Plenary session No. 136

28 April 2026 • Time : 14:00
Sessions and meetings
Flux de séance
  • 00:09:10

    Ouverture de la séance publique

    • 00:09:11

      Intervention

      Claude Wiseler
  • 00:09:51

    Ordre du jour

    Claude Wiseler
  • 00:10:02

    Communications

    Claude Wiseler
  • 00:12:19

    Changements de composition de commissions parlementaires

    Claude Wiseler
  • 00:13:22

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:13:33

      Question n° 338 du 27 avril 2026 de M. Gérard Schockmel relative aux systèmes informatiques dans les hôpitaux, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

    • 00:19:06

      Question n° 339 du 28 avril 2026 de M. Mars Di Bartolomeo relative à la convention entre l'AMMD et la CNS, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

    • 00:23:40

      Question n° 340 du 27 avril 2026 de Mme Corinne Cahen relative à laudit externe planifié au sein de lUniversité de Luxembourg, adressée à Mme la Ministre de la Recherche et de lEnseignement supérieur

    • 00:26:58

      Question n° 342 du 28 avril 2026 de M. Marc Goergen relative aux subsides accordés par le Luxembourg Film Fund, adressée à M. le Ministre de la Culture

    • 00:33:17

      Question n° 343 du 28 avril 2026 de M. David Wagner relative à lallocation des places dans les maisons relais, adressée à M. le Ministre de lÉducation nationale, de lEnfance et de la Jeunesse

    • 00:37:29

      Question n° 344 du 28 avril 2026 de M. Ben Polidori relative à lapplication de vérification d'âge, adressée à Mme la Ministre de la Digitalisation

    • 00:40:10

      Question n° 345 du 28 avril 2026 de Mme Djuna Bernard relative à laccord concernant la coordination des systèmes de sécurité sociale dans l'UE, adressée à M. le Ministre du Travail

    • 00:47:01

      Question n° 341 du 28 avril 2026 de M. Tom Weidig relative aux contrôles aux frontières intérieures allemandes, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures Question écrite n° 3994 de Mme Stéphanie Weydert relative aux contrôles aux frontières Schengen

  • 00:54:49

    Dépôt d'une motion par Mme Djuna Bernard

  • 00:57:26

    Dépôt d'une motion par M. Marc Baum

  • 01:00:31

    Dépôt d'une motion par M. Dan Biancalana

  • 01:05:17

    Dépôt d'une proposition de loi par Mme Paulette Lenert

  • 01:05:56

    Heure dactualité de la sensibilité politique déi gréng au sujet de lannonce d'une tripartite par le Gouvernement

    • 01:05:56
      Heure dactualité de la sensibilité politique déi gréng au sujet de lannonce d'une tripartite par le Gouvernement
      4774 Heure d'actualité
      Examiné(e) en Conférence des Présidents

