7716

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant création et organisation de l'Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire et portant modification : 1° de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé ; 2° de la loi modifiée du 19 mai 1983 portant réglementation de la fabrication et du commerce des aliments des animaux ; 3° de la loi du 28 juillet 2018 instaurant un système de contrôle et de sanctions relatif aux denrées alimentaires

Résumé du dossier
7716 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 29.09.2022
Premier vote constitutionnel
12.07.2022
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Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
19.11.2020 Déposé
19.11.2020 Commission pressentie Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
23.11.2020

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Date prévisionnelle du rapport de commission : 08-07-2022

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
26.11.2020 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Tess Burton
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Tess Burton
26.11.2020 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
Commission de la Santé et des Sports
30.11.2020 Un document de dépôt complémentaire relatif au projet de loi 7716 a été ajouté le 30-11-2020
22.12.2020

Avis du Collège vétérinaire
-Dépêche du Président du Collège vétérinaire au Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (16.12.2020)

Collège vétérinaire
28.12.2020 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (18.12.2020) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
25.02.2021 Avis de la Chambre des Métiers (19.2.2021) Chambre des Métiers
25.02.2021 Avis de la Chambre de Commerce (12.2.2021) Chambre de Commerce
09.04.2021

Avis de la Chambre d'Agriculture
- Dépêche du Directeur de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (2.4.2021)

Chambre d'Agrculture
16.11.2021 Avis du Conseil d'État (16.11.2021) Conseil d'Etat
03.03.2022

- Rapporteur : Madame Tess Burton - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen d'une série d'autres avis - Examen d'une série de propositions d'amendements

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
24.03.2022 - Rapportrice : Madame Tess Burton - Présentation et adoption éventuelle d'un projet de lettre d'amendement Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
25.03.2022

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant création et organisation de l'Agence vétérinaire et alimentaire, portant modification 1) de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé ; 2) de la loi modifiée du 19 mai 1983 portant réglementation de la fabrication et du commerce des aliments des animaux ; 3) de la loi du 28 juillet 2018 instaurant un système de contrôle et de sanctions relatif aux denrées alimentaires et portant abrogation 1) de la loi du 28 décembre 1992 réglant l'inspection des viandes et la surveillance des établissements dans lesquels sont traités ou entreposés des viandes ou produits de viande, et modifiant la loi du 29 août 1976 portant création de l'Administration des services vétérinaires ; 2) de la loi du 14 juillet 2015 portant organisation de l'Administration des services vétérinaires

Nouvel intitulé : Projet de loi portant création et organisation de l'Administration vétérinaire et alimentaire, portant modification : 1° de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé ; 2° de la loi modifiée du 19 mai 1983 portant réglementation de la fabrication et du commerce des aliments des animaux ; 3° de la loi du 28 juillet 2018 instaurant un système de contrôle et de sanctions relatif aux denrées alimentaires

28.03.2022

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
03.05.2022

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
31.05.2022 Avis complémentaire du Conseil d'État (31.5.2022) Conseil d'Etat
02.06.2022 Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.5.2022) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
08.06.2022

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant création et organisation de l'Administration vétérinaire et alimentaire, portant modification : 1° de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé ; 2° de la loi modifiée du 19 mai 1983 portant réglementation de la fabrication et du commerce des aliments des animaux ; 3° de la loi du 28 juillet 2018 instaurant un système de contrôle et de sanctions relatif aux denrées alimentaires

Nouvel intitulé : Projet de loi portant création et organisation de l'Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire et portant modification : 1° de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé ; 2° de la loi modifiée du 19 mai 1983 portant réglementation de la fabrication et du commerce des aliments des animaux ; 3° de la loi du 28 juillet 2018 instaurant un système de contrôle et de sanctions relatif aux denrées alimentaires

08.06.2022

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
08.06.2022 - Rapporteur : Madame Tess Burton - Analyse de l'avis complémentaire du Conseil d'État Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
13.06.2022

Avis complémentaire du Collège vétérinaire
- Dépêche du Président du Collège vétérinaire au Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (2.6.2022)

Collège vétérinaire
28.06.2022 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (28.6.2022) Conseil d'Etat
29.06.2022

Deuxième avis complémentaire du Collège vétérinaire
- Dépêche du Président du Collège vétérinaire au Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (20.6.2022)

Collège vétérinaire
08.07.2022

Rapport de commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Rapporteur(s) : Madame Tess Burton

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Tess Burton
12.07.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°67

Une demande de dispense du second vote a été introduite

12.07.2022

7716 - Projet de loi portant création et organisation de l'Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire et portant modification : 1° de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé ; 2° de la loi modifiée du 19 mai 1983 portant réglementation de la fabrication et du commerce des aliments des animaux ; 3° de la loi du 28 juillet 2018 instaurant un système de contrôle et de sanctions relatif aux denrées alimentaires

Séance publique N° 67
15.07.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-07-2022)

Evacué par dispense du second vote (15-07-2022)

Conseil d'Etat
29.09.2022 Publié au Mémorial A n°502 en page 1

Récapitulatif des votes