8606

Projet de loi Premier vote effectué
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A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé en vue d’ajouter la profession de conseiller en génétique à la liste des professions de santé

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
8606 Premier vote effectué
Letztes Update · 02.12.2025
Premier vote constitutionnel
20.11.2025
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Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Martine Deprez
Datum der Einreichung
30.07.2025
Ausschuss
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Rapporteurs
Rapport
8606/05 - Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Mme. Diane Adehm

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
30.07.2025 Commission(s) pressentie(s) :
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale 		Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
30.07.2025 Déposé Martine Deprez
Document de dépôt
03.09.2025 Avis :
Collège médical
8606/01 - Avis : Collège médical
17.09.2025 Avis :
Conseil supérieur de certaines professions de santé
8606/02 - Avis : Conseil supérieur de certaines professions de santé
25.09.2025 Renvoyé en commission(s) :
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale 		Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
21.10.2025 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
8606/03 - Avis du Conseil d'État
10.11.2025 Avis :
Société Luxembourgeoise de Médecine Génétique
8606/04 - Avis : Société Luxembourgeoise de Médecine Génétique
10.11.2025 Nomination de rapporteur(s) :
Mme. Diane Adehm 		Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Diane Adehm
10.11.2025



- Désignation d'un Rapporteur
- Présentation du projet de loi
- Examen de l'avis du Conseil d'État
- Examen des différents avis
- Présentation et adoption d'un projet de rapport

 Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
11.11.2025

Changement d’intitulé

Ancien Intitulé :
Projet de loi relatif à la profession de conseiller en génétique et portant modification de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé

Nouvel Intitulé :
Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé en vue d’ajouter la profession de conseiller en génétique à la liste des professions de santé

11.11.2025

Rapport de commission(s) :
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) :
Mme. Diane Adehm

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
8606/05 - Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Mme. Diane Adehm
20.11.2025

Premier vote constitutionnel (Vote positif)

En séance publique n°110

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8606 - Premier vote constitutionnel (Vote positif) En séance publique n°110 Une demande de dispense du second vote a été introduite
8606 - Premier vote constitutionnel (Vote positif) En séance publique n°110 Une demande de dispense du second vote a été introduite
20.11.2025

8606 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé en vue d'ajouter la profession de conseiller en génétique à la liste des professions de santé

Séance publique N° 110
Point N° 8
02.12.2025 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État Conseil d'État
8606/06 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État

Récapitulatif des votes