La semaine du 20 octobre à la Chambre des Députés
Une cérémonie marquant le 80e anniversaire des premières élections législatives après la libération du Luxembourg de l’occupation nazie marquera l’actualité de la Chambre des députés lors de la semaine du 20 octobre.
Côté commission, un des moments forts sera la présentation aux parlementaires du projet de loi 8634 qui concrétise l’ambition actuelle du Gouvernement en matière de pensions : pérenniser le système jusqu’en 2030.
Une visite officielle au Parlement de la Communauté germanophone à Eupen (B)
Le Président de la Chambre des Députés Claude Wiseler, le Vice-Président de la Chambre Fernand Etgen et la députée et membre du Bureau Taina Bofferding se rendront au Parlement de la Communauté germanophone pour une visite officielle le 20 octobre 2025. La visite sera entre autres consacrée aux sujets du renforcement de la résistance de la démocratie parlementaire, de la participation citoyenne et de l’éducation à la citoyenneté ou aussi à la coopération entre le Grand-Duché et la Communauté germanophone.
Événements spéciaux
Mardi 21 octobre
Cérémonie : 80e anniversaire du retour de la démocratie parlementaire
Dans le cadre des commémorations pour les 80 ans de la fin de la Seconde Guerre mondiale, la Chambre des Députés célèbre une date encore peu présente dans la mémoire collective, mais hautement symbolique :
Le 21 octobre 1945, les premières élections législatives après la libération du Luxembourg de l’occupation nazie, qui marquent le rétablissement de la démocratie parlementaire.
15h (Hôtel de la Chambre des Députés – retransmis en direct)
Les travaux en Commission parlementaire
Lundi 20 octobre
Plusieurs dossiers internationaux, dont la proposition de suspendre des accords commerciaux UE - Israël
Les députés seront informés au sujet de plusieurs dossiers.
Parmi ceux-ci, une proposition de décision du Conseil de l’Union européenne visant à suspendre certaines dispositions des accords commerciaux en place entre l’UE et Israël en raison notamment de contraventions à l’article 2, concernant les droits de l’homme, de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre l’UE et l’État d’Israël.
8h30, Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération et du Commerce extérieur (Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5)
Le Commissaire européen luxembourgeois Christophe Hansen reçu en Commission
Christophe Hansen sera reçu par les membres de la Commission de l’Agriculture afin de répondre aux questions des députés au sujet des réformes envisagées de la politique agricole commune européenne.
14h30, Commission de l’Agriculture (Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5, retransmis en direct)
Mardi 21 octobre
Budget 2026 : la Commission de surveillance du secteur financier en commission
Les députés de la Commission des Finances recevront des représentants de la CSSF pour un échange dans le cadre de leurs travaux sur le projet de budget 2026 et le projet de budget pluriannuel.
8h30, Commission des Finances (Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2)
Vers une identité numérique européenne
Les députés assisteront à la présentation de deux projets de loi.
Le projet de loi 8583 doit instaurer une identité numérique européenne harmonisée, sécurisée, interopérable et reconnue à l’échelle de l’Union. Chaque citoyen, résident ou entreprise de l’UE pourra utiliser un portefeuille numérique personnel pour s’identifier et accéder à des services publics ou privés dans toute l’UE.
Le projet de loi 8636 vise à réformer le cadre pour les aides financières de l’État aux étudiants pour leurs études. Il doit notamment instaurer « Un dialogue régulier » avec les associations d’étudiants, sur la base duquel les besoins seront analysés et les bourses seront adaptées.
13h30, Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation (Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2, retransmis en direct)
Mercredi 22 octobre
La réforme visant à pérenniser les pensions jusqu’en 2030
Le projet de loi 8634, qui correspond aux ambitions actuelles du Gouvernement en matière de pensions, à savoir une réforme visant à pérenniser le système jusqu’en 2030, sera présenté aux députés de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale.
Le texte prévoit notamment de « rapprocher l’âge effectif de départ en pension de vieillesse anticipée en direction de l’âge légal en prolongeant progressivement la durée des périodes de cotisation de huit mois au total à l’horizon 2030 » et « d’augmenter le taux de cotisation de 24,0 % à 25,5 % dès 2026 ».
Le texte a été influencé par les échanges avec les partenaires sociaux le 3 septembre 2025.
8h30, Commission de la Santé et de la Sécurité sociale (Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5, retransmis en direct)
Majorité et opposition divergent à la Chambre des Députés sur les conclusions à tirer du dialogue social qui a eu lieu entre les partenaires sociaux le 3 septembre au sujet des p
Budget 2026 : le volet environnement
Les députés de la Commission de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité assisteront à une présentation des aspects liés à leur commission du projet de budget 2026 et du projet de budget pluriannuel.
