4746

Motion Examiné(e) en Conférence des Présidents

Hébergement des enfants dans les structures de l'ONA

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A propos du dossier

Hébergement des enfants dans les structures de l'ONA

4746 Examiné(e) en Conférence des Présidents
Letztes Update · 05.03.2026
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
03.03.2026

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
03.03.2026 Déposée en séance publique n°128 Claire Delcourt
03.03.2026 Passage en Conférence des Présidents
05.03.2026 Hébergement des enfants dans les structures de l'ONA
Séance publique N° 131