      Annonce d’une tripartite par le gouvernement

      Voir le dossier
    • 01:06:23

      Exposé

      Sam Tanson
    • 01:16:58

      Débat

      • 01:17:00

        Discours du groupe politique CSV

        Laurent Zeimet
      • 01:22:43

        Discours du groupe politique DP

        Carole Hartmann
      • 01:28:03

        Discours du groupe politique LSAP

        Georges Engel
        • 01:33:34

          Interruption

      • 01:34:44

        Discours du groupe politique ADR

        Fred Keup
      • 01:38:52

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
      • 01:43:40

        Discours de la sensibilité politique déi Lénk

        Marc Baum
        • 01:45:22

          Interruption

          Laurent Zeimet
        • 01:45:50

          Interruption

      • 01:50:32

        Parole pour fait personnel

        Laurent Zeimet
    • 01:51:27

      Prise de position du Gouvernement

      Luc Frieden
    • 02:03:51

      Parole après ministre

      Sam Tanson
    • 02:05:46

      Intervention

      Luc Frieden
    • 02:08:54

      Parole après ministre

      Mars Di Bartolomeo
    • 02:11:09

      Parole après ministre

      Marc Baum
    • 02:12:54

      Intervention

      Luc Frieden
    • 02:13:20

      Intervention

      Sam Tanson
      • 02:14:17

        Interruption

    • 02:15:05

      Intervention

      Luc Frieden
    • 02:16:16

      Intervention

      Georges Engel
    • 02:17:19

      Intervention

      Luc Frieden
      • 02:17:40

        Interruption

    • 02:17:53

      Motion 1

      • 02:18:20

        Intervention

        Laurent Zeimet
      • 02:18:57

        Intervention

        Gilles Baum
      • 02:19:44

        Intervention

        Sven Clement
      • 02:20:54

        Intervention

        Fred Keup
      • 02:22:32

        Intervention

        Marc Baum
        • 02:22:49

          Interruption

        • 02:23:27

          Interruption

      • 02:24:08

        Intervention

        Georges Engel
      • 02:24:35

        Intervention

        Sam Tanson
      • 02:26:14

        Intervention

        Laurent Zeimet
      • 02:28:01

        Intervention

        Sam Tanson
    • 02:28:50

      Vote sur la motion 1 (rejetée)

    • 02:29:26

      Motion 2

      • 02:29:43

        Intervention

        Carole Hartmann
      • 02:30:00

        Intervention

        Sven Clement
      • 02:31:13

        Intervention

        Georges Engel
      • 02:31:43

        Intervention

        Laurent Zeimet
      • 02:31:54

        Intervention

        Sam Tanson
      • 02:32:48

        Intervention

        Marc Baum
      • 02:33:38

        Intervention

        Fred Keup
    • 02:35:30

      Vote sur la motion 2 (rejetée)

  • 02:35:54

    Motion de M. Laurent Zeimet au sujet de lélaboration d'un projet de système de vote électronique à distance par Internet

    • 02:35:54
      Motion de M. Laurent Zeimet au sujet de lélaboration d'un projet de système de vote électronique à distance par Internet
      4738 Motion
      Retiré(e)

      Élaboration d'un projet de système de vote électronique à distance par Internet

      Voir le dossier
    • 02:36:10

      Exposé

      Laurent Zeimet
    • 02:38:54

      Discussion générale

      • 02:39:01

        Discours du groupe politique DP

        Gilles Baum
      • 02:40:58

        Discours du groupe politique LSAP

        Taina Bofferding
      • 02:44:08

        Discours du groupe politique ADR

        Fred Keup
      • 02:48:09

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Sam Tanson
      • 02:50:35

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
      • 02:53:45

        Discours de la sensibilité politique déi Lénk

        Marc Baum
    • 02:56:23

      Vote sur la motion modifiée (adoptée)

  • 02:56:57

    8307 - Projet de loi sur la résilience des entités critiques et portant modification de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d'un Haut-Commissariat à la Protection nationale 8364 - Projet de loi concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé de cybersécurité et portant modification de : 1° la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique ; 2° la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d'un Haut-Commissariat à la Protection nationale ; 3° la loi du 17 décembre 2021 sur les réseaux et les services de communications électroniques

    • 02:56:57
      8307 - Projet de loi sur la résilience des entités critiques et portant modification de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d'un Haut-Commissariat à la Protection nationale 8364 - Projet de loi concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé de cybersécurité et portant modification de : 1° la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique ; 2° la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d'un Haut-Commissariat à la Protection nationale ; 3° la loi du 17 décembre 2021 sur les réseaux et les services de communications électroniques
      8307 ProjetDeLoi
      Premier vote effectué

      Projet de loi sur la résilience des entités critiques et portant modification de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d'un Haut-Commissariat à la Protection nationale

