18 commissions parlementaires retransmises en direct à partir de la rentrée
La majorité des commissions parlementaires seront diffusées en direct sur chd.lu après le 15 septembre 2025, élargissant largement la liste des cinq commissions retransmises dans le cadre d’une phase « test » depuis avril 2024.
La Conférence des Présidents a jugé le test concluant et a donc décidé d’étendre le projet à de nouvelles commissions qui pourront être suivies en streaming et dont la rediffusion sera assurée sur chd.lu.
La liste sera précisée dans une modification au Règlement de la Chambre des Députés qui devrait entrer en vigueur le 15 septembre 2025.
Pour rappel, jusqu’à présent, cinq commissions étaient diffusées en direct :
- Commission de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture
- Commission du Logement et de l’Aménagement du territoire
- Commission de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité
- Commission de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse
- Commission des Médias et des Communications
A partir du 15 septembre 2025, viendront s’y ajouter :
- Commission des Comptes
- Commission des Sports
- Commission des Affaires intérieures
- Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
- Commission du Travail
- Commission de la Mobilité et des Travaux publics
- Commission de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
- Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l’Accueil, de l’Égalité des genres et de la Diversité
- Commission des Institutions
- Commission de la Justice
- Commission de la Fonction publique
- Commission de la Culture
- Commission de l’Exécution budgétaire
Ne seront pas retransmises en direct :
- Conférence des Présidents
- Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région et Sous-commission des Affaires européennes de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
- Commission de la Défense
- Commission de l’Économie, des PME, de l’Énergie, de l’Espace et du Tourisme
- Commission des Finances
- Commission des Pétitions (hors débats publics)
- Commission du Règlement
- Bureau
-
Commissions spéciales (sauf décision contraire de la commission spéciale et de la Conférence des Présidents)
Les commissions et groupes de travail suivants ne sont pas concernés par le nouveau Règlement:
- Commission de contrôle parlementaire du Service de renseignement de l’État
- Comité de discipline
- Commission d’examen et Commission de contrôle
- Groupe de travail Statut du député
- Commissions d’enquête
Vers plus de transparence des travaux parlementaires
La publicité deviendra la règle pour la plupart des commissions, mais des cas de figure particuliers pourront toujours mener à la décision de ne pas diffuser la commission ou de n’en diffuser qu’une partie, comme cela a déjà été le cas lors de la première phase. Les réunions auxquelles sont convoqués des invités externes autres que des agents des administrations gouvernementales ou d’autres administrations ne sont pas retransmises en direct sauf autorisation expresse des invités.
Inversement, les commissions non retransmises en direct peuvent décider d’une retransmission ponctuelle.
La retransmission des commissions parlementaires s’inscrit dans une volonté de la Chambre des Députés de rendre le travail du Parlement luxembourgeois plus transparent.
