 portant réforme de la réglementation des jours fériés légaux 1) Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (13.11.2001) 2) Avis de la Chambre de Travail (14.11.2001)
27.09.2001	1) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (27.9.2001) 2) Dépêche du Président de la Chambre des Employés privés au Ministre du Travail et de l'Emploi (23.8.2001)		4608/02 - 1) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (27.9.2001) 2) Dépêche du Président de la Chambre des Employés privés au Ministre du Travail et de l'Emploi (23.8.2001)
11.06.2001	1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (19.6.2001) 2) Dépêche du Ministre du Travail et de l'Emploi au Ministre aux Relations avec le Parlement (11.6.2001)	Gouvernement	4608/01 - 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (19.6.2001) 2) Dépêche du Ministre du Travail et de l'Emploi au Ministre aux Relations avec le Parlement (11.6.2001)
16.12.1999	Déposé		Document de dépôt