      2026-04-29T08:55:47
      Voir le dossier
    • 02:57:27

      Rapports de la Commission des Institutions

      Laurent Zeimet
    • 03:06:38

      Discussion générale

      • 03:06:38

        Discours du groupe politique CSV

        Laurent Zeimet
      • 03:09:04

        Discours du groupe politique DP

        Simone Beissel
      • 03:17:12

        Discours du groupe politique LSAP

        Ben Polidori
      • 03:23:11

        Discours du groupe politique ADR

        Fred Keup
      • 03:23:39

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Sam Tanson
      • 03:25:23

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
      • 03:30:43

        Discours de la sensibilité politique déi Lénk

        Marc Baum
    • 03:30:54

      Prise de position du Gouvernement

      Luc Frieden
    • 03:32:36

      Vote sur l'ensemble du projet de loi 8307

    • 03:33:19

      Dispense du second vote constitutionnel

    • 03:33:29

      Vote sur l'ensemble du projet de loi 8364

    • 03:35:08

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 03:35:19

    7882B - Projet de loi portant modification du Code de procédure pénale

    • 03:35:52

      Rapport de la Commission de la Justice

      Laurent Mosar
    • 03:41:43

      Discussion générale

      • 03:41:46

        Discours du groupe politique CSV

        Laurent Mosar
      • 03:43:41

        Discours du groupe politique DP

        Carole Hartmann
      • 03:48:02

        Discours du groupe politique LSAP

        Dan Biancalana
      • 03:52:01

        Discours du groupe politique ADR

        Dan Hardy
      • 03:54:58

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Sam Tanson
      • 03:58:39

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
      • 04:02:42

        Discours de la sensibilité politique déi Lénk

        Marc Baum
    • 04:05:50

      Prise de position du Gouvernement

      Elisabeth Margue
    • 04:09:15

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 04:09:44

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 04:09:49

    8669 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales en vue de l'instauration de la libération différée du capital social minimum des sociétés à responsabilité limitée

    • 04:09:49
      8669 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales en vue de l'instauration de la libération différée du capital social minimum des sociétés à responsabilité limitée
      8669 ProjetDeLoi
      Premier vote effectué

      Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales en vue de l’instauration de la libération différée du capital social minimum des sociétés à responsabilité limitée