11h30, Commission de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité (Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2, retransmis en direct)
L’audit de l’Inspection générale de la police débattu en commission
Les députés poursuivront leurs échanges de vues sur l'audit portant sur l'Inspection générale de la police (IGP) en vue d’une future réforme de la loi sur l’IGP.
Les députés analyseront également une série d’avis au sujet du projet de loi 8512 qui doit apporter des modifications au cadre légal du dispositif VISUPOL (Vidéosurveillance à des fins policières – VISUPOL)
14h Commission des Affaires intérieures (Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5, retransmis en direct)
180 millions d’euros pour le soutien à la production audiovisuelle
Le projet de loi 8566 doit autoriser l’État à engager 180 millions d’euros entre 2026 et 2029 pour soutenir le secteur audiovisuel, via le Fonds national de soutien à la production audiovisuelle.
14h, Commission de la Culture (Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2, retransmis en direct)
Jeudi 23 octobre
Une « Stratégie nationale de conduite automatisée »
Une nouvelle stratégie du Gouvernement concernant les voitures autonomes sera présentée aux députés par les Ministres Lex Delles et Yuriko Backes.
8h30, Commission de l’Économie et des PME, Commission de la Mobilité (Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5)
L'expérience des locataires au Luxembourg
Les députés assisteront à une présentation de l’étude « L'expérience des locataires sur le marché locatif privé au Luxembourg » réalisée par des chercheurs de l'Université du Luxembourg.
Cette étude a été demandée par la sensibilité politique déi Lénk.
14h, Commission du Logement et de l’Aménagement du territoire (Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2, retransmis en direct)
L’impact du sport sur le bien-être au travail
Les députés assisteront à la présentation d’une analyse du projet pilote mené à l’Institut national de l’activité physique et des sports (INAPS) visant à observer l'impact d'une promotion proactive de l'activité physique et des sports de la part de l'employeur sur les comportements en matière d'activité ainsi que sur le bien-être au travail.
Cette analyse a été demandée par le groupe politique LSAP.
15h30 Commission des Sports, Commission du Travail, Commission de la Fonction publique (Salle plénière à l’Hôtel de la Chambre, retransmis en direct)
Les comptes de la Chambre des Députés
Les comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2024 sont à l’ordre du jour d’une réunion de la Commission des Comptes de la Chambre des Députés.
15h30, Commission des Comptes (Maison Wiltheim, salle 6, retransmis en direct)
Vendredi 24 octobre
Le rapport de la Cour des comptes européenne pour l’année 2024
Les députés recevront Joëlle Elvinger, membre de la Cour des comptes européenne, et assisteront à une présentation du rapport annuel relatif à l'exercice 2024 de la Cour des comptes européenne.
10h30, Commission de l'Exécution budgétaire, Commission des Finances, Commission des Affaires étrangères et européennes (Salle plénière à l’Hôtel de la Chambre)
Un accès centralisé aux informations financières d’entités européennes et l’encadrement des crypto-actifs
Les députés débattront de plusieurs textes :
Le projet de loi 8567 vise à mettre en place des règles pour la collecte des informations financières qui doivent être rendues publiques (investisseurs, société civile et autres) via le point d’accès unique européen centralisé « ESAP ».
Le texte législatif vise aussi à mettre en œuvre le règlement ESG Ratings qui prévoit des « règles de transparence et des règles relatives à l’organisation et à la conduite des fournisseurs de notations ESG (environnemental, social et de gouvernance) ».
Le projet de loi 8627 prévoit des adaptations concernant les règles d’évaluation de l’aptitude des dirigeants au sein d’établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement, en transposant une directive européenne. Le projet concerne également les règles minimales en matière de surveillance, d’agrément, de gouvernance interne et de normes prudentielles qui s’appliqueront à l’avenir aux succursales d’entreprises « établies dans un pays tiers pour y fournir des services bancaires » afin de garantir la stabilité financière de l’UE.
La Commission analysera l’avis du Conseil d’État concernant le projet de loi 8526 qui prévoit qu’une personne privée investissant dans une start-up puisse à l’avenir bénéficier d’un crédit d’impôt spécifique.
Encourager les investissements dans les start ups - c'est l'objectif du projet de loi 8526, présenté aux membres de la Commission des Finances ce mardi 20 mai 2025.
Le projet de loi 8529, qui doit transposer la directive « DAC 8 » visant à mieux encadrer la fiscalité des crypto-actifs et à renforcer la transparence des transactions numériques, sera le dernier point à l’ordre du jour.
14h, Commission des Finances (Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2)