8583
Projet de loi
En commission
A propos du dossier
Projet de loi relative à la mise en place du portefeuille européen d’identité numérique et portant mise en œuvre du règlement (UE) 2024/1183 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 modifiant le règlement (UE) n° 910/2014 en ce qui concerne l’établissement du cadre européen relatif à une identité numérique et modifiant la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l’identification des personnes physiques
Document de dépôt
8583
En commission
Dernière mise à jour · 07.10.2025
Informations
- Type
- Projet de loi
- Author
- Stéphanie Obertin
- Date of submission
- 14.07.2025
Committee
Références au dossier
Activités sur le dossier
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| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 14.07.2025 | Commission(s) pressentie(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation |
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| 14.07.2025 | Déposé | Stéphanie Obertin | |
| 15.07.2025 | Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation |
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| 07.10.2025 | - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation |
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