      2026-04-28T18:50:36
      Voir le dossier
    • 04:10:12

      Rapport de la Commission de la Justice

      Laurent Mosar
    • 04:16:39

      Discussion générale

      • 04:16:41

        Discours du groupe politique CSV

        Laurent Mosar
      • 04:19:12

        Discours du groupe politique DP

        Guy Arendt
      • 04:23:17

        Discours du groupe politique LSAP

        Dan Biancalana
      • 04:24:11

        Discours du groupe politique ADR

        Dan Hardy
      • 04:28:02

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Sam Tanson
      • 04:30:05

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
      • 04:32:01

        Discours de la sensibilité politique déi Lénk

        Marc Baum
    • 04:33:04

      Prise de position du Gouvernement

      Elisabeth Margue
      • 04:37:01

        Interruption

    • 04:37:02

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 04:37:42

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 04:37:54

    Clôture de la séance publique

Liste de présence
  • Diane Adehm Diane Adehm · CSV Séance publique
  • Barbara Agostino Barbara Agostino · DP Séance publique
  • Guy Arendt Guy Arendt · DP Séance publique
  • Nancy Arendt Nancy Arendt · CSV Séance publique
  • Maurice Bauer Maurice Bauer · CSV Séance publique
  • André Bauler André Bauler · DP Séance publique
  • Gilles Baum Gilles Baum · DP Séance publique
  • Marc Baum Marc Baum · déi Lénk Séance publique
  • Simone Beissel Simone Beissel · DP Séance publique
  • Djuna Bernard Djuna Bernard · déi gréng Séance publique
  • Dan Biancalana Dan Biancalana · LSAP Séance publique
  • Taina Bofferding Taina Bofferding · LSAP Séance publique
  • Jeff Boonen Jeff Boonen · CSV Absence motivée
  • Liz Braz Liz Braz · LSAP Séance publique
  • Corinne Cahen Corinne Cahen · DP Séance publique
  • Sven Clement Sven Clement · Piraten Séance publique
  • Francine Closener Francine Closener · LSAP Séance publique
  • Yves Cruchten Yves Cruchten · LSAP Séance publique
  • Claire Delcourt Claire Delcourt · LSAP Séance publique
  • Mars Di Bartolomeo Mars Di Bartolomeo · LSAP Séance publique
  • Alex Donnersbach Alex Donnersbach · CSV Séance publique
  • Emile Eicher Emile Eicher · CSV Séance publique
  • Félix Eischen Félix Eischen · CSV Séance publique
  • Luc Emering Luc Emering · DP Séance publique
  • Georges Engel Georges Engel · LSAP Séance publique
  • Franz Fayot Franz Fayot · LSAP Séance publique
  • Paul Galles Paul Galles · CSV Séance publique
  • Marc Goergen Marc Goergen · Piraten Séance publique
  • Patrick Goldschmidt Patrick Goldschmidt · DP Séance publique
  • Gusty Graas Gusty Graas · DP Séance publique
  • Claude Haagen Claude Haagen · LSAP Séance publique
  • Marc Hansen Marc Hansen · DP Séance publique
  • Dan Hardy Dan Hardy · ADR Séance publique
  • Carole Hartmann Carole Hartmann · DP Séance publique
  • Françoise Kemp Françoise Kemp · CSV Séance publique
  • Fred Keup Fred Keup · ADR Séance publique
  • Michel Lemaire Michel Lemaire · ADR Séance publique
  • Paulette Lenert Paulette Lenert · LSAP Séance publique
  • Marc Lies Marc Lies · CSV Séance publique
  • Ricardo Marques Ricardo Marques · CSV Séance publique
  • Mandy Minella Mandy Minella · DP Séance publique
  • Georges Mischo Georges Mischo · CSV Séance publique
  • Octavie Modert Octavie Modert · CSV Séance publique
  • Nathalie Morgenthaler Nathalie Morgenthaler · CSV Séance publique
  • Laurent Mosar Laurent Mosar · CSV Séance publique
  • Lydie Polfer Lydie Polfer · DP Séance publique
  • Ben Polidori Ben Polidori · LSAP Séance publique
  • Jean-Paul Schaaf Jean-Paul Schaaf · CSV Séance publique
  • Gérard Schockmel Gérard Schockmel · DP Séance publique
  • Alexandra Schoos Alexandra Schoos · ADR Séance publique
  • Meris Sehovic Meris Sehovic · déi gréng Séance publique
  • Sam Tanson Sam Tanson · déi gréng Séance publique
  • David Wagner David Wagner · déi Lénk Séance publique
  • Tom Weidig Tom Weidig · ADR Séance publique
  • Charles Weiler Charles Weiler · CSV Séance publique
  • Joëlle Welfring Joëlle Welfring · déi gréng Séance publique
  • Stéphanie Weydert Stéphanie Weydert · CSV Séance publique
  • Claude Wiseler Claude Wiseler · CSV Séance publique
  • Michel Wolter Michel Wolter · CSV Séance publique
  • Laurent Zeimet Laurent Zeimet · CSV Séance publique
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Ordre du Jour

  1. Changements de composition de commissions parlementaires

  2. Heure de questions au Gouvernement

    • Temps de parole : Heure de questions au Gouvernement

  3. Heure d'actualité n°4774 : Annonce d'une tripartite par le gouvernement

    • Auteur : sensibilité politique déi gréng
    • Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: sensibilité politique déi gréng)

  4. Motion n°4738 : Élaboration d'un projet de système de vote électronique à distance par Internet

    • Auteur : Monsieur Laurent Zeimet
    • Temps de parole : Motion libre

  5. Dossier parlementaire n°8307 : Projet de loi sur la résilience des entités critiques et portant modification de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d'un Haut-Commissariat à la Protection nationale

