La semaine du 15 juin 2026 à la Chambre
Les points forts à l'ordre du jour :
- les travaux en vue de la réforme électorale
- l'organisation des travaux de la Commission spéciale « Tripartite »
- un échange avec les Présidents des juridictions administratives dans le cadre de la création d'un tribunal de l'asile et de l'immigration
- 4 séances publiques
Les travaux en commission parlementaire
LUNDI, 15 juin
Présentation de la première note du «Stress test»
Les députés examineront les premiers résultats du « Stress test des institutions démocratiques », première note d'une série consacrée à l'analyse du droit international comme rempart potentiel contre les dérives autoritaires.
8h30, Commission des Affaires étrangères, Commission de la Justice, Commission des Institutions (Salle plénière - retransmis)
Stratégie européenne de lutte contre le racisme
Les députés participeront à une réunion en ligne avec la Coordinatrice de la lutte contre le racisme de la Commission européenne, afin d'échanger sur la stratégie anti-racisme pour la période 2026-2030.
10h, Sous-commission des Affaires européennes, Commission des Affaires étrangères et Commission de la Famille (Salle 4&5 - retransmis)
Les travaux en vue de la réforme de la loi électorale se poursuivent
Les parlementaires poursuivront leurs travaux de réforme de la loi électorale, en examinant notamment une série de propositions à caractère technique, portant entre autres sur le déroulement des élections.
Retrouvez ici un dossier complet concernant la la réforme de la loi électorale :
Un autre point inscrit à l'ordre du jour de la Commission des Institutions porte sur le développement organisationnel de la Maison du Grand-Duc. Pour rappel : suite à la publication du rapport Waringo sur la Cour grand-ducale en janvier 2020, plusieurs changements ont été mis en œuvre, parmi lesquels la création de la nouvelle administration de la Cour, la Maison du Grand-Duc.
10h, Commission des Institutions (Salle 1&2 - retransmis)
Échange de vues sur le 8ᵉ rapport relatif à l'euthanasie et à l'assistance au suicide
Suite à la demande du groupe politique LSAP, les députés auront un échange de vues concernant le 8e rapport de la Commission nationale de contrôle et d’évaluation sur l’euthanasie et l’assistance au suicide.
15h30, Commission de la Santé (Salle 4&5 - retransmis)
MARDI, 16 juin
Rencontre avec une délégation parlementaire géorgienne
Les membres de la Commission des Affaires étrangères et les membres de la Commission de la Défense recevront une délégation parlementaire de Géorgie menée par le Président de la Commission des relations extérieures, Nikoloz Samkharadze.
11h, Commission des Affaires étrangères et Commission de la Défense (Salle 4&5)
MERCREDI, 17 juin
1ère réunion de la commission spéciale « Tripartite »
Lors de leur première réunion, les membres de la Commission spéciale « Tripartite » procéderont à l'élection de leur Président et de leurs deux Vice-Présidents, avant d'entamer l'organisation de leurs travaux. Cette commission a été instituée à la suite des débats parlementaires relatifs à l'accord issu de la Tripartite, les députés ayant voté à l'unanimité, la semaine dernière, en faveur de sa création.
9h, Commission spéciale « Tripartite » (Salle 1&2)
JEUDI, 19 juin
Tribunal de l'asile et de l'immigration : un échange avec les juridictions administratives
Dans le cadre de l'examen du projet de loi 8694 portant création d'un tribunal de l'asile et de l'immigration, les députés auront un échange de vues avec les présidents des juridictions administratives. Ce futur tribunal s'inscrit également dans la mise en œuvre du Pacte européen sur la migration et l'asile, dont les premières mesures ont été adoptées en séance plénière le 8 juin 2026.
14h, Commission de la Justice (Salle 4&5)
Quatre séances publiques au programme des députés
Mardi 16 juin, 14h
Une heure de questions au Gouvernement
Les députés pourront poser leurs questions aux membres du gouvernement concerné. La liste des questions sera disponible en amont de la séance publique dans l’article dédié.
