8227

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification : 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration; 3° de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à l'accueil des demandeurs de protection internationale et de protection temporaire

Résumé du dossier
8227 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 28.08.2023
Premier vote constitutionnel
19.07.2023
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Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
30.05.2023 Déposé Jean Asselborn
30.05.2023 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
08.06.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
13.06.2023 Avis du Conseil d'État (13.6.2023) Conseil d'Etat
26.06.2023

- présentation du projet de loi - présentation de l'avis du Conseil d'Etat - présentation d'amendements parlementaires - désignation d'un rapporteur

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
03.07.2023

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
11.07.2023 Avis complémentaire du Conseil d'État (11.7.2023) Conseil d'Etat
14.07.2023

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

Rapporteur(s) : Monsieur Yves Cruchten

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Yves Cruchten
14.07.2023 Avis de la Chambre du Commerce (12.7.2023) Chambre de Commerce
14.07.2023 - Examen de l'avis complémentaire et adoption d'un projet de rapport Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
18.07.2023 Avis de la Chambre des Métiers (18.7.2023) Chambre des Métiers
19.07.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°68

Une demande de dispense du second vote a été introduite

19.07.2023

8227 - Projet de loi portant modification : 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration; 3° de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à l'accueil des demandeurs de protection internationale et de protection temporaire

Séance publique N° 68
21.07.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-07-2023)

Evacué par dispense du second vote (21-07-2023)

Conseil d'Etat
28.08.2023 Publié au Mémorial A n°556 en page 1

Récapitulatif des votes