    • Rapporteur : Monsieur Laurent Zeimet

    • Dossier parlementaire n°8364 : Projet de loi concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé de cybersécurité et portant modification de : 1° la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique ; 2° la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d'un Haut- Commissariat à la Protection nationale ; 3° la loi du 17 décembre 2021 sur les réseaux et les services de communications électroniques

    • Rapporteur : Monsieur Laurent Zeimet
    • Temps de parole : Discussion commune : Modèle de base

  6. Dossier parlementaire n°7882B : Projet de loi portant modification du Code de procédure pénale

    • Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar
    • Temps de parole : Modèle de base

  7. Dossier parlementaire n°8669 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales en vue de l'instauration de la libération différée du capital social minimum des sociétés à responsabilité limitée

    • Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar
    • Temps de parole : Modèle de base

Flux de séance

  • 00:09:10

    Ouverture de la séance publique

    • 00:09:11

      Intervention

      Claude Wiseler
  • 00:09:51

    Ordre du jour

    Claude Wiseler
  • 00:10:02

    Communications

    Claude Wiseler
  • 00:12:19

    Changements de composition de commissions parlementaires

    Claude Wiseler
  • 00:13:22

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:13:33

      Question n° 338 du 27 avril 2026 de M. Gérard Schockmel relative aux systèmes informatiques dans les hôpitaux, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

    • 00:19:06

      Question n° 339 du 28 avril 2026 de M. Mars Di Bartolomeo relative à la convention entre l'AMMD et la CNS, adressée à Mme la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

    • 00:23:40

      Question n° 340 du 27 avril 2026 de Mme Corinne Cahen relative à laudit externe planifié au sein de lUniversité de Luxembourg, adressée à Mme la Ministre de la Recherche et de lEnseignement supérieur

    • 00:26:58

      Question n° 342 du 28 avril 2026 de M. Marc Goergen relative aux subsides accordés par le Luxembourg Film Fund, adressée à M. le Ministre de la Culture

    • 00:33:17

      Question n° 343 du 28 avril 2026 de M. David Wagner relative à lallocation des places dans les maisons relais, adressée à M. le Ministre de lÉducation nationale, de lEnfance et de la Jeunesse

    • 00:37:29

      Question n° 344 du 28 avril 2026 de M. Ben Polidori relative à lapplication de vérification d'âge, adressée à Mme la Ministre de la Digitalisation

    • 00:40:10

      Question n° 345 du 28 avril 2026 de Mme Djuna Bernard relative à laccord concernant la coordination des systèmes de sécurité sociale dans l'UE, adressée à M. le Ministre du Travail

    • 00:47:01

      Question n° 341 du 28 avril 2026 de M. Tom Weidig relative aux contrôles aux frontières intérieures allemandes, adressée à M. le Ministre des Affaires intérieures Question écrite n° 3994 de Mme Stéphanie Weydert relative aux contrôles aux frontières Schengen

  • 00:54:49

    Dépôt d'une motion par Mme Djuna Bernard

  • 00:57:26

    Dépôt d'une motion par M. Marc Baum

  • 01:00:31

    Dépôt d'une motion par M. Dan Biancalana

  • 01:05:17

    Dépôt d'une proposition de loi par Mme Paulette Lenert

  • 01:05:56

    Heure dactualité de la sensibilité politique déi gréng au sujet de lannonce d'une tripartite par le Gouvernement

    • 01:05:56
      Heure dactualité de la sensibilité politique déi gréng au sujet de lannonce d'une tripartite par le Gouvernement
      4774 Heure d'actualité
      Examiné(e) en Conférence des Présidents

