Vers une réévaluation des accords de Schengen ?
Les parlementaires luxembourgeois, belges et néerlandais recommandent à leurs gouvernements respectifs de renforcer la collaboration, notamment dans la lutte contre la criminalité transfrontalière, et d'instaurer une procédure de concertation préalable si l'un des trois États envisage de réinstaurer le contrôle aux frontières intérieures.
Priorité aux mesures alternatives avant tout rétablissement des contrôles aux frontières
Dans leur recommandation, les députés demandent à leurs gouvernements qu'avant d'envisager la réinstauration des contrôles aux frontières intérieures, ils examinent en priorité les mesures alternatives possibles, conformément au code frontières Schengen. Ils recommandent également d'instaurer une procédure de concertation préalable entre les trois pays et de mettre en place un groupe de travail ad hoc chargé d'analyser l'impact de ces contrôles sur les pays voisins et d'en limiter les effets négatifs.
Lutte contre la criminalité transfrontalière : vers des patrouilles mixtes
Dans le contexte de la lutte contre la criminalité transfrontalière, les parlementaires proposent par ailleurs d'intensifier les détachements réciproques au sein des garde-frontières et garde-côtes des trois pays, afin de créer des patrouilles mixtes chargées des contrôles dans les aéroports, ports et gares des trois États.
Frontières extérieures : harmoniser les politiques migratoires au sein du Benelux
La recommandation adoptée à l'unanimité invite les trois pays du Benelux d'adopter au plus vite le plan d'action de mise en œuvre du Pacte sur la migration et l'asile, d'adapter leurs législations nationales en conséquence et d'examiner dans quelle mesure ces plans d'action pourraient être harmonisés afin de parvenir à un plan commun. Ils proposent également une procédure Benelux harmonisée de délivrance des visas Schengen, qui pourrait servir de modèle aux autres États membres de l'espace Schengen.
La recommandation sera transmise aux trois gouvernements et examinée dans le cadre de l'Union Benelux.
