La mise en œuvre du Plan National Santé et l'inclusivité au sein des bâtiments scolaires au cœur de la séance publique (jeudi 14h)
Trois motions relatives à l'inclusivité au sein des infrastructures scolaires, une heure d'actualité concernant la mise en œuvre du Plan National Santé ainsi que deux projets de loi concernant des enjeux financiers au cœur de la séance publique.
Trois motions relatives à l'inclusivité au sein des infrastructures scolaires
Renforcer la coopération dans la gestion des flux migratoires et lutte contre l’immigration irrégulière
Les deux projets ont pour objectif d'approuver deux accords distincts conclus par les États du Benelux : l'un avec la République du Suriname et l'autre avec le Belize, tous deux concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier. Ces accords visent à renforcer la coopération dans la gestion des flux migratoires et à lutter contre l’immigration irrégulière, en établissant des procédures claires et efficaces pour la réadmission des ressortissants des Parties contractantes se trouvant en situation de séjour irrégulier.
Deux questions élargies concernant la finance :
- L'état des lieux de la situation concernant l'ouverture de comptes bancaires
- La dépendance structurelle de l'Europe aux réseaux de paiement américains
Protéger la notation de la Banque africaine de développement
Le projet de loi 8621 prévoit la participation du Luxembourg à l’augmentation générale du capital appelable de la Banque africaine de développement (BAD) à hauteur de 17,523 actions appelables. Cela correspond à une valeur de 205,72 millions d’euros. Ce capital est « réservé » pour les cas d’urgence.
L’objectif est de garantir la stabilité de cette institution dont le but est de « promouvoir une croissance durable et un progrès social sur le continent africain » en protégeant le classement « triple A » de la Banque en montrant la volonté des pays à la soutenir.
Un cadre harmonisé pour les gestionnaires des fonds
Le projet de loi 8628 transpose une directive UE et concerne les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (FIA) et d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM).
Le texte revoit « les modalités de délégation, la gestion du risque de liquidité, les déclarations à des fins de surveillance, la fourniture de services de dépositaire et de conservation ainsi que l’octroi de prêts par les fonds d’investissement alternatifs ».
Un débat sur le Plan National Santé
Sur demande du groupe politique LSAP, les députés mèneront un débat dans le cadre d’une heure d’actualité sur la mise en œuvre du Plan National Santé.
Le LSAP souhaite « aborder les axes stratégiques du Plan National Santé dont la mise en œuvre s’avère prioritaire » et souhaite entendre dans ce contexte la Ministre de la Santé Martine Deprez.