      Annonce d’une tripartite par le gouvernement

      Voir le dossier
    • 01:06:23

      Exposé

      Sam Tanson
    • 01:16:58

      Débat

      • 01:17:00

        Discours du groupe politique CSV

        Laurent Zeimet
      • 01:22:43

        Discours du groupe politique DP

        Carole Hartmann
      • 01:28:03

        Discours du groupe politique LSAP

        Georges Engel
        • 01:33:34

          Interruption

      • 01:34:44

        Discours du groupe politique ADR

        Fred Keup
      • 01:38:52

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
      • 01:43:40

        Discours de la sensibilité politique déi Lénk

        Marc Baum
        • 01:45:22

          Interruption

          Laurent Zeimet
        • 01:45:50

          Interruption

      • 01:50:32

        Parole pour fait personnel

        Laurent Zeimet
    • 01:51:27

      Prise de position du Gouvernement

      Luc Frieden
    • 02:03:51

      Parole après ministre

      Sam Tanson
    • 02:05:46

      Intervention

      Luc Frieden
    • 02:08:54

      Parole après ministre

      Mars Di Bartolomeo
    • 02:11:09

      Parole après ministre

      Marc Baum
    • 02:12:54

      Intervention

      Luc Frieden
    • 02:13:20

      Intervention

      Sam Tanson
      • 02:14:17

        Interruption

    • 02:15:05

      Intervention

      Luc Frieden
    • 02:16:16

      Intervention

      Georges Engel
    • 02:17:19

      Intervention

      Luc Frieden
      • 02:17:40

        Interruption

    • 02:17:53

      Motion 1

      • 02:18:20

        Intervention

        Laurent Zeimet
      • 02:18:57

        Intervention

        Gilles Baum
      • 02:19:44

        Intervention

        Sven Clement
      • 02:20:54

        Intervention

        Fred Keup
      • 02:22:32

        Intervention

        Marc Baum
        • 02:22:49

          Interruption

        • 02:23:27

          Interruption

      • 02:24:08

        Intervention

        Georges Engel
      • 02:24:35

        Intervention

        Sam Tanson
      • 02:26:14

        Intervention

        Laurent Zeimet
      • 02:28:01

        Intervention

        Sam Tanson
    • 02:28:50

      Vote sur la motion 1 (rejetée)

    • 02:29:26

      Motion 2

      • 02:29:43

        Intervention

        Carole Hartmann
      • 02:30:00

        Intervention

        Sven Clement
      • 02:31:13

        Intervention

        Georges Engel
      • 02:31:43

        Intervention

        Laurent Zeimet
      • 02:31:54

        Intervention

        Sam Tanson
      • 02:32:48

        Intervention

        Marc Baum
      • 02:33:38

        Intervention

        Fred Keup
    • 02:35:30

      Vote sur la motion 2 (rejetée)

  • 02:35:54

    Motion de M. Laurent Zeimet au sujet de lélaboration d'un projet de système de vote électronique à distance par Internet

    • 02:35:54
      Motion de M. Laurent Zeimet au sujet de lélaboration d'un projet de système de vote électronique à distance par Internet
      4738 Motion
      Retiré(e)

      Élaboration d'un projet de système de vote électronique à distance par Internet

      Voir le dossier
    • 02:36:10

      Exposé

      Laurent Zeimet
    • 02:38:54

      Discussion générale

      • 02:39:01

        Discours du groupe politique DP

        Gilles Baum
      • 02:40:58

        Discours du groupe politique LSAP

        Taina Bofferding
      • 02:44:08

        Discours du groupe politique ADR

        Fred Keup
      • 02:48:09

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Sam Tanson
      • 02:50:35

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
      • 02:53:45

        Discours de la sensibilité politique déi Lénk

        Marc Baum
    • 02:56:23

      Vote sur la motion modifiée (adoptée)

  • 02:56:57

    8307 - Projet de loi sur la résilience des entités critiques et portant modification de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d'un Haut-Commissariat à la Protection nationale 8364 - Projet de loi concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé de cybersécurité et portant modification de : 1° la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique ; 2° la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d'un Haut-Commissariat à la Protection nationale ; 3° la loi du 17 décembre 2021 sur les réseaux et les services de communications électroniques