Le recours à l'IVG dans la Constitution : second vote
Le second vote de la révision de la Constitution visant à y inscrire la liberté d’avoir recours à l'IVG dans la Constitution. La proposition de révision de la Constitution visant à inscrire la liberté d’avoir recours à l'IVG dans la Constitution avait été adoptée avec 48 voix pour, 6 voix contre et 2 abstentions lors du 1er vote constitutionnel en mars.
Le rôle de l'État dans notre économie
Les députés débattront du rôle de l'État dans notre économie dans le cadre d’une interpellation du groupe politique DP.
Des initiatives de députés autour de la démocratie
Les députés s’intéresseront à deux motions et à une résolution autour des sujets de la démocratie participative et de l’éducation à la citoyenneté dans le cadre d’une discussion commune.
Mercredi 17 juin, 14h
Les députés passeront au débat et au vote de plusieurs projets de loi pendant la séance publique du mercredi après-midi.
Une base légale pour l’Observatoire de l’habitat
Le projet de loi 8310 vise à donner une base légale à l’Observatoire de l’habitat, créé en 2003, en définissant ses missions.
Les missions et les frais de fonctionnement d’un nouveau lycée à Schifflange
Le projet de loi 8702 prévoit un budget de 21,4 millions d’euros pour l’organisation administrative d’un nouveau lycée à Schifflange. L’objectif de ce nouveau lycée est d’absorber l’augmentation du nombre d’élèves dans le sud du Luxembourg et développer l’offre scolaire internationale et multilingue.
Une réforme de la représentation nationale des parents
Le projet de loi 8709 vise à renforcer la représentation nationale des parents. Elle obtiendra des compétences élargies englobant « les services d’éducation et d’accueil pour enfants scolarisés, tels que les maisons relais, les foyers scolaires ou les foyers du jour ».
La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
Le projet de loi 8695 opère une réforme de la loi luxembourgeoise sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (AML/CFT).
Les aides financières pour les bibliothèques publiques et spécialisées
Le projet de loi 8523 prévoit notamment une aide financière unique d’un montant maximal de 100 000 euros pour l’établissement d’une bibliothèque ou la reprise d’une bibliothèque préexistante par une ou plusieurs communes.
Link article : Vers un système adapté d’aides financières pour les bibliothèques publiques et spécialisées
Jeudi 18 juin, 9h
Mieux encadrer l’utilisation des pesticides
L’objectif du projet de loi 8177 est de réformer la loi luxembourgeoise sur les produits phytopharmaceutiques (pesticides) pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable.
Un débat sur les personnes exerçant une activité indépendante
Les députés débattront du sujet des indépendants sur demande de la sensibilité politique déi gréng. La sensibilité évoque un environnement marqué par « une stagnation économique, ainsi que par des incertitudes liées aux tensions géopolitiques et leurs effets sur les prix de l’énergie et l’inflation », et des catégories de personnes qui se trouvent particulièrement exposées.
Jeudi 18 juin, 14h
Les députés passeront au débat et au vote de trois projets de loi.
Adaptation du cadre légal du FNR
Le projet de loi 8580 adapte le cadre légal du Fonds National de la Recherche. L'objectif de cette réforme est principalement d'adapter la loi à l'évolution de l'écosystème de la recherche survenue au cours des 25 dernières années.
La Ministre Obertin a présenté ce mardi après-midi 7 octobre le projet de loi visant à adapter le cadre légal du FNR aux membres de la Commission de l'Enseignement supérieur.
L’aide financière de l'État pour études supérieures
Le projet de loi 8636 vise à réformer le cadre pour les aides financières de l’État aux étudiants pour leurs études. Les bourses étudiantes seront désormais automatiquement indexées chaque semestre sur l’évolution du coût de la vie.
Une mise à jour des exigences de formation des vétérinaires
Le projet de loi 8649 modernise les exigences européennes applicables aux vétérinaires et clarifie que la reconnaissance luxembourgeoise des diplômes et formations des vétérinaires.