    • 02:56:57
      8307 - Projet de loi sur la résilience des entités critiques et portant modification de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d'un Haut-Commissariat à la Protection nationale 8364 - Projet de loi concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé de cybersécurité et portant modification de : 1° la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique ; 2° la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d'un Haut-Commissariat à la Protection nationale ; 3° la loi du 17 décembre 2021 sur les réseaux et les services de communications électroniques
      8307 ProjetDeLoi
      Premier vote effectué

      Projet de loi sur la résilience des entités critiques et portant modification de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d'un Haut-Commissariat à la Protection nationale

      2026-04-29T08:55:47
      Voir le dossier
    • 02:57:27

      Rapports de la Commission des Institutions

      Laurent Zeimet
    • 03:06:38

      Discussion générale

      • 03:06:38

        Discours du groupe politique CSV

        Laurent Zeimet
      • 03:09:04

        Discours du groupe politique DP

        Simone Beissel
      • 03:17:12

        Discours du groupe politique LSAP

        Ben Polidori
      • 03:23:11

        Discours du groupe politique ADR

        Fred Keup
      • 03:23:39

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Sam Tanson
      • 03:25:23

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
      • 03:30:43

        Discours de la sensibilité politique déi Lénk

        Marc Baum
    • 03:30:54

      Prise de position du Gouvernement

      Luc Frieden
    • 03:32:36

      Vote sur l'ensemble du projet de loi 8307

    • 03:33:19

      Dispense du second vote constitutionnel

    • 03:33:29

      Vote sur l'ensemble du projet de loi 8364

    • 03:35:08

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 03:35:19

    7882B - Projet de loi portant modification du Code de procédure pénale

    • 03:35:52

      Rapport de la Commission de la Justice

      Laurent Mosar
    • 03:41:43

      Discussion générale

      • 03:41:46

        Discours du groupe politique CSV

        Laurent Mosar
      • 03:43:41

        Discours du groupe politique DP

        Carole Hartmann
      • 03:48:02

        Discours du groupe politique LSAP

        Dan Biancalana
      • 03:52:01

        Discours du groupe politique ADR

        Dan Hardy
      • 03:54:58

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Sam Tanson
      • 03:58:39

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
      • 04:02:42

        Discours de la sensibilité politique déi Lénk

        Marc Baum
    • 04:05:50

      Prise de position du Gouvernement

      Elisabeth Margue
    • 04:09:15

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 04:09:44

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 04:09:49

    8669 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales en vue de l'instauration de la libération différée du capital social minimum des sociétés à responsabilité limitée

    • 04:09:49
      8669 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales en vue de l'instauration de la libération différée du capital social minimum des sociétés à responsabilité limitée
      8669 ProjetDeLoi
      Premier vote effectué

      Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales en vue de l’instauration de la libération différée du capital social minimum des sociétés à responsabilité limitée

      2026-04-28T18:50:36
      Voir le dossier
    • 04:10:12

      Rapport de la Commission de la Justice

      Laurent Mosar
    • 04:16:39

      Discussion générale

      • 04:16:41

        Discours du groupe politique CSV

        Laurent Mosar
      • 04:19:12

        Discours du groupe politique DP

        Guy Arendt
      • 04:23:17

        Discours du groupe politique LSAP

        Dan Biancalana
      • 04:24:11

        Discours du groupe politique ADR

        Dan Hardy
      • 04:28:02

        Discours de la sensibilité politique déi gréng

        Sam Tanson
      • 04:30:05

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
      • 04:32:01

        Discours de la sensibilité politique déi Lénk

        Marc Baum
    • 04:33:04

      Prise de position du Gouvernement

      Elisabeth Margue
      • 04:37:01

        Interruption

    • 04:37:02

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 04:37:42

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 04:37:54

    Clôture de la séance publique